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Calcul de contributions
Capacité contributive
Contribution
Contribution à la caisse de pension
Demande de contribution
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
Recours en contribution

Traduction de «contributions seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'un ou l'autre de ces cas, ce qui est important, c'est que ces contributions seraient obligatoirement rendues publiques.

In either case, what is important is that these contributions would have to be made public.


Mais dans l'un et l'autre cas, ces contributions seraient rendues publiques.

In both cases, the contributions would be made public.


Toutes les banques seraient tenues d'alimenter ces fonds, mais les contributions seraient plus élevées pour celles qui prennent le plus de risques.

All banks would have to pay in to these funds but contributions would be higher for banks which took more risks.


Dans le cadre d'un système de somme forfaitaire unique, les contributions annuelles des très petits établissements seraient excessivement plus élevées que celles des petits établissements proches d'atteindre ces seuils.

Under a single lump-sum system, the annual contributions of very small institutions would be disproportionately higher than those of the small institutions which are close to reaching the maximum thresholds.


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La Commission a proposé qu'une partie des recettes qui seraient versées au budget de l'UE permette de réduire les contributions des États membres au budget de l'UE.

The Commission has proposed that some of the receipts going to the EU budget should be used to reduce Member States contributions to the EU budget.


[25] Puisque l’adhésion avec un droit de vote limité implique une participation plus restreinte au processus d’évaluation, les coûts induits par ces activités seraient déduits de la contribution de l’UE au budget du GRECO (la contribution serait ainsi inférieure à 300 000 EUR par an).

[25] Since membership with limited voting rights assumes a more limited participation in the evaluation process, the costs entailed by these activities will be deducted from the EU contribution to the GRECO budget (i.e. the contribution would be lower than 300,000 Euros per year).


D'après notre compréhension des propositions de M. McTeague, je peux dire que dans les cas où les contributions seraient réalisées avec une déduction, un coût fiscal important devrait être assumé par le gouvernement au cours des années de contribution.

Regarding Mr. McTeague's proposals, as I understand it, where contributions result in a tax deduction, there will be significant financial implications for the government during the contribution years.


Et comme les contributions RNB diminueraient, les États membres seraient en mesure de réduire d'autant d'autres sources de revenus sans menacer la stabilité budgétaire.

Since GNI payments would decrease Member States would be able to reduce other sources of revenue by the same amount without jeopardising budgetary stability.


que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en ...[+++]

Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal ...[+++]






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contributions seraient ->

Date index: 2023-03-06
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