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Cause contributive de décès
Cause contributive du décès
Cause secondaire du décès
Contribution au groupe
Contribution du groupe
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Demande de contribution
Groupe ethnique
Intervention du groupe
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Prestation contributive
Recours en contribution
Shigella boydii

Vertaling van "contributions des groupes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


contribution du groupe [ intervention du groupe ]

group contribution


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le rapport intermédiaire en fait état [7], le programme de démonstration de l'AIZC comportait une série de projets de démonstration, diverses contributions provenant des activités de recherche et d'information de la Commission et de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que la mise en place de groupes de travail réunissant les membres du Groupe des chefs de projet et du Groupe d'experts nationaux.

As described in its interim report [7], the ICZM Demonstration Programme included a series of demonstration projects, inputs from relevant research and information activities of the Commission and the European Environment Agency, and regular workshops with the project leaders and members of the national experts group.


6. La Commission publie tous les documents utiles sur les activités du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro», tels que les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants, dans son registre des groupes d’experts et autres entités similaires ou au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers le site internet où ces documents sont consultables.

6. The Commission shall publish all relevant documents on the activities carried out by the ECEG, including agendas, minutes and participants’ submissions, either by including them in the Register of Commission expert groups and other similar entities or via a link from this Register to a dedicated website containing these documents.


Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du total du passif à prendre en considération pour déterminer la contribution annuelle de base de chaque entité du groupe.

The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribution of each entity of the group.


Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du total du passif à prendre en considération pour déterminer la contribution annuelle de base de chaque entité du groupe.

The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribution of each entity of the group.


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Par conséquent, la détermination de la contribution annuelle de base doit être précisée pour ce qui concerne les groupes, de manière à refléter l'interconnexion des entités du groupe et à éviter une double comptabilisation des expositions intragroupe.

Therefore, the determination of the basic annual contribution should be further specified in case of groups to reflect the interconnectedness of the group entities and avoid double counting intragroup exposures.


Aux fins du calcul de la contribution annuelle de base d'une entité d'un groupe, le total du passif à prendre en considération ne doit pas inclure les passifs découlant d'un contrat conclu avec toute autre entité faisant partie du même groupe.

For the purpose of calculating the basic annual contribution of a group entity, the total liabilities to be considered should not include the liabilities arisen from any contract which that group entity concluded with any other entity which is part of the same group.


Par conséquent, la détermination de la contribution annuelle de base doit être précisée pour ce qui concerne les groupes, de manière à refléter l'interconnexion des entités du groupe et à éviter une double comptabilisation des expositions intragroupe.

Therefore, the determination of the basic annual contribution should be further specified in case of groups to reflect the interconnectedness of the group entities and avoid double counting intragroup exposures.


Aux fins du calcul de la contribution annuelle de base d'une entité d'un groupe, le total du passif à prendre en considération ne doit pas inclure les passifs découlant d'un contrat conclu avec toute autre entité faisant partie du même groupe.

For the purpose of calculating the basic annual contribution of a group entity, the total liabilities to be considered should not include the liabilities arisen from any contract which that group entity concluded with any other entity which is part of the same group.


des contributions en nature des membres autres que l’Union et des partenaires associés, ou de leurs entités constituantes ou des entités affiliées à ces dernières, qui correspondent aux coûts exposés par ceux-ci lors de la mise en œuvre des actions indirectes et liés aux groupes consultatifs, si le plan de travail annuel le prévoit, déduction faite de la contribution de l’entreprise commune IMI2 et de toute autre contribution financière de l’Union à ces coûts;

in kind contributions by the Members other than the Union and the Associated Partners, or their constituent entities or their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions, and in relation to advisory groups, if foreseen in the annual work plan, less the contribution of the IMI2 Joint Undertaking and any other Union financial contribution to those costs;


Comme le rapport intermédiaire en fait état [7], le programme de démonstration de l'AIZC comportait une série de projets de démonstration, diverses contributions provenant des activités de recherche et d'information de la Commission et de l'Agence européenne pour l'environnement ainsi que la mise en place de groupes de travail réunissant les membres du Groupe des chefs de projet et du Groupe d'experts nationaux.

As described in its interim report [7], the ICZM Demonstration Programme included a series of demonstration projects, inputs from relevant research and information activities of the Commission and the European Environment Agency, and regular workshops with the project leaders and members of the national experts group.




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contributions des groupes ->

Date index: 2024-08-22
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