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Composante de stimulation immédiate de l'emploi
Contribution
Contribution fédérale
Contribution municipale
Contribution à une institution de prévoyance
Cotisation
Financements croisés
Interfinancement
Prestation de la Confédération
Péréquation
Renforcement des subventions et contributions à DRHC
SCCE
Subvention conditionnelle
Subvention croisée
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention fédérale
Subvention municipale
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions et contributions pour la création d'emplois
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «contributions et subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution municipale [ subvention municipale ]

municipal grant


Subventions et contributions pour la création d'emplois [ SCCE | Programme de subventions et contributions pour la création d'emplois | Composante de stimulation immédiate de l'emploi ]

Employment Creation Grants and Contributions [ ECGC | Employment Creation Grants and Contributions Program | Immediate Employment Stimulation Component ]


Plan d'action pour améliorer l'administration des subventions et contributions [ Renforcement des subventions et contributions à DRHC ]

Action Plan to Strengthen Grants and Contributions [ Strengthening Grants and Contributions at HRDC ]


contribution | subvention conditionnelle

contribution | conditional grant


contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

federal contribution


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recherche (le «volet recherche»): l'UE offrira une contribution directe (subventions) en faveur de la recherche dans les produits et les technologies de défense innovants, entièrement financée sur le budget de l'UE, Le développement et l'acquisition (le «volet capacités»): les États membres mettront en commun leurs contributions financières afin de développer et d'acquérir conjointement des capacités de défense clés.

Research ("research window"): the EU will offer direct funding (grants) for research in innovative defence products and technologies, fully financed from the EU budget; Development and acquisition ("capability window"): Member States will pool financial contributions to jointly develop and acquire key defence capabilities.


dispose d’un budget financé par une subvention de l’UE, des redevances, des contributions nationales volontaires, ainsi que des legs, des dons ou des subventions.

has a budget funded by an EU subsidy, fees, voluntary national contributions and legacies, donations or grants.


Par souci de transparence et afin de renforcer le contrôle des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et l'obligation démocratique faite à ces derniers de rendre des comptes, les informations considérées comme présentant un intérêt public important, liées notamment à leurs statuts, composition, états financiers, donateurs et dons, contributions et subventions reçues du budget général de l'Union européenne, ainsi que les informations liées aux décisions prises par l'Autorité et l'ordonnateur du Parlement européen en matière d'enregistrement, de financement et de sanctions devraient être publiées.

For reasons of transparency, and in order to strengthen the scrutiny and the democratic accountability of European political parties and European political foundations, information considered to be of substantial public interest, relating in particular to their statutes, membership, financial statements, donors and donations, contributions and grants received from the general budget of the European Union, as well as information relating to decisions taken by the Authority and the Authorising Officer of the European Parliament on registration, funding and sanctions, should b ...[+++]


2. Dans le cadre des projets et programmes ad hoc de l'Agence, le comité directeur peut autoriser l'Agence, aux conditions fixées dans les arrangements régissant les activités en question, à conclure des contrats et des conventions de subvention et collecter, par anticipation auprès de ces États membres, les contributions nécessaires pour honorer ces contrats et conventions de subvention.

2. The Steering Board, in the context of Agency ad hoc projects and programmes, may authorise the Agency, under the conditions set out in the arrangements governing the activities in question, to enter into contracts and grant agreements, and collect the necessary contributions from these Member States in advance to honour such contracts and grant agreements.


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Par conséquent, l'ordonnateur du Parlement européen met un terme à la convention ou décision de contribution ou de subvention concernant un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement, et recouvre les montants indûment versés au titre de la convention ou décision de contribution ou de subvention, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures.

As a result, the Authorising Officer of the European Parliament shall terminate the contribution or grant agreement or decision on Union funding received under this Regulation and shall recover amounts unduly paid under the contribution or grant agreement or decision, including any unspent Union funds from previous years.


5. La décision ou la convention de contribution ou de subvention prévoit expressément le pouvoir de contrôle du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, du parti politique européen bénéficiaire d'une contribution ou de la fondation politique européenne bénéficiaire d'une subvention accordées sur le budget général de l'Union européenne.

5. The contribution and grant decision or agreement shall expressly provide for auditing by the European Parliament and the Court of Auditors, on the basis of records and on the spot, of the European political party which has received a contribution or the European political foundation which has received a grant from the general budget of the European Union.


pour un instrument financier fournissant des subventions, des bonifications d'intérêts et des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, 0,5 % du montant de la subvention versée, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), dudit règlement, en faveur des bénéficiaires finaux.

for a financial instrument providing grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, 0,5 % of the grant amount paid within the meaning of Article 42(1)(a) of that Regulation for the benefit of final recipients.


v)pour un instrument financier fournissant des subventions, des bonifications d'intérêts et des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, 0,5 % du montant de la subvention versée, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), dudit règlement, en faveur des bénéficiaires finaux.

(v)for a financial instrument providing grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, 0,5 % of the grant amount paid within the meaning of Article 42(1)(a) of that Regulation for the benefit of final recipients.


3. Si une partie prévoit une aide financière pour les participants de l’autre partie en relation avec des activités de coopération indirectes, toutes les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre par une partie aux participants de l’autre partie sont exemptées des taxes et des droits de douane conformément à la législation et à la réglementation applicables sur le territoire de chaque partie au moment où ces subventions, contributions financières ou autres sont versées.

3. When one Party provides financial support to participants of the other Party in connection with indirect cooperative activities, any grants and financial or other contributions from the funding Party to participants of the other Party in support of those activities shall be granted tax exemption in accordance with the relevant laws and regulations in force in the territories of each Party at the time such grants and financial or other contributions are made.


En considérant la contribution financière comme une subvention récurrente plutôt qu'une subvention non récurrente à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de cette contribution financière, on obtient un avantage d'un montant de 626,9 Mrd KRW, ce qui donne un taux de subvention passible de mesures compensatoires réparti sur le chiffre d'affaires de 11,8 % au lieu des 4,9 % initialement calculés par la Commission.

Viewing the financial contribution as a recurring subsidy, rather than as a non-recurring subsidy to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contribution under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 626,9 billion, resulting in a countervailable subsidy allocated on turnover of 11,8 %, instead of the 4,9 % originally calculated by the Commission.


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