Vertaling van "contributions obtenues lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

Contributions et dépenses lors d'une élection générale ou partielle fédérale
Contributions and Expenses at a Federal Election or By-election

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

contribution des plantes au climat intérieur et aux conditions sanitaires
how plants affect indoor health | nature of plants contribution to indoor climate and health conditions | plants contribution to indoor climate and health conditions | ways in which indoor plants affect health

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que l'accord intervenu au sein du Conseil sur le règlement d'exécution définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique, qui a été obtenu avec la participation informelle du Parlement, est cohérent avec le règlement délégué à l'examen;
I. whereas the agreement within the Council on the implementing regulation specifying uniform conditions of application of Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to ex-ante contributions to the Single Resolution Fund, reached after an informal involvement of Parliament, is consistent with the above delegated regulation;

fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que décision est prise d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5 ;
to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail–in tool is applied and decision is made to exclude certain creditors from the scope of bail–in in accordance with Article 24(5 );

(d) durabilité: ce critère est mesuré en considérant la contribution du projet à la réduction des émissions, à la production d'appoint pour la production d'électricité obtenue à partir de sources renouvelables, ou au transport de gaz obtenu à partir de l'électricité et au transport de biogaz, en tenant compte de l'évolution prévisible des conditions climatiques.
(d) Sustainability shall be measured as the contribution of a project to reduce emissions, to support the back-up of renewable electricity generation or power-to-gas and biogas transportation, taking into account expected changes in climatic conditions.

(d) durabilité: ce critère est mesuré en considérant la contribution du projet à la réduction des émissions, à la production d'appoint pour la production d'électricité obtenue à partir de sources renouvelables, ou au transport de gaz obtenu à partir de l'électricité et au transport de biogaz, en tenant compte de l'évolution prévisible des phénomènes météorologiques extrêmes.
(d) Sustainability shall be measured as the contribution of a project to reduce emissions, to support the back-up of renewable electricity generation or power-to-gas and biogas transportation, taking into account expected changes in extreme weather events.

durabilité: ce critère est mesuré en considérant la contribution du projet à la réduction des émissions, à la production d'appoint pour la production d'électricité obtenue à partir de sources d'énergie renouvelables, ou au transport de gaz obtenu à partir de l'électricité et au transport de biogaz, en tenant compte de l'évolution prévisible des conditions climatiques.
Sustainability shall be measured as the contribution of a project to reduce emissions, to support the back-up of renewable electricity generation or power-to-gas and biogas transportation, taking into account expected changes in climatic conditions.

4. Si l'État membre prêtant assistance a obtenu, pour l'assistance, un soutien financier du mécanisme de protection civile de l'UE, toute contribution de l'État membre dont le citoyen a la nationalité est déterminée après déduction de la contribution de l'Union.
4. Where the assisting Member State was financially supported in respect of assistance by the EU Civil Protection Mechanism, any contribution from the citizen's Member State of nationality shall be determined after deduction of the Union's contribution.

l'exactitude, le caractère complet et le paiement effectif d'autres contributions obtenues auprès de sources publiques ou privées,
the accuracy, completeness and effective payment of other contributions received from public or private resources

l’exactitude, le caractère complet et le paiement effectif d’autres contributions obtenues auprès de sources publiques ou privées,
the accuracy, completeness and effective payment of other contributions received from public or private resources,

- Si les taux de participation au 7e PC sont inférieurs à la moyenne dans la plupart des nouveaux États membres, cette situation est compensée par des contributions financières plus élevées: les participants de l'UE-12 ont obtenu quelque 5 % de la contribution totale demandée au titre du 7e PC, alors que la part de l'UE-12 dans le total des dépenses intérieures de RD de l'UE-27 s'élève à 2,8 %.
- Below average FP7 participation rates for most new Member States are balanced by higher financial contributions: EU 12 participants obtained almost 5% of the total requested FP7 contribution, compared with a 2.8% share of EU12 in the total EU27 intramural RD expenditure.

Les paiements sont calculés sur la base de la contribution communautaire au financement des opérations concernées, jusqu'au montant obtenu en appliquant à la dépense admissible le taux de cofinancement fixé pour chaque axe prioritaire dans la décision de financement, sous réserve de respecter la limite maximale de contribution communautaire associée à chaque axe prioritaire.
Payments shall be calculated on the basis of the Community contribution to the financing of the operations concerned, up to the amount obtained by applying the co-financing rate laid down for each priority axis in the financing decision to the eligible expenditure, subject to the maximum Community contribution attached to each priority axis.