Traduction de «contributions respectives afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si, au cours de l’exercice, les crédits de lignes budgétaires auxquelles les États AELE participent sont renforcés sans que les États AELE puissent, pendant l’exercice en question, adapter en conséquence leur contribution afin de respecter le «facteur de proportionnalité» prévu à l’article 82 de l’accord EEE, la Commission peut assurer, à titre provisoire et exceptionnel sur la base des moyens de trésorerie, le préfinancement de la quote-part des États AELE.
3. If, in the course of the financial year, additional appropriations are provided on the budget lines with EFTA State participation without the EFTA States being able, during that year, to adjust their contributions accordingly in order to comply with the ‘proportionality factor’ provided for in Article 82 of the EEA Agreement, the Commission may, as a provisional and exceptional measure, use its cash resources to pre-finance the share of the EFTA States.

L'Union, y compris le cas échéant par l'intermédiaire de ses délégations, devrait s'efforcer de procéder à des échanges réguliers d'informations avec la société civile et la consulter, à tous les niveaux, y compris dans des pays tiers, dès qu'il convient dans le processus de programmation, afin de faciliter les contributions respectives de la société civile et d'assurer qu'elle joue un rôle important dans ce processus.
The Union, including where appropriate through its delegations, should seek regular exchanges of information and consult with civil society at all levels, including in third countries, as early as appropriate in the programming process, in order to facilitate civil society's respective contributions and to ensure that it plays a meaningful role in that process.

Afin de garantir le paiement effectif des contributions annuelles, il est nécessaire de doter les autorités de résolution du pouvoir spécifique d'infliger des sanctions administratives et de prendre d'autres mesures administratives à l'encontre des établissements qui ne respectent pas les obligations prévues dans le présent règlement aux fins du calcul et de l'ajustement des contributions, par exemple l'obligation de fournir les informations demandées par leur autorité de résolution.
In order to ensure that the annual contributions are effectively paid, it is necessary to provide for the specific power of resolution authorities to impose administrative penalties and other administrative measures on institutions which breach the requirements set out in this Regulation for the calculation and adjustment of the contributions such non-compliance with the obligation to provide the information requested by the resolution authority.

La responsabilité des membres concernant les dettes d’un ERIC peut être limitée à leurs contributions respectives; les statuts prévoiront cependant une certaine souplesse afin que de telles dispositions puissent être modifiées.
The liability of the members for the debts of an ERIC may be limited to their respective contributions; flexibility will however be allowed in the statutes to modify such arrangements.

(17) La Commission doit consulter des représentants de la société civile ainsi que d'autres donateurs et acteurs, dès que cela paraît approprié dans le processus de programmation, afin de faciliter leurs contributions respectives et de garantir que les activités d'aide se complètent autant que possible.
(17) The Commission needs to consult representatives of civil society, as well as other donors and actors, as early as appropriate in the programming process in order to facilitate their respective contributions and to ensure that assistance activities are as complementary to each other as possible.

(15) La Commission doit consulter le Parlement européen, des représentants de la société civile ainsi que d'autres donateurs et acteurs, dès les premières étapes du processus de programmation, afin de faciliter leurs contributions respectives et de garantir que les activités d'aide se complètent autant que possible et qu'elles répondent de la façon la plus efficace possible aux objectifs fixés.
(15) The Commission needs to consult the European Parliament and representatives of civil society, as well as other donors and actors, from an early stage in the programming process in order to facilitate their respective contributions and to ensure that assistance activities are as complementary to each other as possible and that they address the objectives determined in the most efficient and effective way;

(15) La Commission doit consulter des représentants de la société civile ainsi que d'autres donateurs et acteurs, dès que cela paraît approprié dans le processus de programmation, afin de faciliter leurs contributions respectives et de garantir que les activités d'aide se complètent autant que possible.
(15) The Commission needs to consult representatives of civil society, as well as other donors and actors, as early as appropriate in the programming process in order to facilitate their respective contributions and to ensure that assistance activities are as complementary to each other as possible;

(15) La Commission doit consulter le Parlement européen, des représentants des acteurs non étatiques sans but lucratif, visés à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, ainsi que d'autres donateurs et acteurs, dès les premières étapes du processus de programmation, afin de faciliter leurs contributions respectives et de garantir que les activités d'aide se complètent autant que possible et qu'elles répondent de la façon la plus efficace possible aux objectifs fixés.
(15) The Commission needs to consult the European Parliament and representatives of non-profit, non-state actors as defined in Article 9(1) of this Regulation, as well as other donors and actors, from an early stage in the programming process in order to facilitate their respective contributions and to ensure that assistance activities are as complementary to each other as possible and that they address the objectives determined in the most efficient and effective way.

2. Le cas échéant, notamment afin d’assister les États membres dans leur contribution au respect des engagements de la Communauté en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission propose des mesures renforcées ou nouvelles en vue d’accélérer l’amélioration de l’efficacité énergétique, au plus tard le 31 décembre 2012.
2. If appropriate, in particular in order to assist Member States in their contributions towards meeting the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments, the Commission shall, by 31 December 2012, propose strengthened or new measures to accelerate energy efficiency improvements.