Traduction de «contributions et propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Appel de propositions 1998 - Programme de contributions
Contribution Program 1998 - Call for Proposal

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’établissement du budget annuel pour les appels, l’organisation centrale des appels de propositions communs et la réception centralisée des propositions en tant que guichet unique; l’organisation centrale du contrôle de la recevabilité et de l’évaluation des propositions conformément à des critères communs de recevabilité et d’évaluation; l’organisation centrale du classement et de la sélection des propositions en vue d’un financement; la supervision et le suivi des projets; la réception, l’attribution et le suivi de la contribution de l’Union;
preparing the annual budget for the calls, central organisation of joint calls for proposals and reception of the proposals as single entry point; the central organisation of the eligibility and evaluation of proposals, according to common eligibility and evaluation criteria, central organisation of the ranking and selection of proposals for funding, and project monitoring and follow-up; the receipt, allocation and monitoring of the Union contribution;

Recommandations en vue d'une amélioration du système des contributions nationales Propositions Schreyer
Recommendations for an improved system of national contributions Schreyer proposals

Ces critères, ainsi que ceux visés aux paragraphes 2 et 3 peuvent être précisés ou complétés dans le programme de travail , en vue notamment de prendre en considération la contribution des propositions d'action indirecte à l'amélioration de l'information et du dialogue avec le public et à la promotion de la compétitivité des PME .
These criteria, and those of paragraphs 2 and 3 , may be specified or complemented in the work programme , in particular to take account of the contribution of the proposals for indirect actions to improve information for and dialogue with society and to promote competitiveness of SMEs .

Ils les précisent ou les complètent, ainsi que ceux visés au paragraphe 2, en vue notamment de prendre en considération la contribution des propositions d’action indirecte à l’amélioration de l’information et du dialogue avec le public et l’accroissement du rôle des femmes dans la recherche.
These criteria, and those of paragraph 2, shall be clarified or complemented, particularly to take account of the contribution of the proposals for indirect actions to improve information for and dialogue with society as well as to increase the role of women in research.

Ils les précisent ou les complètent, ainsi que ceux visés au paragraphe 2, en vue notamment de prendre en considération la contribution des propositions d’action indirecte à l’amélioration de l’information et du dialogue avec le public, la promotion de la compétitivité des PME et l’accroissement du rôle des femmes dans la recherche.
These criteria, and those of paragraph 2, will be clarified or complemented, particularly to take account of the contribution of the proposals for indirect actions to improve information for and dialogue with society, promote the competitiveness of small businesses and increase the role of women in research.

Ce rapport devrait constituer à son tour une contribution aux propositions de la Commission pour l'avenir des politiques communautaires, avec un nouveau cadre financier, pour la période postérieure à 2006.
This Report should serve in turn as an input into the Commission's proposals for future Community policies, accompanied by a new financial framework, for the period after 2006.

Je les rassure, aussi bien le président Poettering que M. Barón Crespo ou M. Cox, la Commission, pas seulement, Monsieur Barón Crespo, sur la question de la simplification ou des compétences, sur tous les autres sujets, mais d'abord sur la question des compétences qui nous interpelle directement, la Commission mettra sur la table de la convention des contributions, des propositions pour exprimer une vision, mais cette vision, je voulais le dire d'un mot, et nous le confirmerons la semaine prochaine dans notre communication, sera, en toute hypothèse, pour dire qu'il faut préserver le modèle de la méthode communautaire, mais encore, après avoir préservé celle-ci, la rénover et la légitimer.
I can assure you, Chairman Poettering, Mr Barón Crespo and Mr Cox, that, not only, Mr Barón Crespo, on the issues of simplification or competences but on all the other subjects as well, although first of all on the issue of competences, which directly concerns us, the Commission will put contributions and suggestions on the Convention table in order to express a vision. However, I must make it quite clear that that vision, and we will confirm this next week in our communication, will, in all probability, be the preservation of the model of the community method and also, once its preservation is assured, its reinvigoration and legitimisation.

d) dans le cas des appels à propositions, les critères de sélection et d'attribution pour les actions 16, 17 et 18, les critères retenus pour justifier des contributions financières à l'action 18 supérieures à 50 %, ainsi que le montant indicatif disponible pour chacun de ces appels à propositions, conformément aux dispositions pertinentes du règlement financier et compte tenu, dans la mesure du possible, de la nécessité de fixer des exigences administratives simples, notamment dans le cas de contributions financières modestes à des projets spécifiques.
(d) in the case of calls for proposals, the selection and award criteria for actions 16, 17 and 18, the criteria for financial contributions of more than 50 % for action 18, and the indicative amount available for each of these calls for proposals, in accordance with the relevant provisions of the Financial Regulation and taking into account to the extent possible the need to set simple administrative requirements in particular in the case of small amounts of financial contributions for specific projects.

Nombre de propositions || Nombre de participations || Nombre moyen de participations par proposition || Contribution financière demandée (Mio €*) || Contribution financière moyenne demandée par proposition (Mio €*)
Number of proposals || Number of participations || Average number of participations per proposal || Requested financial contribution (€ million) || Average requested financial contribution per proposal (€ million)

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;