Vertaling van "contributions proportionnelles devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la charge fiscale correspondant à la capacité contributive | principe de la contribution proportionnelle aux ressources
ability to pay principle

contribution proportionnelle
proportional contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Blair Seaborn: À notre avis, le fonds distinct serait surtout financé par Ontario Hydro, mais si l'on continuait à préconiser un site central de stockage permanent ou temporaire au Canada pour la gestion à long terme des déchets, alors des contributions proportionnelles devraient être versées par Hydro-Québec, qui a un réacteur, par New Brunswick Power Corporation, et un peu par EACL, qui a des réacteurs expérimentaux.
Mr. Blair Seaborn: The segregated fund, of course, would be, in our view, contributed to in largest measure by Ontario Hydro, but if it continued to be the view that there should be one central—either storage or disposal—site in Canada for long-term management, then proportional contributions would have to be made by Hydro-Québec, which has a reactor, by New Brunswick Power Corporation, and a little by AECL for its experimental reactors.

17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds de réserve limité et cantonné, à gérer de manière transparente;
17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer’s prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced reserve fund to be operated in a transparent way;

17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds de réserve limité et cantonné, à gérer de manière transparente;
17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer's prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced reserve fund to be operated in a transparent way;

Ce niveau de garantie plus élevé devrait être d’une durée et d’une portée limitées, et les États membres concernés devraient adapter le niveau cible et les contributions versées aux SGD proportionnellement.
Such higher coverage level should be limited in time and in scope and the Member States concerned should adjust the target level and contributions paid to their DGSs proportionately.

Pour atteindre le niveau cible, les établissements devraient verser des contributions annuelles calculées proportionnellement au montant de leur passif, hors fonds propres, et adaptées en fonction de leur profil de risque.
To reach the target level, institutions would have to make annual contributions based on their liabilities, excluding own funds, and adjusted for risk.

L'étendue et l'intensité des contrôles communautaires devraient être proportionnelles à la contribution communautaire.
The extent and intensity of Community controls should be proportionate to the extent of the Community's contribution.

- Les contributions "one-shot" à l'ouverture de la ligne ne paraissent actuellement pas correspondre à la même logique et devraient être récupérés, sauf pour la part que la Belgique pourrait justifier comme étant directement liée aux coûts engagés par Ryanair sur la plate-forme aéroportuaire de Charleroi et présentant un caractère proportionnel et incitatif.
- The "one-shot" contributions to the opening of the route do not currently appear to correspond to the same logic and should be recovered, except for the portion that Belgium can justify as being directly linked to the costs incurred by Ryanair at the Charleroi airport platform that are proportional and incentive in nature.

Si de modestes contributions de la part d'entreprises et de syndicats étaient permises, les paiements annuels provenant du Trésor devraient être réduits proportionnellement de 1,50 $ à 1 $.
If corporations and unions were allowed to make modest contributions, the annual payments from the treasury could be reduced from $1.50 to $1.

Nous devrions exercer une justice dans le sens d'une juste répartition des charges, c'est-à-dire que les pays riches devraient apporter une contribution proportionnelle à leur richesse.
Rather, we ought to be exercising justice in the sense of sharing the burden fairly, with the rich countries giving in accordance with their abilities.