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Contribution
Contribution aux avaries communes
Contribution d'avarie commune
Contribution à l'avarie commune
Contribution à une institution de prévoyance
Contributions non réglées
Contributions à recouvrer
Cotisation
DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Programme de contributions à l'appui du CCS
Règle générale anti-évitement

Traduction de «contribution à éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]

general average contribution


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]


cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]


Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]

National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]


contributions à recouvrer | contributions non réglées

outstanding pledges


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles méthodes pour favoriser la tolérance aideront non seulement à éviter les rejets sans utiliser des médicaments, mais aussi à approfondir nos connaissances sur la façon dont le système immunitaire peut être mis à contribution pour éviter les rejets d'organes greffés.

New methods to induce tolerance will not only help maintain the grafts without drugs, but will improve the knowledge of how the body's immune system can be used as a friend to maintain the transplanted organs.


Il y a un gros travail d'information à faire dans les zones abritant des espèces en péril pour que les gens puissent, s'ils le souhaitent, apporter leur propre contribution et éviter les infractions.

There's a terrific job of informing to be done in those areas where there will be endangered species, in order that people can, to the degree they want to, put their shoulder behind the wheel, do helpful things, and avoid offences.


5. insiste sur le fait que ces ajustements des contributions devraient être traités de la manière la plus automatique possible afin d'éviter toute interférence politique avec les modalités de financement du budget de l'Union convenues et de limiter au maximum le pouvoir discrétionnaire des États membres pour fixer la date du versement de leur contribution supplémentaire au budget de l'Union au titre des ajustements RNB;

5. Stresses that those adjustments of contributions should be dealt with as automatically as possible to avoid political interference with the agreed ways of financing the Union budget and to limit the discretion left to Member States as to the timing of their additional contributions resulting from GNI adjustments to the Union budget to a minimum;


5. insiste sur le fait que ces ajustements des contributions devraient être traités de la manière la plus automatique possible afin d'éviter toute interférence politique avec les modalités de financement du budget de l'Union convenues et de limiter au maximum le pouvoir discrétionnaire des États membres pour fixer la date du versement de leur contribution supplémentaire découlant des ajustements RNB;

5. Stresses that these adjustments of contributions should be dealt with as automatically as possible to avoid political interference with the agreed ways of financing the Union budget and to limit the discretion left to Member States as to the timing of their additional contributions resulting from GNI adjustments to the Union budget to a minimum;


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L’expérience de l’Irlande nous a montré que leurs contributions ont évité la mort de nombreuses personnes; ce dont je ne doute pas.

From the experience of Northern Ireland, we can see that their contributions prevented many people from losing their lives; of that I have no doubt.


Ressources naturelles Canada doit élaborer des politiques et des directives sur les conflits d'intérêts pouvant résulter des accords de contribution, pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise.

Natural Resources Canada needs to develop policies and guidance on conflict of interest for contribution agreements to prevent a recurrence of this type of problem.


Cela signifie que, même lorsqu’il n’était plus possible, dans un cas précis, de supprimer le cas de mauvaise administration, le plaignant a malgré tout reçu la confirmation de ce que sa plainte était justifiée et de sa contribution à éviter des problèmes similaires à l’avenir.

This means that, even though it was no longer possible in a specific case to eliminate a poor administrative practice, the complainant did receive confirmation that his complaint was justified and he had helped avoid similar problems in the future.


La présente proposition de décision du Conseil vise donc à la révision du montant de la contribution financière de la Norvège et propose une méthode de calcul de cette contribution afin de tenir compte d'éventuels élargissements futurs de l'Union et d'éviter de nouveaux ajustements.

The present proposal for a Council decision aims thus at revising the amount of the financial contribution from Norway and sets up a formula for the calculation of Norway’s contribution to take account of possible future enlargements of the European Union and avoid further adjustments.


Il a décrit avec éloquence le désir de la plupart des Canadiens et des gens qui vivent en paix dans le monde de voir des pays comme le Canada, qui a énormément de bonne volonté, mettre cette bonne volonté à contribution pour éviter d'isoler une partie de l'autre.

He quite eloquently described the wish of most Canadians and most people who live in peace around the world that countries such as Canada, which has a tremendous amount of goodwill, uses that goodwill to try to not isolate one side from the other.


Nous, de notre côté, avons voulu limiter ces contributions aux caisses électorales à un minimum, et faire appliquer à travers le Canada une loi de contribution électorale, comme la loi qui existe au Québec, qui est tout à fait raisonnable, qui est beaucoup plus démocratique, qui évite les abus, qui évite le patronage.

We on this side of the House have tried to limit contributions to campaign funds to a minimum and to enforce throughout Canada an act limiting contributions similar to the legislation in force in the province of Quebec, which is quite reasonable and much more democratic and helps to reduce abuses and patronage.




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contribution à éviter ->

Date index: 2020-12-16
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