Traduction de «contributions en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de contributions en matière de langues officielles
Official Languages Contributions Program

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Commission fédérale de recours en matière de contributions | CRC [Abbr.]
Federal Tax Appeals Commission | FTAC [Abbr.]

capacité d'imposition | faculté contributive | matière fiscale | puissance fiscale | ressources fiscales | ressources imposables
taxable capacity | taxation capacity | taxing capacity

escroquerie en matière de prestations et de contributions
fraud in relation to administrative services and charges

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

Commission fédérale de recours en matière de contributions [ CRC ]
Federal Tax Appeals Commission [ FTAC ]

Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé
An Act to Amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977

prestation contributive
Contributory benefit

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union européenne et la Russie pour les négociations internationales sur un cadre politique global en matière de climat pour l'après 2012 dans le contexte de la CCNUCC et du protocole de Kyoto; presse la Fédération de Russie d'accroître sa contribution en matière de lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions nationales de gaz à effet de serre et en améliorant notamment l'efficacité énergétique;
14. Calls for close cooperation between the EU and Russia with regard to the international negotiations on a comprehensive post-2012 climate policy framework under the UNFCCC and the Kyoto Protocol; urges the Russian Federation to step up its contribution to addressing climate change through domestic greenhouse gas reductions and especially by improving energy efficiency;

10. presse la Fédération de Russie d'accroître sa contribution en matière de lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions nationales de gaz à effet de serre et en améliorant notamment l'efficacité énergétique; demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union européenne et la Russie pour les négociations internationales sur un cadre politique global en matière de climat pour l'après 2012 dans le contexte de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;
10. Urges the Russian Federation to step up its contribution to addressing climate change through domestic greenhouse gas reductions and especially by improving energy efficiency; calls for close cooperation between the EU and Russia with regard to the international negotiations on a comprehensive post-2012 climate policy framework under the UNFCCC and the Kyoto Protocol;

Le volume des contributions en matière d’aide humanitaire et l’expertise opérationnelle varient considérablement d’un donateur à l’autre.
The scale of humanitarian aid contributions, and operational expertise, varies considerably between EU donors.

8. invite tous les États membres des Nations unies à faire en sorte que les candidats élus soient les pays disposant des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme qui ont ratifié les traités de base en la matière, rempli l'obligation de faire rapport, lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; demande à l'Union européenne d'exiger que les candidatures soient déposées trente jours au moins avant l'élection afin que leurs antécédents et leurs contributions en matière de droits de l'homme puissent faire l'objet d'un examen public;
8. Calls on all UN member states to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;

Des calculs effectués sur la base de ces données indiquent que les dix pays adhérents pourraient relever leur contribution en matière d'APD de 0,03 % de leur RNB collectif en 2002 à 0,11 % en 2006, ce qui reviendrait à multiplier par plus de trois le montant nominal (qui passerait de 107 millions d'euros à 389 millions d'euros).
[6] Calculations on the basis of these data suggest that the ten accession countries would increase the ODA contribution from 0.03% of their collective GNI in 2002 to 0.11% in 2006. This would represent more than tripling the nominal amount (from EUR107 million to a projected EUR389 million).

* maintenir ou augmenter les annonces annuelles de contribution en matière d'APD pour la période allant jusqu'en 2006, afin de consolider les progrès réalisés par l'Union européenne au niveau du respect des engagements contractés lors de la conférence de Monterrey.
* to maintain or increase the annual ODA pledges for the period up to 2006, in order to safeguard the progress the EU is making to deliver on its commitments made at the Monterrey conference.

Un groupe d’États membres apportera sa contribution en matière de billets d’avion, afin de permettre le financement de projets de développement, en particulier dans le secteur de la santé, soit directement, soit en finançant le mécanisme de financement international.
A group of Member States will implement a contribution on airline tickets to enable financing development projects, in particular in the health sector, directly or through financing the IFF.

Il existe déjà de nombreux mécanismes consultatifs, formels et informels, qui offrent la possibilité, notamment aux acteurs régionaux, d'apporter leur contribution en matière de politique de recherche et d'innovation.
There exist already many consultative mechanisms, both formal and informal, which afford opportunities, including for regional actors, to contribute to research and innovation policy inputs.