Traduction de «contributions à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)
obligation to continue the payment of salary

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

contributions à recouvrer | contributions non réglées
outstanding pledges

filtre fondé sur la contribution à la croissance mondiale
filter based on contribution to global growth

contribution à des fins de marketing
marketing contribution

verser sa contribution
payment of contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En vue d'améliorer la prise de décision, en particulier pour justifier et préciser la détermination du montant des contributions à verser par les États membres, visée à l'article 21 du présent règlement, les évaluations suivantes sont requises:
3. In order to improve decision-making, in particular to justify and specify the determination of the contributions to be paid by Member States referred to in Article 21 of this Regulation, the following evaluations are required:

Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, en ce qui concerne les contributions à verser en 2015, les autorités de résolution informent chaque établissement le 30 novembre 2015 au plus tard de leur décision déterminant la contribution annuelle exigée de lui.
By way of derogation from Article 13(1), with regards to the contributions to be paid in 2015, the resolution authorities shall notify each institution of its decision determining the annual contribution to be paid by them at the latest by 30 November 2015.

◄ Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, en ce qui concerne les contributions à verser en 2015, les autorités de résolution informent chaque établissement le 30 novembre 2015 au plus tard de leur décision déterminant la contribution annuelle exigée de lui.
◄ By way of derogation from Article 13(1), with regards to the contributions to be paid in 2015, the resolution authorities shall notify each institution of its decision determining the annual contribution to be paid by them at the latest by 30 November 2015.

2. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 4, et en ce qui concerne les contributions à verser en 2015, le montant dû au titre de la décision visée au paragraphe 3 dudit article est versé le 31 décembre 2015 au plus tard.
2. By way of derogation from Article 13(4), and with regards to the contributions to be paid in 2015, the amount due under the decision referred to in Article 13(3) shall be paid by 31 December 2015.

Il découle ainsi du tableau 4 que la non prise en compte des risques non communs dans le calcul de la contribution à verser par France Télécom se traduit par un écart considérable entre la contrepartie que verse France Télécom à l’État et ce qu’elle verserait si le taux de contribution était calculé pour assurer une équité concurrentielle totale avec les bases de calcul des charges des concurrents.
It therefore results from Table 4 that not taking the non-common risks into account in the calculation of the contribution to be paid by France Télécom is reflected in a considerable difference between the compensation paid by France Télécom to the State and what it would pay if the contribution rate were calculated to ensure an entirely level playing field with the bases for the calculation of the costs paid by competitors.

En vue d'améliorer la prise de décisions, en particulier pour justifier et préciser la détermination des contributions à verser par les États membres, visée à l'article 57, les évaluations suivantes sont requises:
In order to improve decision-making, in particular to justify and specify the determination of the contributions to be paid by Member States referred to in Article 57, the following evaluations are required:

Le tableau suivant expose les estimations d'engagements et de décaissements au titre des 6e, 7e, 8e et 9e FED, en se basant sur la communication de la Commission intitulée «Fonds européen de Développement (FED): estimation des décisions, des décaissements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2003 et 2004» (COM/2003/720) [8].
The following table shows the forecasts of commitments and disbursements under the 6th, 7th, 8th and 9th EDF, based on the Commission Communication "European Development Fund - Estimates of decisions, payments and contributions to be paid by Member States for 2003 and 2004" (COM/2003/720) [8].