Vertaling van "contributions au compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies
Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account

Compte spécial pour les contributions volontaires (sous-compte pour les activités d'alphabétisation)
Special Account for voluntary contributions (sub-account for literacy work)

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Compte spécial pour les contributions volontaires
Special Account for Voluntary Contributions

compte de contributions volontaires
voluntary contribution account

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution de l'UE sera annoncée à l'occasion de la conférence pour les annonces de contributions au compte «sûreté nucléaire» qui se tient aujourd'hui à Kiev, juste à la veille du 30 anniversaire de l'accident nucléaire de Tchernobyl.
The EU's contribution will be announced at the Nuclear Safety Account Pledging Conference taking place today in Kyev, Ukraine, just one day ahead of the 30 anniversary of the Chornobyl nuclear accident.

(2) Lorsque, au décès d’un contributeur qui, soit était tenu par le paragraphe 5(1) de verser une contribution au compte de pension de retraite au cours de la période débutant le 20 décembre 1975 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 1999, soit était tenu par les paragraphes 5(1.1) ou (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de verser une contribution au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique au cours de la période débutant le 1 janvier 2000 ou après cette date et se terminant le 31 décembre 2012, soit était tenu par le paragraphe 5(2) de verser une contribution à la Caisse de retraite de la fonction publique, il n’y a personne à qui une allocation prévue par la présente partie puisse être versée, ou lorsque les personnes à qui cette allocation peut être versée meurent ou cessent d’y avoir droit et qu’aucun autre montant ne peut leur être versé en vertu de la présente partie, un montant égal à la fraction :
(2) If, on the death of a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account under subsection 5(1) in the period that began on or after December 20, 1975 and that ended on December 31, 1999, a contributor who was required to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund under subsection 5(1.1) or (1.2), as it read on December 31, 2012, in the period that began on or after January 1, 2000 and that ended on December 31, 2012, or a contributor who was required to contribute to the Public Service Pension Fund under subsection 5(2), there is no person to whom an allowance provided in this Part may be paid, or if the persons to whom that allowance may be paid die or cease to be entitled to that allowance and no other amount may be paid to them under this Part, an amount equal to the amount by which

M. Stéphane Bergeron: Pas si vous ne faites rien de cet argent.Si vous le déposez dans un compte et que vous utilisez cet argent seulement après le déclenchement des élections, après l'avoir transféré dans le compte de campagne, ça devient une contribution au compte électoral.
Mr. Stéphane Bergeron: Not if you don't use it.If you deposit it into an account and you use this money when the election is called and you transfer the funds of this account to your campaign account, it becomes a contribution from this account to the electoral account.

* Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte des conventions de retraite des parlementaires.
* Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.

** Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
** Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account

*Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.
*Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.

(63) Afin de garantir un calcul équitable des contributions au Fonds et d’encourager l’adoption de modèles d’entreprise moins risqués, il conviendrait que ces contributions tiennent compte du degré de risque encouru par les établissements de crédit.
(63) In order to ensure a fair calculation of contributions and provide incentives to operate under a model which presents less risk, contributions to the Fund should take account of the degree of risk incurred by credit institutions.

Afin de garantir un calcul équitable des contributions au Fonds et d'encourager l'adoption de modèles d'entreprise moins risqués, il convient que ces contributions tiennent compte du degré de risque encouru par l'établissement de crédit conformément à la directive 2014/59/UE et aux actes délégués adoptés conformément à celle-ci.
In order to ensure a fair calculation of contributions and provide incentives to operate under a model which presents less risk, contributions to the Fund should take account of the degree of risk incurred by the credit institution in accordance with Directive 2014/59/EU and with the delegated acts adopted pursuant thereto.

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en mode actif ηson, corrigée par des contributions tenant compte des régulateurs de température, de la consommation d’électricité auxiliaire, des pertes thermiques en régime stabilisé, de la consommation d’électricité du brûleur d’allumage (le cas échéant) et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération, corrigée par l’ajout du rendement électrique multiplié par un coefficient de conversion CC de 2,5.
The seasonal space heating energy efficiency ηs shall be calculated as the seasonal space heating energy efficiency in active mode ηson, corrected by contributions accounting for temperature controls, auxiliary electricity consumption, standby heat loss, ignition burner power consumption (if applicable) and, for cogeneration space heaters, corrected by adding the electrical efficiency multiplied by a conversion coefficient CC of 2,5.

Les États membres qui autorisent le stockage du CO2 sur leur territoire ont veillé à ce que le montant de la contribution tienne compte des critères visés à l’annexe I de la directive CSC et de l’historique du stockage du CO2 sur le site spécifique, et à ce qu’il couvre au moins le coût prévisionnel de la surveillance pendant une période de 30 ans.
The Member States which allow CO2 storage on their territory have made sure that the amount of the contribution will take into account criteria listed in Annex I to the CCS Directive and the history of storing CO2 at the specific site, and that it will cover at least the anticipated cost of monitoring for a period of 30 years.