Traduction de «contribution visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

prestation contributive
Contributory benefit

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Outre la contribution visée à l'article 9, paragraphe 3, point a), d'autres contributions peuvent être apportées par les membres, individuellement ou conjointement, en coopération avec d'autres membres, observateurs ou tiers.
4. In addition to the agreed contribution as referred to in Article 9(3)(a) other contributions may be provided by Members individually or jointly — in cooperation with other Members, Observers or third parties.

4. Les contributions visées aux articles 69, 70 et 71 sont perçues auprès des entités visées à l'article 2 par les autorités de résolution nationales et transférées au Fonds conformément à l'accord.
4. Contributions referred to in Articles 69, 70 and 71 shall be raised from entities referred to in Article 2 by the national resolution authorities and transferred to the Fund in accordance with the Agreement.

6. En conséquence du paragraphe 5 du présent article, la Commission peut mettre fin à la contribution financière de l'Union à l'entreprise commune S2R, la réduire proportionnellement ou la suspendre, ou engager la procédure de liquidation visée à l'article 24, paragraphe 2, des statuts si les membres autres que l'Union ou leurs entités affiliées ne fournissent pas les contributions visées au paragraphe 2 du présent article, ou ne les fournissent que partiellement ou tardivement.
6. Further to paragraph 5 of this Article, the Commission may terminate, proportionally reduce or suspend the Union financial contribution to the S2R Joint Undertaking or trigger the winding up procedure referred to in Article 24(2) of the Statutes if those members or their affiliated entities do not contribute, contribute only partially or contribute late with regard to the contributions referred to in paragraph 2 of this Article.

b)percevoir des contributions ex post extraordinaires tel que visé à l’article 104 lorsque les contributions visées au point a) sont insuffisantes; et
(b)raise ex-post extraordinary contributions as referred to in Article 104 where the contributions specified in point (a) are insufficient; and

percevoir des contributions ex post extraordinaires tel que visé à l’article 104 lorsque les contributions visées au point a) sont insuffisantes; et
raise ex-post extraordinary contributions as referred to in Article 104 where the contributions specified in point (a) are insufficient; and

5. La Commission peut réduire proportionnellement la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune Clean Sky 2, la suspendre ou y mettre fin, ou engager la procédure de liquidation visée à l’article 24, paragraphe 2, des statuts, si les membres autres que l’Union ou leurs entités affiliées ne fournissent pas les contributions visées au paragraphe 2 du présent article ou ne les fournissent que partiellement ou tardivement.
5. The Commission may terminate, proportionally reduce or suspend the Union financial contribution to the Clean Sky 2 Joint Undertaking or trigger the winding-up procedure referred to in Article 24(2) of the Statutes if members other than the Union or their affiliated entities do not contribute, contribute only partially or contribute late with regard to the contributions referred to in paragraph 2 of this Article.

5. La Commission peut réduire proportionnellement la contribution financière de l’Union à l’entreprise commune IMI2, la suspendre ou y mettre fin, ou engager la procédure de liquidation visée à l’article 21, paragraphe 2, des statuts si les membres et partenaires associés, leurs entités constituantes ou les entités affiliées à ces dernières ne fournissent pas les contributions visées au paragraphe 2 du présent article, ou ne les fournissent que partiellement ou tardivement.
5. The Commission may terminate, proportionally reduce or suspend the Union financial contribution to the IMI2 Joint Undertaking or trigger the winding up procedure referred to in Article 21(2) of the Statutes if those Members and Associated Partners, their constituent entities or their affiliated entities do not contribute, contribute only partially or contribute late with regard to the contributions referred to in paragraph 2 of this Article.

2. Sauf décision contraire du Conseil en ce qui concerne la rémunération de la BEI conformément à l'article 5 de l'accord interne, les produits perçus par la BEI sur le solde créditeur des comptes spéciaux visés au paragraphe 1 du présent article viennent s'ajouter à la facilité d'investissement et sont pris en considération pour les appels de contributions visés à l'article 57.
2. Save where the Council decides otherwise regarding the remuneration of the EIB in accordance with Article 5 of the Internal Agreement, proceeds received by the Bank via the credit balance of the special accounts referred to in paragraph 1 of this Article shall supplement the Investment Facility and shall be taken into consideration for the calls for contribution referred to in Article 57.

5. Des contributions en nature sont possibles sauf en ce qui concerne les contributions visées au paragraphe 2.
5. Contributions in kind are possible except as regards the contributions referred to in paragraph 2.

«Toutefois, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir être couvert par un autre régime public contre les risques visés aux articles 72 et 73 peut, à sa demande formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé de convenance personnelle, continuer à bénéficier de la couverture prévue à ces articles, sous réserve de supporter les contributions visées à l'article 72 paragraphe 1 et à l'article 73 paragraphe 1 à raison de la moitié pendant la première année du congé de convenance personnelle et de la totalité pendant la durée restante de ce congé ; les contributions sont calculées sur le dernier traitement de base du fonctionnaire.
"However, an official who provides evidence that he cannot be covered by any other public scheme of insurance against the risks referred to in Articles 72 and 73 may, not later than one month following that in which his leave on personal grounds begins, apply to continue to be covered in accordance with those Articles, provided that he bears half the cost of the contributions referred to in Articles 72 (1) and 73 (1) for the first year of the leave on personal grounds and the full cost during the remainder of such leave ; the contributions shall be calculated by reference to the official's last basic salary.