Traduction de «contributions levées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de levée des contributions | période de mise en place
build-up period

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques
marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor

géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers
assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant

levé cadastral | levé enregistré | levé officiel
registered survey

levé de niveau 2 | levé détaillé des zones minées | levé technique
level 2 survey | level two technical survey

levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien
aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey

prestation contributive
Contributory benefit

lève-personne | soulève-malade | lève-patient | lève-malade
hoist | patient hoist | patient lift | patient lifter

chasse à la levée | chasse au cul-levé | chasse au cul levé
flushing

contribution des plantes au climat intérieur et aux conditions sanitaires
how plants affect indoor health | nature of plants contribution to indoor climate and health conditions | plants contribution to indoor climate and health conditions | ways in which indoor plants affect health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où celles-ci seraient insuffisantes, des contributions ex post extraordinaires peuvent être levées.
In case those are not sufficient, extraordinary ex-post contributions can be raised.

«contribution annuelle», le montant visé à l'article 103 de la directive 2014/59/UE, levé par l'autorité de résolution aux fins du dispositif de financement national durant la période de contribution auprès de chacun des établissements visés à l'article 2 du présent règlement.
‘annual contribution’ means the amount referred to in Article 103 of Directive 2014/59/EU raised by the resolution authority for the national financing arrangement during the contribution period from each of the institutions referred to in Article 2 of this Regulation.

5)«contribution annuelle», le montant visé à l'article 103 de la directive 2014/59/UE, levé par l'autorité de résolution aux fins du dispositif de financement national durant la période de contribution auprès de chacun des établissements visés à l'article 2 du présent règlement.
(5)‘annual contribution’ means the amount referred to in Article 103 of Directive 2014/59/EU raised by the resolution authority for the national financing arrangement during the contribution period from each of the institutions referred to in Article 2 of this Regulation.

11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quelle partie desdites contributions ou cotisations ou desdits impôts requis par la Loi, le Directeur pourra payer tout arrérage desdites contributions ou cotisations, ou desdits impôts, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé par l’ancien combattant, sur demande, avec intérêt calculé au taux de par année, à compter de la date où le Directeur aura effectué tel paiement et, jusqu’à ce que l’ancien combattant l’ait remboursé, ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds.
11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate ofper annum from the time of such payment by the Director and until so repaid the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.

Montant total d'autres contributions, hors Fonds ESI, levées par l'instrument financier (en EUR)
Total amount of other contributions, outside ESI Funds, raised by the financial instrument (EUR)

Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour apporter ma contribution au débat sur le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Mr. Speaker, today I rise in the House to lend my voice to the debate on Bill C-42, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts.

Donc si l'existence de vos enfants ne sert pas uniquement à lever des fonds, le projet de loi reconnaît que les organisations non constituées en personne morale peuvent mener des activités de levée de fonds pour vous permettre de faire des contributions aux collecteurs de fonds, de transmettre votre argent à un collecteur de fonds, et le collecteur de fonds aura l'autorisation de transmettre ces contributions à une des entités réglementées, sous réserve de la limite de 1 000 $ par an.
So while your children don't exist primarily for the purposes of fundraising, the bill will recognize unincorporated associations as being able to carry on fundraising activities to allow you to make contributions to the fundraiser, pass your money to a fundraiser, and the fundraiser will be allowed to pass on those contributions to one of the regulated entities, subject to the $1,000 limit they have annually.

Et cette responsabilité va bien au-delà des levées de fonds et des contributions financières.
This responsibility goes way beyond fundraising or financial contributions.

Les contraintes financières pourraient être levées soit en ayant systématiquement recours à la possibilité qu'offre l'article 28 du traité sur l'UE de faire appel aux contributions des États membres, soit en apportant plus de souplesse au budget ordinaire.
The budgetary constraint might be eased either through systematic recourse to the possibility offered in Article 28 of the EU Treaty to draw on contributions from Member States or by creating greater flexibility within the regular budget.

Le sénateur Graham: .fourni par le gouvernement à la milice du Cap-Breton et quand j'assiste à la levée de la première pelletée de terre pour la construction d'un nouvel immeuble, ce sont des gestes positifs du gouvernement du Canada pour la milice et nos forces de réserve, qui ont apporté des contributions exceptionnelles à nos forces armées et à notre pays.
Senator Graham: - provided by the Government of Canada for the militia in Cape Breton and I take part in the sod-turning of another new building, I am taking part in positive moves by the Government of Canada for our militia and for our reserves, which have made outstanding contributions to our Armed Forces and to this country.