Vertaling van "contributions devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

5. insiste sur le fait que ces ajustements des contributions devraient être traités de la manière la plus automatique possible afin d'éviter toute interférence politique avec les modalités de financement du budget de l'Union convenues et de limiter au maximum le pouvoir discrétionnaire des États membres pour fixer la date du versement de leur contribution supplémentaire au budget de l'Union au titre des ajustements RNB;
5. Stresses that those adjustments of contributions should be dealt with as automatically as possible to avoid political interference with the agreed ways of financing the Union budget and to limit the discretion left to Member States as to the timing of their additional contributions resulting from GNI adjustments to the Union budget to a minimum;

5. insiste sur le fait que ces ajustements des contributions devraient être traités de la manière la plus automatique possible afin d'éviter toute interférence politique avec les modalités de financement du budget de l'Union convenues et de limiter au maximum le pouvoir discrétionnaire des États membres pour fixer la date du versement de leur contribution supplémentaire découlant des ajustements RNB;
5. Stresses that these adjustments of contributions should be dealt with as automatically as possible to avoid political interference with the agreed ways of financing the Union budget and to limit the discretion left to Member States as to the timing of their additional contributions resulting from GNI adjustments to the Union budget to a minimum;

2. Les coûts relatifs à la gestion de la contribution devraient être couverts par la contribution proprement dite.
2. The cost relating to the management of the contribution should be covered by the contribution itself.

Par conséquent, les dispositions du présent règlement relatives aux instruments de résolution et aux contributions devraient être applicables à compter du 1er janvier 2016.
Therefore, the provisions of this Regulation relating to resolution tools and the contributions should apply from 1 January 2016.

En principe, les contributions devraient être collectées auprès des acteurs du secteur financier préalablement à toute opération de résolution et indépendamment de celle-ci.
As a principle, contributions should be collected from the industry prior to, and independently of, any operation of resolution.

73. souligne que les contributions devraient être basées à la fois sur le niveau de risque du site concerné et sur les plans d'urgence, et être en harmonie avec ceux-ci;
73. Stresses that contributions should be based on, and consistent with, both the level of risk at the site concerned and contingency plans;

- l'objectif doit être d'améliorer continuellement la qualité et la précision des analyses d'impact; en ce qui concerne le calendrier, les analyses d'impact devraient être disponibles à un stade très précoce, de manière à ce qu'il y ait suffisamment de temps pour une consultation véritable de toutes les parties intéressées; la consultation devrait inclure la question du type d'instrument le plus approprié pour atteindre un certain objectif; les résultats de toutes les consultations et de toutes les contributions devraient être publiés;
- the objective must be continuous improvement in the quality of analysis and the accuracy of impact assessments; concerning timing, impact assessments should be available at a very early stage, so that there is time for genuine consultation with all interested parties; consultation should include the type of instrument most appropriate to achieve a certain objective; the outcome of all consultations and all contributions should be made public;

Par "distorsion minimale du marché", on entend que les contributions devraient être récupérées d'une manière qui, dans la mesure du possible, réduise au minimum l'incidence de la charge financière supportée par les utilisateurs finals, par exemple par une répartition des contributions aussi large que possible.
Least market distortion means that contributions should be recovered in a way that as far as possible minimises the impact of the financial burden falling on end-users, for example by spreading contributions as widely as possible.

Dans sa résolution du 25 octobre, cette Assemblée a mis l'accent sur le fait que les contributions devraient constituer un financement additionnel, ce qui n'est pas le cas.
In its resolution in this House on 25 October this House emphasised that contributions should be new and additional funding, and this is not so.