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Avis de non-distribution temporaire
Avis de non-livraison temporaire
Chute prématurée des dents temporaires Dent natale
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Contribution temporaire
Dents temporaires persistantes
Déplacement temporaire de seuil
Employé temporaire
Employée temporaire
Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire
Glissement temporaire de seuil
ITT
Incapacité temporaire et totale
Incapacité temporaire totale
Incapacité temporaire totale de travail
Incapacité totale temporaire
Invalidité temporaire totale
Invalidité totale temporaire
Message renvoyé temporairement
Message retourné temporairement
Néonatale
Parcelle-échantillon temporaire
Place d'étude temporaire
Place-échantillon temporaire
Placette d'échantillonnage temporaire
Placette de sondage temporaire
Placette-échantillon temporaire
Précoce
Salarié temporaire
Salariée temporaire
Temporaire
Transfert temporaire de seuil
Travailleur temporaire
Travailleuse temporaire
élévation temporaire de seuil

Vertaling van "contribution temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribution temporaire

temporary contribution | temporary levy


Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]

Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth


salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire

temporary employee | temporary worker | short-term worker


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

temporary total disability | TTD | total temporary disability


placette d'échantillonnage temporaire [ placette de sondage temporaire | placette-échantillon temporaire | parcelle-échantillon temporaire | place-échantillon temporaire | place d'étude temporaire ]

temporary plot [ temporary sample plot ]


compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

field imprest account


message retourné temporairement | message renvoyé temporairement | avis de non-livraison temporaire | avis de non-distribution temporaire

soft bounce message | soft bounced message | soft bounce e-mail | soft bounced e-mail | soft bounce


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Diplacousie Hyperacousie Modification temporaire du seuil auditif Recrutement auditif

Auditory recruitment Diplacusis Hyperacusis Temporary auditory threshold shift
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.

on the revenue side, the budget for 2014 is to include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.


5. note que, selon le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, celle-ci s'engage à rembourser intégralement la contribution temporaire de l'Union à la Commission dès réception de la note de débit correspondante; constate que l’Agence a remboursé la contribution temporaire en mars 2011 et que la Commission a perçu des intérêts;

5. Ascertains from its Report on Budgetary and Financial Management (RBFM) that the Agency committed to entirely reimburse the Union's temporary contribution to the Commission upon receipt of the corresponding debit note; acknowledges from the Agency that the reimbursement of the temporary contribution occurred in March 2011 and that interest was paid to the Commission;


5. note que, selon le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, celle-ci s'engage à rembourser intégralement la contribution temporaire de l'Union à la Commission dès réception de la note de débit correspondante; constate que l'Agence a remboursé la contribution temporaire en mars 2011 et que la Commission a perçu des intérêts;

5. Ascertains from its Report on Budgetary and Financial Management (RBFM) that the Agency committed to entirely reimburse the Union's temporary contribution to the Commission upon receipt of the corresponding debit note; acknowledges from the Agency that the reimbursement of the temporary contribution occurred in March 2011 and that interest was paid to the Commission;


4. constate que l'Agence évoque une contribution temporaire de l'Union s'élevant à 36 000 000 EUR pour 2010 alors même que ce montant comprend également la contribution de l'AELE;

4. Notes that the Agency refers to a temporary contribution from the Union of EUR 36 000 000 for 2010 although that amount includes EFTA's contribution;


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4. constate que l'Agence évoque une contribution temporaire de l'Union s'élevant à 36 000 000 EUR pour 2010 alors même que ce montant comprend également la contribution de l'AELE;

4. Notes that the Agency refers to a temporary contribution from the Union of EUR 36 000 000 for 2010 although that amount includes EFTA's contribution;


D. considérant que l'Agence a reçu une contribution temporaire de 36 000 000 EUR de l'Union européenne et de l'AELE;

D. whereas the Agency received a temporary contribution of EUR 36 000 000 from the Union and EFTA;


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, re ...[+++]


Des garanties (comme l'exonération temporaire de l'obligation de verser des contributions ex post) visant à éviter que la perception des contributions crée une instabilité financière dans des établissements sains ont été prévues.

Safeguards are foreseen in order to avoid that levying of contributions create financial stability issues in healthy institutions, i.e. temporary exemption from the obligation to pay ex-post contributions.


Si un pays constate que son déficit dépasse 3 % du PIB, la Commission ne lancera pas une procédure pour déficit excessif si celui-ci est dû à la contribution, pour autant que l’écart soit limité et temporaire selon les prévisions.

If a country sees its deficit exceed 3 % of GDP, the Commission will not launch an excessive deficit procedure if this is due to the contribution, provided that the deviation is limited and expected to be temporary.


Les dépenses liées aux rémunérations et les contributions de sécurité sociale sont éligibles uniquement pour les fonctionnaires ou le personnel affectés temporairement pour l'exécution des tâches visées précédemment et éligibles au soutien communautaire.

Expenditure on salaries, including social security contributions, is eligible only for civil servants or other staff seconded to carry out the tasks referred to above and eligible for Community assistance.


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