Traduction de «contributions écrites présentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présenter des arguments écrits [ présenter par écrit des observations | présenter des observations écrites ]
file written submissions

présenter des observations écrites [ présenter par écrit des observations ]
file written representations

présenter une déclaration écrite
to file a written statement

dénoncer le présent accord à condition d'adresser par écrit un préavis d'au moins ...
to withdraw from this Agreement provided it gives at least ... notice

présenter une argumentation par écrit [ soumettre un exposé écrit ]
submit written argument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce débat a donné lieu à plus de trois cents contributions écrites présentant des idées et des suggestions sur les changements qu'il conviendrait d'apporter à la politique commune de la pêche pour la rendre plus efficace et mieux à même à répondre aux défis auxquels le secteur de la pêche doit faire face. Ces défis concernent notamment la détérioration de l'état de plusieurs stocks de poisson importants, la surcapacité de la flotte de pêche par rapport aux ressources disponibles, la perte de rentabilité économique du secteur et ses conséquences sur l'emploi, l'insuffisance des contrôles, l'accroissement de la concurrence au niveau mondial et la perte de possibilités de pêche dans les eaux des pays tiers.
This attracted over 300 written contributions setting out ideas and suggestions for the changes needed to make the common fisheries policy more effective and better able to meet the challenges facing the sector, of which the chief are the deteriorating of many large fish stocks, the over-capacity of the fishing fleet compared with the resources available, the loss of profitability in the sector and its consequences for employment, inadequate inspections, growing competition on a world scale and the loss of fishing opportunities in the waters of non-member countries.

des échanges de vues bilatéraux sur les initiatives pour l'année à venir auront lieu de manière anticipée et avant la présentation d'une contribution écrite du président et du premier vice-président de la Commission exposant avec un niveau de détail approprié les dossiers d'importance politique majeure pour l'année à venir et contenant des indications sur les retraits de propositions de la Commission qui sont prévus (ci-après dénommée "lettre d'intention").
early bilateral exchanges of views on initiatives for the upcoming year will take place in advance of the submission of a written contribution from the President of the Commission and its First Vice-President setting out in appropriate detail items of major political importance for the following year and containing indications with regard to intended withdrawals of Commission proposals ("letter of intent").

Le présent exposé des motifs a bénéficié de la contribution des rapporteurs fictifs des groupes du Parlement européen ainsi que de la contribution écrite d'experts en matière fiscale de la DG TAXUD et de la contribution orale d'experts indépendants.
This explanatory statement has benefited from the contribution of shadows from the Parliament's political groups, as well as written input from tax experts at DG TAXUD, and oral contributions by independent experts.

1. Les candidats présentent une demande écrite au président du conseil d’administration décrivant leur contribution financière et les autres contributions qu’ils comptent apporter aux missions et activités de l’ERIC EATRIS, ainsi que la manière dont ils prévoient de s’acquitter de leurs obligations.
1. Applicants for Membership shall submit a written application to the Chairperson of the Board of Governors describing their financial contribution and other contributions to EATRIS ERIC tasks and activities and how they will fulfil their obligations.

– l'introduction d'une procédure selon laquelle les rapports relevant de l'article 131, paragraphe 2, du règlement pourraient être présentés en plénière par le rapporteur, avec réaction de la Commission et possibilité, pour les autres députés, de déposer des contributions écrites;
– The introduction of a procedure allowing reports qualifying for Rule 131(2) to benefit from the opportunity of a presentation in plenary by the rapporteur followed by a reaction by the Commission and from the faculty for other Members to table a written contribution.

des contributions écrites des orateurs invités ainsi que des documents officiels et autres auxquels la commission temporaire a eu accès jusqu'à présent,
from written contributions from guest speakers and official and other documents to which the temporary committee has had access to date,

5. Dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, le LCR communique par écrit aux demandeurs qui ont introduit une demande avant cette date le montant de la contribution financière due conformément à l’article 3, paragraphes 1 et 2, comme il convient.
5. Where an application has been submitted before the date of entry into force of this Regulation, the CRL shall, within three months of that date, notify in writing the applicant of the amount of the financial contribution to be paid according to Article 3(1) and (2) as appropriate.

Luís Queiró (PPE-DE ), par écrit. - (PT) J’ai voté pour ce rapport parce que j’ai le sentiment que l’accord qui nous est présenté apportera une contribution significative en faveur de la protection des oiseaux d’eau migrateurs.
Luís Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) I voted in favour of this report because I feel that the agreement before us will make a significant contribution towards protecting migratory waterbirds.

Début Juillet 2003 // - Délai pour la remise des contributions écrites des parties intéressées sur les thèmes mentionnés dans le présent programme de travail
Early July 2003 // - Deadline for submission by interested parties of written comments on the themes outlined in the present work programme