Vertaling van "contributions selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

prestation contributive
Contributory benefit

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

présenter un effet de levier eu égard au concours de l'Union, ce qui signifie qu'elles visent à mobiliser un investissement global qui excède le montant de cette contribution selon les indicateurs préalablement définis.
present a leverage effect with regard to Union support, i.e. aim at mobilising a global investment exceeding the size of the Union contribution according to the indicators defined in advance.

c)présenter un effet de levier eu égard au concours de l'Union, ce qui signifie qu'elles visent à mobiliser un investissement global qui excède le montant de cette contribution selon les indicateurs préalablement définis.
(c)present a leverage effect with regard to Union support, i.e. aim at mobilising a global investment exceeding the size of the Union contribution according to the indicators defined in advance.

Un document de travail a été diffusé auprès des députés au Parlement européen et a été publié en ligne afin d'inviter les parties prenantes à apporter leur contribution selon un processus d'externalisation ouverte ("crowd-sourcing").
A discussion paper has been shared with Members of European Parliament and was placed online to invite various stakeholders to provide input through crowd-sourcing.

d)il y a effet de levier, ce qui signifie que la contribution de l'Union à un instrument financier mobilise un investissement global qui excède le montant de cette contribution selon les indicateurs préalablement définis.
(d)leverage effect: the Union contribution to a financial instrument shall aim at mobilising a global investment exceeding the size of the Union contribution according to the indicators defined in advance.

il y a effet de levier, ce qui signifie que la contribution de l'Union à un instrument financier mobilise un investissement global qui excède le montant de cette contribution selon les indicateurs préalablement définis.
leverage effect: the Union contribution to a financial instrument shall aim at mobilising a global investment exceeding the size of the Union contribution according to the indicators defined in advance.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

— montant maximal par contribution : selon une grille tenant compte du revenu familial net et du nombre d'enfants.
— maximum amount per contribution: based on a scale that takes account of net household income and number of children.

Par ailleurs, pour chaque opération de l'Union européenne, chaque Etat membre décide du niveau de sa contribution selon un processus national.
Moreover, for every EU operation, each Member State determines the level of its contribution according to a national process.

la décision du Conseil européen de Cologne d'établir une Charte européenne des droits fondamentaux, à laquelle le Parlement apportera sa contribution selon les formes et le calendrier appropriés; cet exercice n'exonère nullement les institutions de l'Union et les États membres
the decision by the European Council in Cologne to establish a European Charter of Fundamental Rights, to which Parliament will make its contribution in accordance with the appropriate methods and timetable; in no way does this release the Union institutions and the Member States from:

d) la décision du Conseil européen de Cologne d'établir une Charte européenne des droits fondamentaux, à laquelle le Parlement apportera sa contribution selon les formes et le calendrier appropriés; cet exercice n'exonère nullement les institutions de l’Union et les États membres
the decision by the European Council in Cologne to establish a European Charter of Fundamental Rights, to which Parliament will make its contribution in accordance with the appropriate methods and timetable; in no way does this release the Union institutions and the Member States from: