Vertaling van "contributions financières des pme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

Fonds d'innovation pour le financement des PME [ Fonds pour l'inovation financière des PME ]
SME Finance Innovation Fund

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois
Programme of financial assistance for innovatory and job-creating small and medium-sized enterprises | Programme of financial assistance for innovatory and job-creating SMEs

contribution financière
financial contribution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La contribution financière de la Communauté est prélevée sur les crédits du budget général de l’Union européenne alloués au volet «Recherche au profit des PME» du programme spécifique «Capacités».
3. The Community financial contribution shall be paid from the appropriation in the general budget of the European Union allocated to the ‘Research for the benefit of SMEs’ part of the Specific Programme ‘Capacities’.

Étant donné que le programme commun Eurostars répond aux objectifs scientifiques du septième programme-cadre et que le domaine de recherche qu’il couvre relève du volet «Recherche au profit des PME» du programme spécifique «Capacités», il convient de prélever la contribution financière de la Communauté sur les crédits budgétaires alloués à ce volet.
Given that the Eurostars Joint Programme meets the scientific objectives of the Seventh Framework Programme and that the field of the Eurostars Joint Programme falls within the ‘Research for the benefit of SMEs’ part of the Specific Programme ‘Capacities’, the Community financial contribution should be taken from the budget appropriation allocated to that part.

(5) Aux termes du point IV de l'annexe II de la décision 2000/819/CE, l'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier le programme JEV pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission, et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
(5) According to point IV of Annex II to Decision 2000/819/EC, experience has shown that the JEV programme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.

Il convient de prévoir une réduction de la contribution financière pour les petites et moyennes entreprises (PME) afin de leur permettre d’accéder plus facilement à la procédure communautaire d’autorisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés.
In order to facilitate the participation of small and medium-sized enterprises (SMEs) to the Community procedure for authorisation of genetically modified (GM) food and feed, it is appropriate to provide for a reduced financial contribution where applicants are SMEs.

1. Les contributions financières visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, sont diminuées de 50 % si le demandeur est une PME ou si son siège principal est établi dans un pays en développement.
1. Where the applicant is a SME or has its head office established in a developing country, the financial contributions referred to in Article 3(1) and (2) shall be reduced by 50 %.

Parmi les principales caractéristiques de Jeremie figurent d’abord le fait que les contributions financières apportés par les programmes opérationnels aux fonds de Jeremie devraient engendrer des prêts supplémentaires ou des placements de capitaux d’institutions financières internationales, d’intermédiaires financiers ou d’autres investisseurs et, en second lieu, le fait que l’aide fournie sous forme de capital-risque, de prêts ou de fonds de garantie pour développer les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’initiative Jeremie doit être remboursable et réutilisée même après la fin de la période de programmation 2007-2013.
Among the principal characteristics of JEREMIE are, firstly, that the resources contributed by operational programmes to JEREMIE funds are expected to lever in additional loan capital or equity resources from the international financial institutions, financial intermediairies or other investors, and secondly, that assistance provided through venture capital, loan or guarantee funds to develop micro-businesses and Small and Medium Enterprises (SMEs) under JEREMIE must be repayable and recycled even beyond the end of the programming period 2007-2013,

13. estime qu'il convient de reconnaître plus explicitement la contribution essentielle des PME à l'accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne; relève que le secteur des PME non seulement représente le plus grand nombre d'emplois dans l'UE, mais aussi a créé, ces dernières années, plus d'emplois que tout autre secteur; demande, par conséquent, des efforts supplémentaires en faveur de la création d'un environnement plus propice aux PME, en leur évitant des contraintes administratives superflues, ainsi qu'en assurant un accès plus aisé aux ressources financières destinées à l'investissement;
13. Considers that the vital contribution of SMEs to the achievement of the Lisbon Strategy goals must be more explicitly recognised; notes that the SME sector not only represents the largest proportion of employment across the EU but has also in recent years created more new jobs than any other sector; therefore demands enhanced measures to create a more SME-friendly environment, avoiding unnecessary bureaucratic burdens, and ensuring better access to financial resources for investment;

12. estime qu'il convient de reconnaître plus explicitement la contribution essentielle des PME à l'accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne; relève que le secteur des PME non seulement représente le plus grand nombre d'emplois dans l'UE, mais aussi a créé, ces dernières années, plus d'emplois que tout autre secteur; demande, par conséquent, des efforts supplémentaires en faveur de la création d'un environnement plus propice aux PME, en leur évitant des contraintes administratives superflues, ainsi qu'en assurant un accès plus aisé aux ressources financières destinées à l'investissement;
12. Considers that the vital contribution of SMEs to the achievement of the Lisbon Strategy goals must be more explicitly recognised; notes that the SME sector not only represents the largest proportion of employment across the EU but has also in recent years created more new jobs than any other sector; therefore demands enhanced measures to create a more SME-friendly environment, avoiding unnecessary bureaucratic burdens, and ensuring better access to financial resources for investment;

L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.