Traduction de «contributions financières pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contributions financières des Etats membres au budget des Communautés
financial contributions of Member States to the Communities' budget

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec
By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la contribution financière annuelle s'élève à EUR 550 000 pendant les deux premières années et à EUR 500 000 pendant les deux dernières années, sur la base d'un tonnage de référence de 5 000 tonnes, pour un montant lié à l'accès de EUR 275 000 pendant les deux premières années et de EUR 250 000 les deux dernières années,
- The annual financial contribution is EUR 550 000 the first two years and EUR 500 000 the last two years, based on a reference tonnage of 5 000 tonnes, for which an amount linked to access has been set at EUR 275 000 the first two years and EUR 250 000 the last two years,

L’Union peut alternativement, pendant une phase pilote en 2012 et 2013, verser une contribution financière à la BEI en faveur du provisionnement et de la dotation de capital pour les instruments de dette ou garanties que doit accorder la BEI sur ses ressources propres au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets».
The Union may, alternatively, make, during a pilot phase in 2012 and 2013, a financial contribution to the EIB towards the provisioning and capital allocation for debt instruments or guarantees to be issued by the EIB from its own resources under the risk-sharing instrument for project bonds’.

pendant une phase pilote en 2012 et 2013, contribution financière à la BEI en faveur du provisionnement et de la dotation de capital pour les instruments de dette ou garanties que doit accorder la BEI sur ses ressources propres au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le domaine des RTE-T et des RTE-E.
during a pilot phase in 2012 and 2013, a financial contribution to the EIB towards the provisioning and capital allocation for debt instruments or guarantees to be issued by the EIB from its own resources under the risk-sharing instrument for project bonds in the field of TEN-T and TEN-E.

Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux contributions financières destinées à encourager la solidarité internationale et à favoriser la réalisation des objectifs des politiques de l’Union, à la dette résultant d’un soutien bilatéral et multilatéral entre États membres dans le cadre de la préservation de la stabilité financière et à la dette liée aux opérations de stabilisation financière pendant des crises financières majeures.
In that context, particular consideration shall be given to financial contributions to fostering international solidarity and achieving the policy goals of the Union, the debt incurred in the form of bilateral and multilateral support between Member States in the context of safeguarding financial stability, and the debt related to financial stabilisation operations during major financial disturbances.

Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux contributions financières à la solidarité internationale et à la réalisation des objectifs politiques de l'Union, dont la stabilité financière; la dette résultant d'un soutien bilatéral et multilatéral entre États membres dans le cadre de la préservation de la stabilité financière; la dette liée aux opérations de stabilisation financière pendant des crises financières majeures.
In that context, particular consideration shall be given to: financial contributions to fostering international solidarity and to achieving the Union policy goals; the debt incurred in the form of bilateral and multilateral support between Member States in the context of safeguarding financial stability; the debt related to financial stabilisation operations during major financial disturbances .

Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux contributions financières à la solidarité internationale et à la réalisation des objectifs politiques de l'Union, dont la stabilité financière; la dette résultant d'un soutien bilatéral et multilatéral entre États membres dans le cadre de la préservation de la stabilité financière; la dette liée aux opérations de stabilisation financière pendant des crises financières majeures .
In that context, particular consideration shall be given to: financial contributions to fostering international solidarity and to achieving the Union policy goals; the debt incurred in the form of bilateral and multilateral support between Member States in the context of safeguarding financial stability; the debt related to financial stabilisation operations during major financial disturbances .

Le demandeur doit disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité pendant la période de réalisation du projet ou pendant l'année pour laquelle la contribution financière est attribuée et pour participer au financement dudit projet.
The applicant must have stable and sufficient sources of funding to maintain his activity throughout the period during which the project is being carried out or the year for which the financial contribution is awarded and to participate in its funding.

en outre, dans le cas du retour volontaire de ressortissants de pays tiers qui ne sont pas tenus de quitter le territoire des États membres et dans d'autres cas, lorsque les États membres le jugent opportun, une contribution financière partielle aux premières dépenses après le retour, au transport des effets personnels des rapatriés, à un hébergement provisoire adéquat pendant les premiers jours suivant l'arrivée dans le pays de retour, dans un centre d'accueil ou, si nécessaire, dans un hôtel, une formation et une aide à l'emploi, ainsi qu'une aide limitée au démarrage d'activités économiques, le cas échéant;
additionally, in the case of voluntary return of third-country nationals who are not under an obligation to leave the territory of the Member States and in other cases, where considered appropriate by Member States, limited financial contribution for initial expenses after return, transport of the returnee's personal belongings, adequate temporary accommodation for the first days after arrival in the country of return in a reception centre or a hotel if necessary, training and employment assistance and limited start-up support for economic activities where appropriate;

G. considérant que l'accord prévoit le versement, par l'Union européenne, d'une contribution financière à la KEDO d'un montant de 15 millions d'écus par an pendant cinq ans, contribution qui assure à l'Euratom un siège au sein du bureau exécutif de la KEDO pendant cette période,
G. whereas the Agreement provides for a financial contribution to KEDO from the European Union amounting to 15 million ecu per annum for five years, a contribution which ensures Euratom a seat on the KEDO Executive Board during this period,