Traduction de «contributions sont dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

instrument dûment passé
executed instrument

dûment apprécié
proper exercise of discretion

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des observateurs autres que ceux visés au premier alinéa peuvent être invités à assister aux réunions de la plateforme et leurs contributions sont dûment prises en considération conformément à son règlement intérieur, en fonction du sujet qui fait l'objet de la discussion.
Observers other than those referred to in the first subparagraph may be invited to attend the meetings of the Platform and their contributions shall be taken into due consideration in accordance with its rules of procedure, depending on the subject that is to be discussed.

2. Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la plateforme en qualité d'observateurs, et leurs contributions sont dûment prises en considération conformément à son règlement intérieur:
2. The following may attend the meetings of the Platform as observers and their contributions shall be taken into due consideration in accordance with its rules of procedure:

1. Les demandes de contribution sont dûment présentées en temps opportun par écrit et, si nécessaire, dans un format électronique sécurisé.
1. Applications for contributions shall be duly submitted within the time limit applicable in writing, including, where appropriate, in a secure electronic format.

1. Les demandes de contribution sont dûment présentées en temps opportun par écrit et, si nécessaire, dans un format électronique sécurisé.
1. Applications for contribution shall be duly submitted on time in writing, including, where appropriate, in a secure electronic format.

Pendant cette période, les contributions aux dispositifs de financement doivent être étalées dans le temps aussi régulièrement que possible jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, en tenant dûment compte de la phase du cycle d'activités et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir sur la position financière des établissements contributeurs.
During that period of time, contributions to the financing arrangements should be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached, by taking into account of the phase of the business cycle and the impact that pro-cyclical contributions may have on the financial position of contributing institutions.

Afin de prendre dûment en considération l'ampleur et le rôle de la contribution de l'État membre dans les [instruments financiers COSME] ET/OU [instruments financiers Horizon 2020], les parties entendent mettre en place une gouvernance spécifique pour le[s] guichet[s] spécifique[s], y compris, entre autres, un conseil ad hoc des investisseurs exerçant un rôle consultatif, et compléter les dispositions de la [/des] convention[s] de délégation pour les questions relatives aux contributions des États membres.
In order to take into due consideration the magnitude and role of the MS Contribution within the [COSME Financial Instruments] AND/OR [H2020 Financial Instruments], the Parties intend to set out a specific governance of the Dedicated Window[s] including, inter alia, an ad hoc investors' board having an advisory role and supplementing the provisions of the Delegation Agreement[s] for matters related to the MS Contributions;

La contribution régulière tient dûment compte de la phase du cycle d'activité et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir lors de la fixation des contributions annuelles dans le cadre du présent paragraphe.
The regular contribution shall take due account of the phase of the business cycle, and the impact pro-cyclical contributions may have when setting annual contributions in the context of this paragraph.

La contribution régulière tient dûment compte de la phase du cycle d’activités, et de l’incidence que les contributions procycliques peuvent avoir lors de la fixation des contributions annuelles dans le cadre du présent paragraphe.
The regular contribution shall take due account of the phase of the business cycle, and the impact procyclical contributions may have when setting annual contributions in the context of this paragraph.

2. souhaite en conséquence que l'Assemblée paritaire soit associée de manière appropriée aux discussions que le Livre vert a vocation à susciter et que sa contribution soit dûment prise en considération lors des négociations qui, à partir de septembre 1998, s'attacheront à redéfinir les relations entre l'Union et les Etats ACP;
2. Wishes the Joint Assembly accordingly to be involved in an appropriate way in the discussions which the Green Paper is designed to encourage, and the Assembly's contribution to be duly considered in the negotiations starting in September 1998, which will be endeavouring to redefine relations between the Union and the ACP States;