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Contribution supplémentaire

Traduction de «contribution supplémentaire s’élève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contribution ou versement supplémentaire dû par les Etats membres

contribution or additional payment from the Member States | contribution or additional payment owed by the Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette contribution supplémentaire s’élève à 50 % de la partie des coûts qui dépasse le montant des contributions visées aux paragraphes 1, 2 et 3.

The further contribution shall cover 50 % of the part of the costs exceeding the amount of the contributions referred to in paragraphs 1, 2 and 3.


Jusqu'à présent, les sommes promises et versées au fonds s'élèvent à plus de 730 millions d'euros (640 millions d'euros provenant du budget de l'UE et une contribution supplémentaire de 69 millions d'euros octroyée par 21 États membres).

So far, more than €730 million has been pledged and contributed to the Fund (€640 million from the EU budget; 21 EU Member States are contributing an additional €69 million).


3. L' État membre qui, au plus tard le 23 mai 2016, n'a pas présenté de demandes de paiement intermédiaire dans lesquelles la contribution de l'Union au titre de l'IEJ s'élève à au moins 50 % du montant de préfinancement initial supplémentaire rembourse à la Commission le montant total du préfinancement initial supplémentaire versé conformément au paragraphe 1.

3. If, by 23 May 2016, a Member State does not submit interim payment applications in which the Union contribution from the YEI is equal to at least 50 % of the additional initial prefinancing amount, that Member State shall reimburse to the Commission the total amount of the additional initial prefinancing paid in accordance with paragraph 1.


3. L' État membre qui, au plus tard le 23 mai 2016, n'a pas présenté de demandes de paiement intermédiaire dans lesquelles la contribution de l'Union au titre de l'IEJ s'élève à au moins 50 % du montant de préfinancement initial supplémentaire rembourse à la Commission le montant total du préfinancement initial supplémentaire versé conformément au paragraphe 1.

3. If, by 23 May 2016, a Member State does not submit interim payment applications in which the Union contribution from the YEI is equal to at least 50 % of the additional initial prefinancing amount, that Member State shall reimburse to the Commission the total amount of the additional initial prefinancing paid in accordance with paragraph 1.


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Cette augmentation devrait se poursuivre après 2014, de sorte que l'on peut supposer que les niveaux requis par les lignes directrices de 2014 seront atteints le 1er janvier 2019 au plus tard, tant pour les entreprises qui sont en principe admissibles, mais n'ont pas payé un prélèvement assez élevé, que pour les entreprises qui ne sont pas admissibles et doivent dès lors apporter une contribution propre minimale s'élevant à 20 % des coûts supplémentaires correspondant à la surtaxe conformément au point 197 des lignes directrices de 20 ...[+++]

The increase is set to continue after 2014, so that it can be assumed that the levels required by the 2014 Guidelines will be met by 1 January 2019, both for undertakings which are in principle eligible, but did not pay a high enough surcharge, and for undertakings which are not eligible and therefore need to meet the minimum own contribution of 20 % of the additional costs of the surcharge set out in point 197 of the 2014 Guidelines.


Cette contribution supplémentaire s’élève à 50 % de la partie des coûts qui dépasse le montant des contributions visées aux paragraphes 1 et 2.

The additional contribution shall cover 50 % of the part of the costs exceeding the amount of the contributions referred to in paragraphs 1 and 2.


Cette contribution supplémentaire s’élève à 50 % de la partie des coûts qui dépasse le montant des contributions visées aux paragraphes 1 et 2.

The additional contribution shall cover 50 % of the part of the costs exceeding the amount of the contributions referred to in paragraphs 1 and 2.


Par cette contribution supplémentaire, qui élève l'appui total de la Communauté européenne à €165 M, l'Europe montre son soutien fort à la volonté du peuple congolais de mettre un terme à des décennies de guerres, de corruption et de mauvaise gouvernance par un processus électoral libre et transparent.

With this additional aid, which brings the total Community contribution to €165 million, Europe is demonstrating its strong support for the Congolese people in their desire to put an end to decades of wars, corruption and bad government through free and transparent elections.


Compte tenu des coûts supplémentaires allégués que représentent le statut permanent et les salaires plus élevés, la charge supplémentaire globale pour l’OTE s’élève à 462 millions EUR, soit un montant qui dépasse la contribution de l’État, telle qu’estimée à la date de la notification (environ 315 millions EUR).

Taking the alleged additional costs due to both permanency and higher salaries together, the total extra burden imposed on OTE amounts to EUR 462 million, which exceeds the State’s contribution as estimated at the time of the notification (around EUR 315 million).


Les premières informations fournies par les délégations au cours de la session du Conseil indiquent que les aides bilatérales approuvées ou envisagées par les Etats membres s'élèvent au total à environ 70 millions d'écus (en espèces et en nature) ; une contribution supplémentaire de 30 millions d'écus - dont 10 millions d'écus sont immédiatement disponibles au titre d'ECHO - pourrait être fournie par le budget CE, ce qui porterait le total de l'aide de l'UE à plus de 100 millions d'écus.

Initial information provided by delegations during the Council meeting indicates that the total bilateral assistance decided or under consideration by the Member States amounts to approximately 70 MECU (in cash and in kind); another 30 MECU could be contributed by the EC budget - of which 10 MECU are immediately available from ECHO - bringing the total EU assistance to over 100 MECU.




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contribution supplémentaire s’élève ->

Date index: 2021-08-25
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