Vertaling van "contributions en faveur des waterschappen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contributions en faveur des waterschappen
Waterschap levies

contribution en faveur des waterschappen
waterschap levies

contribution en faveur des collectivités locales
municipal tax

Conférence interrégionale d'annonce de contributions en faveur des pays d'Afrique australe victimes de la sécheresse
Interregional Pledging Conference for Drought-Affected Countries in Southern Africa

Fonds d'affectation spéciale pour une contribution spéciale des Pays-Bas en faveur des pays les moins avancés
Trust Fund for the Special Netherlands Contribution for the Least Developed Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. relève que la contribution en faveur de l'Agence européenne des médicaments pour 2015 s'élève à 31,516 millions d'euros, comme demandé par celle-ci et tel qu'approuvé par la Commission; est conscient qu'il y a lieu d'ajouter à ce montant le résultat de l'exécution budgétaire de 2013 s'élevant à 1,499 million d'euros, ce qui porte la contribution totale à 33,015 millions d'euros en 2015; fait observer que la contribution proposée ne couvre pas les éventuelles autres contributions liées à la mise en œuvre des dispositions législatives en matière de pharmacovigilance, étant donné que le coût de cette activité doit être couvert par les redevances; rappelle que le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur en juillet 2014 et que l'agence devra adapter ses ressources humaines et financières existantes afin de couvrir les activités de pharmacovigilance; souligne que l'Agence européenne des médicaments compte parmi les agences tournées vers les entreprises qui n'ont, au cours des quatre dernières années, pas reçu le moindre poste supplémentaire pour la mise en application de la législation relative à la pharmacovigilance, ce qui s'est traduit par un ralentissement du traitement des dossiers;
15. Notes, that the contribution to the European Medicines Agency for 2015, as requested by the Agency and as adopted by the Commission amounts to EUR 31,516 million; is aware that to this amount, the 2013 outturn of EUR 1,499 million needs to be added, reaching a total contribution of EUR 33,015 million in 2015; points out that the proposed contribution does not cover any additional contribution relating to the implementation of the Pharmacovigilance legislation, as the costs of this activity are to be covered by fees; recalls that Regulation (EU) No 658/2014 of the European Parliament and of the Council entered into force in July 2014 and that the Agency will have to adapt its existing human and financial resources to cover the Pharmacovigilance activities; stresses that the European Medicines Agency is one of the industry-driven agencies which, in the last four years, has not received one additional post for the implementation of the Pharmacovigilance legislation resulting in a slow-down of handling files;

Les dépenses relatives aux membres des institutions visées à l’article 121, paragraphe 2, point a), du règlement financier comprennent les contributions en faveur des associations de députés et d’anciens députés au Parlement européen.
Expenditure on the members of the institutions as referred to in Article 121(2)(a) of the Financial Regulation shall include contributions to associations of current and former members of the European Parliament.

127. soutient les conclusions et les recommandations formulées par l'auditeur interne dans son rapport d'audit n° 09/10 («Suite donnée à l'examen des contributions en faveur des partis politiques au niveau européen et réexamen des contributions en faveur des fondations politiques au niveau européen et de l'application des dispositions relatives aux réserves et au report des excédents de recettes») et invite instamment les services compétents à mettre en œuvre les 27 actions requises, et en particulier les actions essentielles, concernant:
127. Supports the Internal Auditor's conclusions and recommendations in its Audit Report No 09/10 (‘follow-up to the review of contributions to political parties at European level and new review of the European Political foundations and of the rules on reserves and carry-over of surpluses’) and urges the relevant services to implement the 27 required actions and, in particular, the critical actions, concerning:

126. soutient les conclusions et les recommandations formulées par l'auditeur interne dans son rapport d'audit n° 09/10 ("Suite donnée à l'examen des contributions en faveur des partis politiques au niveau européen et réexamen des contributions en faveur des fondations politiques au niveau européen et de l'application des dispositions relatives aux réserves et au report des excédents de recettes") et invite instamment les services compétents à mettre en œuvre les 27 actions requises, et en particulier les actions essentielles, concernant:
126. Supports the Internal Auditor's conclusions and recommendations in its Audit Report No 09/10 ('follow-up to the review of contributions to political parties at European level and new review of the European Political foundations and of the rules on reserves and carry-over of surpluses') and urges the relevant services to implement the 27 required actions and, in particular, the critical actions, concerning:

La Commission fait cependant remarquer que les contributions en faveur de l’électricité verte dont les entreprises bénéficiaires doivent être exemptées dans le cadre du régime notifié, ne constituent pas des taxes environnementales au sens des points 70, paragraphe 14, et 151 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.
However, the Commission finds that the contributions to the support of green electricity from which the beneficiaries are to be exempted under the notified scheme do not constitute an environmental tax within the meaning of points 70(14) and 151 of the Guidelines.

Cette contribution sera gérée, au même titre que les autres contributions en faveur du Fonds mondial, conformément aux principes d'une gestion saine et efficace.
This contribution will be managed alongside the other contributions to the Global Fund in accordance with the principles of sound and efficient management.

La Communauté convient d'apporter, en 2001, une contribution totale de 60 millions d'euros à prélever sur le budget de la Communauté. Cette contribution sera gérée au même titre que les autres contributions en faveur du Fonds, conformément aux principes d'une gestion saine et efficace,
The Community agrees to make a contribution of EUR 60 million in 2001 from the Community budget This contribution will be managed alongside the other contributions to the Global Fund in accordance with the principles of sound and efficient management.

Cette contribution sera gérée au même titre que les autres contributions en faveur du Fonds, conformément aux principes d'une gestion saine et efficace,
This contribution will be managed alongside the other contributions to the Global Fund in accordance with the principles of sound and efficient management.

Les réductions effectuées dans le budget du programme CTF de Tacis (de 30 millions d'euros en 1998 à 20 millions d'euros en 1999) sont liées à une réduction du budget général de Tacis ainsi qu'à la nécessité de faire face à une situation exceptionnelle au Caucase après la crise russe de 1998 et enfin à l'apport d'une contribution en faveur du fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl.
The cutbacks in the Tacis CBC budget from EUR 30 million in 1998 to EUR 20 million in 1999 relates to a cut in the overall Tacis budget, as well as to the need to address an exceptional situation in the Caucasus after the Russian crisis in 1998 and a contribution to the Chernobyl Shelter Fund.

Dans la communication adressée au Conseil en 1999, la Commission européenne a présenté la démarche adoptée vis-à-vis de l'initiative et a fait part de ses promesses de contribution en faveur des pays ACP, des pays d'Amérique latine et de quelques pays d'Asie.
In a communication to the Council in 1999, the European Commission outlined its approach to the initiative and pledged donations to the ACP countries, Latin American countries and some countries in Asia.