Vertaling van "contributions aux primes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur avec prime d'épargne
transfer of employer's savings contribution with saving bonus

transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur sans prime d'épargne
transfer of employer's savings contribution without saving bonus

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prime payée aux employés [ prime aux employés ]
bonus paid to employees

Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]
Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

rapport sinistres-primes | ratio sinistres-primes | taux de réclamations | taux de sinistres | rapport des sinistres aux primes | taux de réalisation des risques
loss ratio | claims ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les instruments financiers englobent les prêts, les garanties, les fonds propres, le capital-risque et d'autres instruments avec participation aux risques, éventuellement combinés avec des bonifications d'intérêts ou des contributions aux primes de garanties.
Financial instruments include loans, guarantees, equity, venture capital and other risk-bearing instruments, possibly combined with interest rate subsidies or guarantee fee subsidies.

23. L’accord sur l’assurance production prévoit qu’aucune contribution aux primes, aux indemnités pour les dommages causés par la faune aux produits agricoles admissibles ou aux frais administratifs afférents n’est versée si ces coûts sont occasionnés par la négligence, y compris un congédiement injustifié, dans le cadre de l’administration du programme d’assurance production.
23. A production insurance agreement shall provide that no contribution shall be made to premiums, wildlife compensation costs and related administrative expenses that are a consequence of negligence, including wrongful dismissal of personnel, in the administration of the insurance program.

pour un instrument financier apportant des subventions, des bonifications d'intérêts ou des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, 6 % du montant total des contributions du programme versées à l'instrument financier.
for a financial instrument providing grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, 6 % of the total amount of programme contributions paid to the financial instrument.

f)pour un instrument financier apportant des subventions, des bonifications d'intérêts ou des contributions aux primes de garanties, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, 6 % du montant total des contributions du programme versées à l'instrument financier.
(f)for a financial instrument providing grants, interest rate subsidies or guarantee fee subsidies in accordance with Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, 6 % of the total amount of programme contributions paid to the financial instrument.

3. Les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties sont considérées comme des subventions, pourvu qu'elles ne soient pas associées dans une seule et même mesure avec des instruments financiers, tel que prévu au titre VIII de la première partie.
3. Interest rate rebates and guarantee fee subsidies shall be treated as grants, provided that they are not combined in a single measure with financial instruments as referred to in Title VIII of Part One.

2. Lorsque le soutien de l'Union est fourni au moyen d'instruments financiers et associé dans une seule et même mesure avec des éléments directement liés aux instruments financiers visant les mêmes bénéficiaires finaux, y compris l'assistance technique, les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les éléments de ladite mesure.
2. Where Union support is provided by means of financial instruments and combined in a single measure with elements directly related to financial instruments targeting the same final recipients, including technical assistance, interest rate rebates and guarantee fee subsidies, this Title shall apply to all elements of that measure.

nécessité: ING joue un rôle pivot dans le paysage financier néerlandais - une perte de confiance dans cette institution clé aurait contribué à aggraver encore davantage la situation actuelle et aurait produit des effets induits préjudiciables pour l’économie dans son ensemble durée limitée: les autorités néerlandaises se sont engagées à communiquer un plan de restructuration dans les six mois contribution propre appropriée: la Commission s’est assurée que même l’incertitude inhérente aux titres correspondant à du capital de niveau 1 n’empêcherait pas ING de payer, compte tenu du coupon annuel et de la prime de rachat, une rémunération adéquate à l’État, avec un rendement attendu de plus de 10%.
necessity: ING has a pivotal function within the Dutch financial sector - a loss of confidence in such a core institution would have led to a further disturbance of the current situation and harmful spill-over effects to the economy as whole limited temporal scope: the Dutch authorities have committed to submitting a restructuring plan after six months appropriate own contribution: the Commission has verified that, even with the uncertainty inherent in such core tier 1 securities, ING would pay, taking into account the annual coupon and the repurchase premium, an adequate remuneration to the state, with an expected return in excess of 10%.

Les trois articles primés ont été sélectionnés parmi un ensemble de 250 contributions provenant de 25 États membres.
The three winning articles were selected out of 250 entries from all 25 Member States.

contribution aux primes de garanties d'emprunts du Fonds européen d'investissement ou d'autres établissements de crédit.
contributions towards fees for guarantees for loans from the European Investment Fund or other financial institutions.