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Traduction de «contribution étant cependant » (Français → Anglais) :

Cependant, j'estime qu'il est assez utile de nous rappeler ces règles une fois de temps de temps, étant donné que nous avons constaté certains dérapages au cours des trois ou quatre dernières années, particulièrement dans le domaine des subventions et des contributions.

However, reminding us of these rules once in a while is in my view quite useful, particularly since we've seen some slippage in some situations in the last three or four years, especially in the grants and contributions area.


Progressivement cependant, les dépôts garantis, c'est à dire les dépôts éligibles qui ne dépassent pas le niveau de garantie, deviendront l'assiette de la contribution dans tous les États membres, étant donné qu'ils fournissent une meilleure mesure du risque auquel les SGD sont exposés.

However, over time, covered deposits (i.e. eligible deposits not exceeding the coverage level) will become the contribution base in all Member States as they better reflect the risk to which DGSs are exposed.


Progressivement cependant, les dépôts garantis, c'est à dire les dépôts éligibles qui ne dépassent pas le niveau de garantie, deviendront l'assiette de la contribution dans tous les États membres, étant donné qu'ils fournissent une meilleure mesure du risque auquel les SGD sont exposés.

However, over time, covered deposits (i.e. eligible deposits not exceeding the coverage level) will become the contribution base in all Member States as they better reflect the risk to which DGSs are exposed.


Au nom de la Commission, le commissaire Poul Nielson se serait récemment engagé à allouer au Nigeria et à l’Inde, une somme de 12,9 millions et de 25 millions, cette contribution étant cependant loin d’être suffisante pour combler le déficit de financement, actuellement estimé à 300 millions de dollars.

Commissioner Nielsen has reportedly recently promised grants of 12.9 million to Nigeria and 25 million to India. However, this is far from making up the shortfall in funding which now totals almost 300 million US dollars.


Au nom de la Commission, le commissaire Poul Nielson se serait récemment engagé à allouer au Nigeria et à l’Inde, une somme de 12,9 millions et de 25 millions, cette contribution étant cependant loin d’être suffisante pour combler le déficit de financement, actuellement estimé à 300 millions de dollars.

Commissioner Nielsen has reportedly recently promised grants of 12.9 million to Nigeria and 25 million to India. However, this is far from making up the shortfall in funding which now totals almost 300 million US dollars.


Au nom de la Commission, le commissaire Poul Nielson se serait récemment engagé à allouer au Nigéria et à l'Inde, une somme de 12,9 millions et de 25 millions, cette contribution étant cependant loin d'être suffisante pour combler le déficit de financement, actuellement estimé à 300 millions de dollars.

Commissioner Nielsen has reportedly recently promised grants of 12.9 million to Nigeria and 25 million to India. However, this is far from making up the shortfall in funding which now totals almost 300 million US dollars.


E. considérant qu'il était clairement indiqué dans l''accord de Fontainebleau", conclu par les chefs d'État ou de gouvernement les 25 et 26 juin 1984, que "la politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires", mais que, dans le même temps, le Conseil européen a cependant mis en place le "rabais britannique", mécanisme de correction réservé au Royaume-Uni et prévoyant que, à partir de 1985, cet État membre recevrait 66 % de la différence entre sa part des paiements de TVA et sa part des dépenses allouée pour l'année en cause; que le coût de ce rabais devait être financé par l'ensemble des États me ...[+++]

E. whereas the "Fontainebleau Agreement" concluded by the Heads of State and Government on 25/26 June 1984 clearly stated that "expenditure policy is ultimately the essential means of resolving the question of budgetary imbalances"; whereas at the same time however the European Council created the "British rebate", a correction mechanism for the United Kingdom, stipulating that, from 1985 onwards, the UK would receive 66% of the difference between its share of VAT payments and its share of expenditure allocated for the year in question; whereas the cost of this rebate was to be financed by all Member States, with a ceiling being placed on Germany's contribution; whereas ...[+++]


E. considérant qu'il était clairement indiqué dans l'"accord de Fontainebleau", conclu par les chefs d'État ou de gouvernement les 25 et 26 juin 1984, que "la politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires", mais que, dans le même temps, le Conseil européen a cependant mis en place le "rabais britannique", mécanisme de correction réservé au Royaume-Uni et prévoyant que, à partir de 1985, cet État membre recevrait 66 % de la différence entre sa part des paiements de TVA et sa part des dépenses allouée pour l'année en cause; que le coût de ce rabais devait être financé par l'ensemble des États me ...[+++]

E. whereas the "Fontainebleau Agreement" concluded by the Heads of State and Government on 25/26 June 1984 clearly stated that "expenditure policy is ultimately the essential means of resolving the question of budgetary imbalances"; whereas at the same time however the European Council created the "British rebate", a correction mechanism for the United Kingdom, stipulating that, from 1985 onwards, the UK would receive 66% of the difference between its share of VAT payments and its share of expenditure allocated for the year in question; whereas the cost of this rebate was to be financed by all Member States, with a ceiling being placed on Germany's contribution; whereas ...[+++]




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contribution étant cependant ->

Date index: 2021-04-10
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