Traduction de «contributions individuelles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité contributive individuelle
individual tax paying capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de permettre une interprétation uniforme des critères énoncés à l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE par les autorités de résolution des États membres, de telle sorte que la détermination des indicateurs de risque des établissements aux fins du calcul de leurs contributions individuelles soit effectuée de manière similaire dans l'ensemble de l'Union, il conviendrait de prévoir un certain nombre de piliers de risque et des indicateurs de risque correspondant à chacun de ces piliers, dont les autorités de résolution devraient tenir compte pour évaluer le profil de risque des établissements.
In order to enable the resolution authorities of the Member States to have a harmonised interpretation of the criteria set out in Article 103(7) of Directive 2014/59/EU so that the determination of the risk indicator of institutions for the purpose of calculating the individual contributions to the resolution financing arrangements is carried out in a similar manner across the Union, a number of risk pillars, and corresponding risk indicators for each of those risk pillars, should be provided for, to be taken into account by the resolution authorities when assessing the risk profile of institutions.

Cette méthode devrait veiller à ce que les éléments forfaitaires et les éléments ajustés en fonction du risque pris en compte dans la formule de calcul des contributions individuelles le soit dans le respect des principes de résolution et conformément aux actes délégués adoptés en conformité avec l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.
That methodology should ensure that both the flat and the risk-adjusted elements in the formula for the calculation of individual contributions are accounted in a way that is consistent with resolution principles and in line with the delegated acts adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU.

Cette méthode devrait veiller à ce que les éléments forfaitaires et les éléments ajustés en fonction du risque pris en compte dans la formule de calcul des contributions individuelles le soit dans le respect des principes de résolution et conformément à l'article 94, paragraphe 7, de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].
This methodology should ensure that both the flat and the risk adjusted elements in the formula for the calculation of individual contributions are accounted in a way that is consistent with resolution principles and in line with Article 94(7) of Directive [BRRD].

Si l'on veut que leur incidence soit maximale, il convient d'assurer une coordination étroite entre la contribution de l'Union européenne dans son ensemble et les contributions individuelles de ses États membres.
In order to achieve maximum impact, the contributions of the European Union as such and of the Member States need to be closely co-ordinated.

Pour que cela soit le cas, toutefois, il faut que l'accord individuel ou le réseau d'accords apporte une contribution significative à l'affectation globale du commerce(36).
For that to be the case, however, it is necessary that the individual agreement or network of agreements makes a significant contribution to the overall effect on trade(36).

Il est intéressant de noter que ces contributions ont été faites à titre différent, soit par des chercheurs à titre individuel, soit au nom d’un département de recherche ou encore comme contribution de l’Université elle-même.
It is interesting to note that the contributions have come from various quarters – some from researchers in a personal capacity, others made on behalf of a research department, and others still from a university as a whole.