Traduction de «contributions en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régler la question de l'attribution par l'analyse de la contribution : utiliser judicieusement les mesures du rendement
Addressing Attribution Through Contribution Analysis: Using Performance Measures Sensibly

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

Gestion collective des SMA : discussion de questions d'orientation/de processus importants nécessitant la contribution des membres du CCPS
Collective Management of ADMs: Discussion of Outstanding Policy/Process Issues Requiring SPAC Members' Input

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions en question ont seulement transité par le gestionnaire de l'aéroport pour être finalement octroyées aux compagnies aériennes.
The contributions in question have only transited through the airport manager to be eventually granted to airlines.

La Commission estime que la contribution en question constitue une réduction des droits d’accise applicables aux carburants.
The Commission believes that the contribution in question constitutes a reduction of excise duties on the fuel.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, au cours de la période des questions, la ministre du Développement des ressources humaines a lu une lettre qu'elle dit avoir écrite à sa sous-ministre. Dans cette lettre, elle se démet de sa responsabilité d'approuver les subventions et les contributions en question.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Ref.): Mr. Speaker, during question period the hon. Minister for Human Resources Development read directly from a letter which she says she wrote to her deputy minister, in which she abdicated her approval responsibility for the grants and contributions in question.

La ministre déposera-t-elle immédiatement la liste de base complète et à jour des subventions et contributions en question?
Will the minister table now the information on the master list of up to date, comprehensive information on grants and contributions?

2. Un changement de statut d'un établissement, y compris un petit établissement, au cours de la période de contribution n'a pas d'effet sur la contribution annuelle due pour l'année en question.
2. A change of status of an institution, including a small institution, during the contribution period shall not have an effect on the annual contribution to be paid in that particular year.

les activités nécessaires pour évaluer la contribution de chacune des priorités de l’Union pour le développement rural visées à l’article 5 du règlement (UE) no 1305/2013 en faveur des objectifs de développement rural énoncés à l’article 4 dudit règlement, l’évaluation des valeurs des indicateurs de résultat et d’impact, l’analyse des effets nets, des questions thématiques comprenant des sous-programmes, des questions transversales, le réseau rural national, la contribution des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux;
activities needed to evaluate the contribution of each RDP Union priority as referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 1305/2013 to the rural development objectives laid down in Article 4 of that Regulation, assessment of result and impact indicator values, analysis of net effects, thematic issues, including sub-programmes, cross-cutting issues, national rural network, contribution of CLLD strategies;

Il a déclaré que le député d'Eglinton—Lawrence avait reçu des fonds et qu'il les avait remboursés, même si les contributions en question étaient parfaitement acceptables.
He made reference to the member for Eglinton—Lawrence who had received some funds and who actually gave them back notwithstanding the fact that they were all in order.

Certaines questions sur les contributions en nature apportées à l’ERIC par ses membres doivent également être clarifiées, en particulier la question de savoir si ces contributions peuvent être exonérées de la TVA et des droits d’accise et, dans l’affirmative, sous quelles conditions.
There are also questions to clarify as concerns in-kind contributions to the ERIC by its members, in particular as to whether these contributions could benefit from the VAT and excise duty exemption and, if so, under which conditions.

CONSEIL EUROPéEN DE PRINTEMPS - CONTRIBUTION AUX QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
SPRING EUROPEAN COUNCIL – CONTRIBUTION ON ENVIRONMENTAL ISSUES

Toute contribution sur les questions ici couvertes et sur toute autre question jugée essentielle en vue d’une intégration plus poussée et d’une plus grande efficacité des marchés européens du crédit hypothécaire sera la bienvenue, de même que toute contribution sur l'établissement d’un ordre de priorité à cet égard.
The Commission welcomes views on all issues covered in this Green Paper, on any further issues considered key to the increased integration and efficiency of the EU mortgage credit markets, and on their prioritisation.