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Calcul de contributions
Capacité contributive
Catégorie de contributions
Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions globales
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contributions versées à une catégorie de bénéficiaires
Demande de contribution
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Recours en contribution

Traduction de «contributions ne devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan d’action concerne six domaines et 49 actions spécifiques, dont certaines devaient constituer une contribution «ponctuelle» et d’autres visaient à susciter une modification progressive et constante des «pratiques humanitaires» de l’UE.

The Action Plan covers six action areas, with 49 individual actions some of which were intended to make a 'one-off' contribution and others intended to bring about a gradual on-going shift in the EU's 'humanitarian business practice'.


Ils devaient apporter une contribution financière pour couvrir les coûts liés à la collecte, au traitement et à l’élimination durable des équipements ménagers et non ménagers déposés dans des points de collecte dédiés.

They had to make a financial contribution to cover the costs of collecting, treating and sustainably disposing of waste from both household and non-household equipment deposited at dedicated collection points


Les conclusions de Lisbonne attachaient une importance considérable à la contribution que les systèmes de protection sociale devaient apporter à la réalisation des nouveaux objectifs stratégiques.

The Lisbon conclusions attached considerable importance to the contribution which social protection systems were to make to achieving the new strategic goals.


Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


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Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


En outre, la Commission a proposé d’utiliser une partie des recettes de la TTF en tant que ressource propre future. Si ces recettes devaient servir à alimenter le budget de l’Union, les États membres participants verraient leurs contributions fondées sur le RNB diminuées en conséquence.

Moreover, the Commission has proposed to use part of the proceeds of the FTT as a future own resource – if they were to be used for financing EU budget, the participating Member States would see their GNI-based national contributions reduced.


Le plan d’action concerne six domaines et 49 actions spécifiques, dont certaines devaient constituer une contribution «ponctuelle» et d’autres visaient à susciter une modification progressive et constante des «pratiques humanitaires» de l’UE.

The Action Plan covers six action areas, with 49 individual actions some of which were intended to make a 'one-off' contribution and others intended to bring about a gradual on-going shift in the EU's 'humanitarian business practice'.


Un exportateur qui n’a pas satisfait au critère 2 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, a prétendu le contraire au motif que les contributions financières octroyées à deux membres de la direction ne devraient pas être considérées comme des «prêts», contrairement aux conclusions établies au stade provisoire (considérant 53 du règlement de base). Il prétendait que ces contributions devaient être considérées comme des fonds de réserve.

One exporter that did not meet criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, claimed that it did meet that criterion since the financial contributions given to two members of the management should not be considered as ‘loans’ contrary to what was established at the provisional stage (recital 53 of the provisional Regulation). Rather, these contributions, it claimed, should be regarded as reserve funds.


Bien sûr, à partir de ce moment-là, il y a eu parfois des surplus, mais il y a eu surtout d'importantes réductions du montant des contributions qui devaient être faites par les employés et les employeurs, également.

There were the occasional surpluses, of course, from that time on, but, significantly, there were also sizeable reductions in the amount of contributions by employees and employers as well.


Les conclusions de Lisbonne attachaient une importance considérable à la contribution que les systèmes de protection sociale devaient apporter à la réalisation des nouveaux objectifs stratégiques.

The Lisbon conclusions attached considerable importance to the contribution which social protection systems were to make to achieving the new strategic goals.


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