Traduction de «contributions nationales exceptionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prix du ministre pour contribution humanitaire exceptionnelle
Minister's Award for Exceptional Humanitarian Service

Distinctions de l'Ontario pour contribution bénévole exceptionnelle
Outstanding Achievement Awards for Voluntarism in Ontario

Entente de contribution nationale avec des organismes servant les jeunes
National Youth Serving Agency Contribution Agreement

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

contribution exceptionnelle à la CECA
exceptional contribution to the ECSC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions nationales exceptionnelles à l'EFSI ou à des plateformes d'investissement thématiques ou multi-pays, qu'elles fassent intervenir un État membre ou des banques nationales de développement classées dans le secteur des administrations publiques en général ou agissant au nom d'un État membre, devraient en principe être qualifiées de mesures ponctuelles.
One-off contributions by Member States -either by the State or by National Promotional Banks classified in the general government sector or acting on behalf of the State - into EFSI thematic or multi-country investment platforms, should in principle qualify as one-off measures.

(10) Le 24 juin 2015, la Commission a déclaré que "sans préjudice des prérogatives dévolues au Conseil dans la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (PSC), les contributions nationales exceptionnelles à l'EFSI ou à des plateformes d'investissement thématiques ou multi-pays établies aux fins de l'application du plan d'investissement, qu'elles fassent intervenir un État membre ou des banques nationales de développement classées dans le secteur des administrations publiques en général ou agissant au nom d'un État membre, devraient en principe être qualifiées de mesures ponctuelles au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil et de l'article 3 du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil ".
(10) On 24 June 2015, the Commission declared that “without prejudice to the prerogatives of the Council in the implementation of the Stability and Growth Pact (SGP), one-off contributions by Member States, either by a Member State or by national promotional banks classified in the general government sector or acting on behalf of a Member State, into the EFSI or thematic or multi-country investment platforms established for the implementation of the Investment Plan, should in principle qualify as one-off measures, within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 1466/97 and Article 3 of Council Regulation (EC) No 1467/97 ”.

"Sans préjudice des prérogatives dévolues au Conseil dans la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (PSC), les contributions nationales exceptionnelles à l'EFSI ou à des plateformes d'investissement thématiques ou multi-pays établies aux fins de l'application du plan d'investissement, qu'elles fassent intervenir un État membre ou des banques nationales de développement classées dans le secteur des administrations publiques en général ou agissant au nom d'un État membre, devraient en principe être qualifiées de mesures ponctuelles au sens de l'article 5 du règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil et de l'article 3 du règlement (CE) nº 1467/97 du Conseil".
"Without prejudice to the prerogatives of the Council in the implementation of the Stability and Growth Pact (SGP), one-off contributions by Member States, either by a Member State or by national promotional banks classified in the general government sector or acting on behalf of a Member State, into the EFSI or thematic or multi-country investment platforms established for the implementation of the Investment Plan, should in principle qualify as one-off measures, within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 1466/97 and Article 3 of Council Regulation (EC) No 1467/97".

La commission du contrôle budgétaire se félicite de la proposition de la Commission susmentionnée car elle dote les États membres de la flexibilité nécessaire pour déterminer la façon dont ils dégageront le montant résultant de l'ajustement de leurs contributions nationales (ressources propres) fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le revenu national brut (RNB) visées par le règlement n° 1150/2000, le montant total étant exceptionnellement élevé.
The Committee on Budgetary Control welcomes the above-mentioned proposal of the Commission as it gives to the Member States the needed flexibility in the way that they have to make available the amount resulting from their adjustments of national contributions (own resources) based on Value Added Tax (VAT) and Gross National Income (GNI), referred to in Regulation No 1150/2000 where the global amount is exceptionally high.

En dépit de la portée nationale de nos activités et de notre représentation, et aussi de notre riche passé de prestations et de contributions dans la communauté, c'est aujourd'hui une occasion exceptionnelle pour nous de pouvoir parler devant votre propre comité aujourd'hui.
Despite our national scope and representation, and despite our rich history of delivery and contributions to community, this is a significant occasion for us to speak with this committee today.

À titre exceptionnel, les contributions peuvent également servir à financer les campagnes référendaires nationales, régionales ou locales pour autant que leur thème concerne la législation de l'Union, le fonctionnement d'une institution de l'Union ou la ratification de modifications apportées aux traités de l'Union.
Exceptionally, contributions may also be used to finance national, regional or local referendum campaigns, provided that the subject of the referendum in question is Union legislation, the functioning of a Union institution or the ratification of changes to Union treaties.

2. Dans le cas de marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles, en particulier en ce qui concerne les demandes collectives impliquant des PME, dûment justifiées par l'État membre qui a présenté la demande, une demande de contribution financière au titre du présent article peut être jugée recevable, même si les critères fixés au paragraphe 1, point a) ou b), ne sont pas entièrement satisfaits, lorsque les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et l'économie locale, régionale ou nationale.
2. In small labour markets or in exceptional circumstances, in particular with regard to collective applications involving SMEs, where duly substantiated by the applicant Member State, an application for a financial contribution under this Article may be considered admissible even if the criteria laid down in points (a) or (b) of paragraph 1 are not entirely met, when the redundancies have a serious impact on employment and the local, regional or national economy.

Son importante contribution et son engagement exceptionnel à l'égard de la Francophonie sont reconnus tant à l'échelle municipale, provinciale que nationale.
His important contribution and outstanding commitment to the Francophonie are recognized at the municipal, provincial and national level.

Il est décerné aux habitants ou aux anciens habitants qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la vie sociale, économique ou culturelle de Summerside et des environs ou à ceux dont les réalisations ont été reconnues à l'échelle provinciale, nationale ou internationale ou dans l'ensemble de l'Atlantique.
It recognizes residents or former residents who have made outstanding contributions to the social, economic or cultural life of Summerside and area, or who have achieved recognition for their accomplishments and achievements at the provincial, Atlantic, national or international level.

Dans le cadre de la Semaine nationale des soins infirmiers, l'AIIC va diffuser les noms des récipiendaires de ses Prix du centenaire, qui honorent 100 infirmières et infirmiers pour leur contribution exceptionnelle au système de santé du Canada.
During National Nursing Week, CNA is releasing the names of recipients of the CNA's Centennial Awards, which recognize 100 registered nurses for their exceptional contribution to Canada's health care system.