Vertaling van "contributions des électeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

électeur handicapé [ électeur incapable de voter sans aide | électeur invalide | électeur ayant une déficience | votant frappé d'incapacité | électeur incapable | électeur frappé d'incapacité ]
elector with a disability [ voter with a disability | disabled elector | incapacitated elector | incapacitated voter ]

électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur
voter | eligible voter | person eligible to vote

carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]
voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]

les électeurs du marais | les électeurs flottants
floating voters/electors

électeur | électrice | électeur inscrit
voter | eligible voter | person eligible to vote in elections

garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs
guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote

Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]
Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]

électeurs | grands électeurs
electoral college | electors

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement devrait-il offrir ce genre de subventions et de contributions aux électeurs où qu'ils vivent au pays?
Should the government be providing these kinds of grants and contributions to constituents wherever they live in Canada?

Cela dit, pour revenir au point que soulignait M. Pagtakhan—et M. Girard me corrigera si je fais erreur—je crois me souvenir que la limite imposée aux contributions des électeurs au Québec a tenu la rampe devant les tribunaux jusqu'à présent.
Having said that, to get back to the point that Mr. Pagtakhan raised—and Mr. Girard can correct me if I'm wrong—I seem to remember that the limit imposed on voters' contributions in Quebec has been upheld before the courts up until now.

souligne l'importance de l'envoi d'une mission d'observation électorale par l'Union européenne ainsi que de sa contribution à l'organisation d'élections libres et régulières; demande à la commission électorale nationale et aux autorités gouvernementales compétentes de faire en sorte que tous les électeurs admissibles, y compris les travailleurs migrants et les détenus, aient la possibilité et le temps de s'inscrire.
Highlights the importance of an EU Election Observation Mission and its contribution to fair and free elections; calls on the NEC and the relevant government authorities to ensure that all eligible voters, including migrant workers and detainees, have access to, and time to take advantage of, registration opportunities.

Les politiciens seront désormais obligés de solliciter des contributions des électeurs et non de sociétés ou de groupes d'intérêts.
It means that politicians will have to seek contributions from voters, not corporate entities or special interest groups.

1. salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et notamment la participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation, et particulièrement à celui des femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;
1. Welcomes the success of the first presidential election since 1996 and notably the turnout of voters; pays tribute to the Palestinian people and authorities for the commitment to democracy that they demonstrated despite the occupation, especially that of Palestinian women, who helped secure the electoral operations and participated strongly in the vote;

1. salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et notamment la participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation, et particulièrement à celui des femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;
1. Welcomes the success of the first presidential election since 1996 and notably the turnout of voters; pays tribute to the Palestinian people and authorities for the commitment to democracy that they demonstrated despite the occupation, especially that of Palestinian women who helped secure the electoral operations and participated strongly in the vote;

1. salue le succès des premières élections présidentielles depuis 1996 et la large participation des électeurs; rend hommage à l'engagement dont les autorités et le peuple palestiniens ont fait preuve pour la démocratie malgré l'occupation; félicite chaleureusement les femmes palestiniennes pour leur contribution à la bonne tenue des opérations électorales et leur large participation au vote;
1. Welcomes the success of the first presidential elections since 1996 and the notable turnout of voters; pays tribute to the Palestinian people and authorities for the commitment to democracy that they have just demonstrated despite the occupation; warmly congratulates the Palestinian women who helped secure the electoral operations and largely participated in the vote;

Motion n 100 de M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que le projet de loi C-2, à l'article 404, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 39, page 165, de ce qui suit : « 404 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), seul un électeur est admissible à apporter une contribution à un parti enregistré, à une fiducie de celui-ci, à une association de circonscription, à un candidat ou à une fiducie constituée pour l'élection d'un candidat soutenu par le parti. L'électeur ne peut toutefois, lors d'un exercice, apporter des contributions dont le montant total dépasse 5 000 $ (1.1) Il demeure entendu qu'une association de circonscription d'un parti enregistré ou un candidat soutenu par un parti enregistré peuvent céder des contributions à ce parti enregistré (2) En cas de réception d'une contribution d'un donateur autre que celui visé au paragraphe (1) ou d'une contribution dépassant la limite permise à ce paragraphe, l'agent principal du parti enregistré ou l'agent officiel du candidat, dans les trente jours suivant le moment ou il prend connaissance de l'inadmissibilité du donateur ou du fait que la contribution dépasse la limite permise, remet la contribution ou la portion de celle-ci dépassant la limite permise ou la somme d'argent égale à la contribution ou à la portion de celle-ci dépassant la limite permise dans la cas d'une contribution non monétaire au directeur général des élections, qui la remet au receveur général, s'il lui est impossible de la remettre, inutilisée, au donateur».
Motion No. 100 of Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), seconded by Ms. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That Bill C-2, in Clause 404, be amended by replacing lines 12 to 35 on page 165 with the following: " 404 (1) Subject to subsection (1.1), no person other than an elector is eligible to make a contribution to a registered party, to one of its trust funds, to an electoral district association, to a candidate or to a trust fund established for the election of a candidate endorsed by the registered party, but an elector shall not, in one financial year, contribute a total of more than $5,000 (1.1) For greater certainty, an electoral district association of a registered party, or a candidate endorsed by a registered party, may transfer contributions to the registered party (2) Where a contribution is received from a contributor other than a contributor referred to in subsection (1), or where a contribution is received that is more than the limit provided for in that subsection, the chief agent of the registered party or official agent of the candidate, as the case may be, shall, within 30 days after becoming aware of the contributor's ineligibility or the fact that the contribution is more than the limit, return the contribution unused or, where the contribution is more than the limit provided for in subsection (1.1), an amount of money that is equal to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the contributor; or, if that is not practicable, shall pay the amount of the contribution or, in the case of a non-monetary contribution, an amount of money equal to its value or to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the Chief Electoral Officer who shall forward that amount to the Receiver General" .

La première question est de savoir dans quelle mesure ce bâtiment a réellement été financé par la France et s’il s’agit vraiment d’un cadeau du gouvernement français car mes électeurs voudraient que je les assure que leurs contributions, des contributions néerlandaises donc, n’ont pas abouti dans ce projet.
The first question is to what extent this building really was fully financed by France and really was a gift from the French government, for my voters want me to reassure them that the money they pay in taxes, in the Netherlands that is, has not been used for this.

J'aimerais savoir, de la part de ma collègue, pourquoi elle n'a pas insisté auprès de son caucus pour que son parti ajoute à la Loi électorale une politique de financement qui limiterait les contributions aux électeurs eux-mêmes et à eux seuls?
I would like to ask my colleague why she did not make the point to her caucus that her party should add a funding policy to the Canada Elections Act that would limit contributions to voters alone?