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Calcul de contributions
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Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Recours en contribution

Traduction de «contribution établiront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds




contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]

class contributions [ class of contributions ]


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les budgets indicatifs pour les programme «Coopération» et «Capacités» incluent des contributions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la constitution du MFPR visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques qui sont mis à contribution établiront, entre autres, les modalités d'application selon lesquelles la Commission décidera de la réaffectation, vers d'autres activités du programme-cadre de la Communauté européenne, de la contribution de celle-ci au MFPR, ainsi que des recettes produites et non utilisées par la BEI.

The indicative budgets for the ‘Cooperation’ and ‘Capacities’ programmes include contributions to the European Investment Bank (EIB) for the constitution of the RSFF referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes will establish, inter alia, the implementing arrangements under which the Commission will decide on the reallocation to other activities of the Framework Programme of the Community contribution to the RSFF and the income it generates that are not used by the EIB.


Les budgets indicatifs pour les programme "Coopération" et "Capacités" incluent des contributions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la constitution du MFPR visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques qui sont mis à contribution établiront, entre autres, les modalités d'application selon lesquelles la Commission décidera de la réaffectation, vers d'autres activités du programme-cadre de la Communauté européenne, de la contribution de celle-ci au MFPR, ainsi que des recettes produites et non utilisées par la BEI.

The indicative budgets for the "Cooperation" and "Capacities" programmes include contributions to the European Investment Bank (EIB) for the constitution of the RSFF referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes will establish, inter alia, the implementing arrangements under which the Commission will decide on the reallocation to other activities of the Framework Programme of the Community contribution to the RSFF and the income it generates that are not used by the EIB.


*Incluant une subvention à la Banque européenne d'investissement pour la constitution du "mécanisme de financement du partage des risques" visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil adoptant les contributions aux programmes spécifiques établiront (a) le montant maximum de leur contribution à cette subvention, et (b) les modalités selon lesquelles la Commission décidera de la redistribution des recettes produites par la subvention et de ses reliquats pendant la durée du septième programme-cadre.

* Including a grant to the European Investment Bank for the constitution of the "Risk-Sharing Finance Facility" referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes shall establish (a) their maximum contribution to the grant, and (b) the modalities under which the Commission shall decide on the reallocation of incomes generated by the grant and of any of its leftovers during the lifetime of the seventh framework programme.


*Incluant une subvention à la Banque européenne d'investissement pour la constitution du "mécanisme de financement du partage des risques" visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil adoptant les contributions aux programmes spécifiques établiront (a) le montant maximum de leur contribution à cette subvention, et (b) les modalités selon lesquelles la Commission décidera de la redistribution des recettes produites par la subvention et de ses reliquats pendant la durée du septième programme-cadre.

* Including a grant to the European Investment Bank for the constitution of the "Risk-Sharing Finance Facility" referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes shall establish (a) their maximum contribution to the grant, and (b) the modalities under which the Commission shall decide on the reallocation of incomes generated by the grant and of any of its leftovers during the lifetime of the seventh framework programme.


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Ces contributions soulèvent une série de questions que le Conseil de printemps examinera. En outre, je suis d'accord avec le député qui a dit que l'Union européenne devra démontrer en mars - il est évident que la présidence n'a pas de pouvoirs magiques et ne peut décider au nom des Quinze -, les Quinze devront démontrer que, malgré le climat actuel, ils sont parvenus à prendre des décisions qui ouvriront des perspectives, établiront la confiance et travailleront pour le bien à venir de l'Union européenne.

They raise a series of issues which the spring Council will be examining and I agree with the Member who said that the European Union will need to demonstrate in March – the presidency does not of course have magic powers and cannot decide on behalf of the Fifteen – the Fifteen will need to demonstrate that, despite the climate in which we are operating, we have managed to take decisions which will open up prospects, build confidence and work for the future good of the European Union.


Etant donné que les Etats membres établiront sous peu leurs programmes, conformément à l'engagement pris dans la déclaration du 1er mai de présenter ceux-ci avant la fin de l'année, le Comité, s'inspirant des contributions utiles des services de la Commission, a examiné d'éventuelles lignes directrices complémentaires et a adopté les suggestions figurant à l'annexe du présent avis.

Since Member States will shortly be drawing up their programmes following their commitment in the 1 May declaration to submit them before the end of this year, the Committee, drawing upon useful contributions by Commission staff, has discussed possible complementary guidelines and agreed upon the suggestions set out in the appendix to this Opinion.


Les CCA établiront les grandes axes prioritaires et préciseront la contribution des ressources communautaires, en combinaison avec les ressources nationales et régionales.

The CSFs will set out the broad priorities and show how Community funds will contribute, alongside money from national and regional sources to economic and social development.


Les plafonds des contributions s’établiront à 1 200 $ à partir du 1 janvier 2012.

The contribution limits will be adjusted to $1,200 on 1 January 2012.


À l'avenir, ce sont les ministres du Conseil du Trésor qui établiront le taux de contribution.

In the future, the Treasury Board ministers will set the contribution rate.


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