Traduction de «contribution à une œuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

don de charité [ don | contribution à une œuvre | contribution ]
charitable contribution [ contribution ]

contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]
general average contribution

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

contributions à recouvrer | contributions non réglées
outstanding pledges

fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité
charitable remainder annuity trust

filtre fondé sur la contribution à la croissance mondiale
filter based on contribution to global growth

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce taux de change unique est utilisé tout au long de la mise en œuvre de la contribution financière du Fonds et sert de base pour le rapport final de mise en œuvre, la déclaration sur la mise en œuvre et les éléments de la contribution financière requis en vertu de l’article 59, paragraphe 5, ou de l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012».
This single exchange rate shall be used throughout the implementation of the financial contribution from the Fund and as the basis for the final implementation report and the statement on the implementation and the elements required under Article 59(5) or Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the financial contribution’.

En particulier, dans le cas d'œuvres audiovisuelles coproduites autres que des œuvres d'animation, la contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 20 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 70 pour cent de la contribution globale.
In particular, in co-produced audiovisual works other than animation works the technical and artistic contribution of each Party’s producers (taken together) shall not vary by more than 20 percentage points compared to their financial contribution and cannot in any case represent more than 70 percent of the overall contribution.

Ce soutien aux œuvres européennes pourrait par exemple prendre la forme de contributions financières de ces services à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits sur ces œuvres, du respect d’un pourcentage minimal d’œuvres européennes dans les catalogues de vidéos à la demande, ou de la présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques des programmes.
Such support for European works might, for example, take the form of financial contributions by such services to the production of and acquisition of rights in European works, a minimum share of European works in video-on-demand catalogues, or the attractive presentation of European works in electronic programme guides.

note que les Fonds structurels de l'UE ont apporté une contribution essentielle à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne à ce jour mais regrette la trop faible implication des collectivités territoriales dans cette mise en œuvre;
notes that the EU Structural Funds have been very useful to date in helping implement the Lisbon strategy but regrets that regional and local authorities have not been sufficiently involved in its application;

Ce taux de change unique est utilisé tout au long de la mise en œuvre de la contribution financière du Fonds et sert de base pour le rapport final de mise en œuvre, la déclaration sur la mise en œuvre et les éléments de la contribution financière requis en vertu de l’article 59, paragraphe 5, ou de l’article 60, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
This single exchange rate shall be used throughout the implementation of the financial contribution from the Fund and as the basis for the final implementation report and the statement on the implementation and the elements required under Article 59(5) or Article 60(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the financial contribution.

Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1Objectif 2Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.
In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.