Traduction de «contributions des établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

Direction générale des programmes de contributions pour l'établissement
Settlement Contribution Programs Branch

Programme de contributions pour l'établissement
Settlement Contribution Program

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions des établissements de crédit au financement des SGD doivent être calculées sur la base des profils de risque de ces établissements et d'une manière harmonisée.
Contributions from credit institutions to DGSs must be calculated according to their risk profiles in a harmonised way.

L'autorité de résolution calcule la contribution annuelle de chaque établissement n, sauf en ce qui concerne les établissements relevant de l'article 10 et la partie forfaitaire des contributions des établissements auxquels les États membres appliquent l'article 20, p,aragraphe 5, comme étant égale à:
The resolution authority shall compute the annual contribution of each institution n, except in respect of institutions which are subject to Article 10 and except for the lump-sum portion of the contributions of institutions to which Member States apply Article 20(5), as:

Étant donné que l'article 70, paragraphe 7, du règlement (UE) no 806/2014 habilite le CRU à calculer les contributions des établissements au Fonds de résolution unique appelé à remplacer, à compter du 1er janvier 2016, les dispositifs de financement des États membres participant au mécanisme de résolution unique en appliquant le présent règlement sur la base de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, la notion d'autorité de résolution au sens du présent règlement doit également inclure le CRU.
Considering that Article 70(7) of Regulation (EU) No 806/2014 empowers the Board to calculate the contributions of institutions to the Single Resolution Fund which would replace the financing arrangements of the participant Member States in the Single Resolution Mechanism as of 1 January 2016 by applying this Regulation based on Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the notion of resolution authority under this Regulation should also include the Board.

Et ce, alors que notre taux de contribution gouvernementale à l'éducation postsecondaire au cours des cinq dernières années a été réduit de 10 p. 100, si mes chiffres sont exacts—et je pense que nous l'avons mentionné dans notre mémoire—aux États-Unis, la contribution aux établissements publics, et non aux établissements privés, a augmenté de 20 p. 100 pour ce qui est des investissements des États et du gouvernement fédéral.
While our rate of government contribution to post-secondary education in the past five years has been reduced by 10% if my numbers are right—and I think we pointed this out in our brief—in the United States, their contribution to their public institutions, not the private ones, has grown by 20% in terms of both state investments and federal investments.

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution dans le cadre de la directive sur le redressement et la résolution des banques (DRRB) (voir le MEMO/14/294) (contribution à vingt-huit fonds nationaux de résolution) et du mécanisme de résolution unique (contribution à un Fonds de résolution unique pour l’union bancaire).
The European Commission has launched today a consultation on the contributions of credit institutions to resolution financing arrangements under the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) (MEMO/14/294) (28 national resolution funds in BRRD) and the Single Resolution Mechanism (the Single Resolution Fund (SRF) for the Banking Union).

Toutes les parties intéressées peuvent participer, mais les contributions des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sont tout particulièrement bienvenues.
All stakeholders can participate but input from credit institutions and investment is particularly welcome.

Dans ce cas, le niveau cible et les contributions des établissements de crédit sont adaptés en conséquence.
In that case, the target level and the contributions of the credit institutions shall be adjusted accordingly.

Honorables sénateurs, cette motion parle également des contributions aux établissements d'enseignement canadiens.
Honourable senators, this motion also raised the question of contributions to Canadian educational institutions.

1. L’Autorité contribue au renforcement du mécanisme européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts en agissant, selon les compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, pour garantir la bonne application de la directive 94/19/CE, en s’efforçant de veiller à ce que les systèmes nationaux de garantie des dépôts soient correctement alimentés par des contributions d’établissements financiers, y compris ceux installés dans l’Union, y acceptant des dépôts, mais ayant leur siège dans un pays tiers, ainsi que le prévoit la directive 94/19/CE, et qu’ils offrent un niveau élevé de protection à tous les déposants dans un cadre harmonisé dans l’ensemble de l’Union, sans préjudice du rôle stabilisateur de protection des systèmes de garantie mutuelle, sous réserve qu’ils soient conformes à la législation de l’Union.
1. The Authority shall contribute to strengthening the European system of national deposit guarantee schemes by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure the correct application of Directive 94/19/EC with the aim of ensuring that national deposit guarantee schemes are adequately funded by contributions from financial institutions including from those financial institutions established and taking deposits within the Union but headquartered outside the Union as provided for in Directive 94/19/EC and provide a high level of protection to all depositors in a harmonised framework throughout the Union, which leaves the stabilising safeguard role of mutual guarantee schemes intact, provided they comply with Union legislation.

Enfin, les subventions et contributions s'établissent à 32 millions de dollars, soit 6 p. 100 de notre budget.
Our grants and contributions budget is $32 million, which is 6% of our budget.