Vertaling van "contributions portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Les ententes de contribution portent sur des montants globaux qui couvrent toute la période visée par les ententes.
*Contribution agreements are signed for a total amount which covers the duration of the agreement.

Et puis, environ six autres portent sur des préoccupations des Autochtones, les mauvais traitements qu'ils ont subis à l'occasion, ainsi que sur leur héroïsme en période de guerre et à d'autres moments. En ce qui concerne la guerre de 1812, nous avons souligné la contribution précise d'un régiment de Noirs, et une autre minute a mentionné la contribution des Autochtones.
On the War of 1812, we featured a contribution of a Black regiment specifically and another cited the Aboriginal contribution.

Les évaluations ex-post portent sur l'efficacité et l'efficience des Fonds SIE et sur leur contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, analysées par rapport aux cibles définies dans cette stratégie et conformément aux exigences spécifiques établies dans les règles spécifiques des fonds.
Ex post evaluations shall examine the effectiveness and efficiency of the European Structural and Investment Funds and their contribution to the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth taking account of the targets established for the Union strategy and in accordance with specific requirements established in the Fund-specific rules.

2 bis. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses exposées au titre de ces opérations et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou point c), sont éligibles en dehors de l'Union si le comité de suivi a donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
2a. Within 3% of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi fund operationnal programme , expenditure under such operations and provided they concern the thematic objectives under Article 3 (1) (a) or Article 3 (1) (c), shall be eligible outside the Union if the monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.

Ces actes d'exécution portent sur la définition de la méthode pour communiquer des informations relatives au soutien en faveur des objectifs liés au changement climatique; la définition de la méthode pour les étapes en ce qui concerne le cadre de performance; la fixation des conditions générales relatives aux instruments financiers; l'adoption du modèle d'accord de financement concernant les instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME; la fixation des modalités du transfert et de la gestion des contributions du programme au regard de certains instruments financiers; l'instauration du modèle à utiliser pour rendre compte des instruments financiers à la Commission; la définition de la nomenclature sur la base de laquelle les catégories d'intervention peuvent être définies concernant l'axe prioritaire dans les programmes opérationnels; la définition des caractéristiques techniques des actions d'information et de communication concernant les opérations ainsi que les instructions relatives à la création de l'emblème et à la définition des coloris normalisés; la définition des spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données en lien avec le système de gestion et de contrôle.
These implementing acts relate to setting out the methodology for providing information on the support for climate change objectives; determining the methodology for milestones with regard to performance framework; establishing the standard terms and conditions in relation to financial instruments; adopting the template for the funding agreement concerning the joint uncapped guarantee and securitization financial instruments in favour of SMEs; laying down the modalities of the transfer and management of programme contributions with regard to certain financial instruments; establishing the model to be used when reporting on financial instruments to the Commission; determining the nomenclature, based on which the categories of intervention can be defined concerning the priority axis in operational programmes; establishing the technical characteristics of information and communication measures for the operation and instructions for creating the emblem and the definition of its standard colours; laying down the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system.

Les contributions portent également sur le rôle d’Eurocontrol qui, selon nous, doit être entièrement révisé afin de garantir une bonne gouvernance et un contrôle de la fourniture de services.
They also relate to the role of Eurocontrol, which we believe needs to be completely overhauled in order to ensure its good governance and control over the provision of services.

Elles portent toutes deux sur la même question. Les pétitionnaires de ma circonscription, Prince George—Peace River, et des villes d'Oshawa, Port Hope, Peterborough, Lindsay, Whitby et Ajax, tous de la grande province de l'Ontario, souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les parents adoptifs font une contribution sociale non négligeable à notre société et qu'ils doivent souvent payer des frais considérables pour l'adoption.
The petitioners from my riding of Prince George Peace River and from Oshawa, Port Hope, Peterborough, Lindsay, Whitby and Ajax, all in the great province of Ontario, wish to draw to the attention of the House that adoptive parents make a significant social contribution to our society and often face significant adoption related costs, but out of pocket adoption expenses are not tax deductible as yet.

15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de répondre aux attentes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des exceptions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;
15. Recalls that exceptions from and limitations to copyright are a key aspect of the copyright system and that a notable contribution to economic growth, innovation, and job creation in the EU is generated by institutions relying on such exceptions and limitations; calls on the Commission to propose a harmonised framework for exceptions and limitations in order to address the fragmented market, improve legal security and foster cross-border accessibility of copyright content, to allow equal access to cultural diversity across the EU, and to conform to consumer expectations; recalls that when Member States provide for exceptions and limitations, they should ensure that they do not conflict with a normal exploitation of the work or subject-matter and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the rightholder; calls for a reassessment of exceptions for research and education purposes, which should cover educational and research activities linked to an educational establishment or institution recognised by national authorities or legislation or within the purview of an educational or research programme; urges the Commission to identify ways in which public and research libraries can lend books to the public in digital formats for personal use, irrespective of place of access and ensuring a fair remuneration for rightholders;

Comme le G7 avait, au cours de la réunion qu'il a tenue à Munich en juillet 1992, fixé à 700 millions de dollars la somme qui devrait être consacrée à l'amélioration de la sûreté nucléaire, les 400 millions de dollars engagés par la Communauté portent sa contribution à 60 % environ du montant total.
At their July 1992 Munich meeting the G7 set a target figure of $700m for spending on nuclear safety so the EC's commitment of $400m means it is contributing around 60% of the total.

Le gouvernement n'a absolument pas démontré que les limites de contribution actuelles portent atteinte au processus électoral tant au niveau fédéral que dans les provinces, où elles sont généralement plus élevées que celles prévues dans le projet de loi C-2.
The government has failed to produce any evidence whatsoever that the existing limits are somehow undermining the electoral process at either the federal or the provincial level, where contribution limits are generally higher than those being proposed in Bill C-2.