Traduction de «contribution spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution spéciale
special contribution

contribution spéciale locale
local special contribution

Fonds d'affectation spéciale pour une contribution spéciale des Pays-Bas en faveur des pays les moins avancés
Trust Fund for the Special Netherlands Contribution for the Least Developed Countries

Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord
By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers

Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement
By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund

Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies
Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account

contribution syndicale spéciale | cotisation spéciale | cotisation syndicale spéciale
special assessment | labour assessment

prestation contributive
Contributory benefit

contribution à des fins spéciales
specific-purpose contribution

contribution à un fonds d'affectation spéciale
trust fund contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc équitable de demander aux agriculteurs bénéficiant de montants d'aide élevés d'apporter une contribution spéciale au financement des mesures de développement rural destinées à faire face aux nouveaux défis.
It is therefore fair to expect farmers with large amounts of support to make a special contribution to the financing of rural development measures addressing new challenges.

considérant que parallèlement aux pays européens individuels, l'Union européenne se doit d'apporter une contribution spéciale aux OSP sous la forme d'actions pluridimensionnelles; que l'Union européenne offre un appui technique et financier à l'Union africaine et aux organisations sous-régionales, notamment par le truchement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et du Fonds européen de développement; que l'Union européenne mène des actions de conseil et de formation dans le cadre des missions relevant de la PSDC et contribue ainsi au renforcement des capacités de l'Afrique en matière de gestion de crise.
whereas, in addition to the role of individual European countries, the EU has a distinctive contribution to make in PSOs with multidimensional actions; whereas the EU is providing technical and financial support to the AU and the sub-regional organisations, in particular through the African Peace Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the European Development Fund; whereas the EU is conducting counselling and training actions in the framework of its CSDP missions, contributing to the reinforcement of African capacities in crisis management.

2. souligne qu'en 2013, sur le montant total des ressources mises à la disposition de l'Agence, soit 251 560 000 EUR, 16,3 % (soit 40 937 454 EUR) étaient des contributions budgétaires de l'Union (dont une contribution spéciale, importante et nécessaire, pour réduction de redevance pour les médicaments orphelins de 6 509 360 EUR); tient à souligner que ce montant représente 0,027 % du budget total de l'Union;
2. Notes that in 2013, out of the total resources available to the Agency of EUR 251 560 000, 16,3 % (EUR 40 937 454) had been Union budget contributions (including an important and essential special contribution for orphan medicines fee reductions of EUR 6 509 360); likes to stress that this amount represents 0,027 % of the overall Union budget;

À cet effet ont été constitués des fonds de réserve – financés par le secteur de la navigation intérieure grâce aux reliquats des fonds destinés aux actions d'assainissement structurel entreprises jusqu'au 28 avril 1999 et grâce aux contributions spéciales reçues au titre de la règle "vieux pour neuf".
Within this framework Reserve Funds –financed by the inland waterway transport industry from the surplus funding from structural improvements schemes conducted up to 28 April 1999 and by the special contributions from the `old-for-new´ rule– have been constituted.

11. L’ERIC-BBMRI est en droit d’accepter des subventions, des contributions spéciales et des paiements de toute personne physique ou de tout organisme public ou privé aux fins définies par les présents statuts.
11. BBMRI-ERIC is entitled to accept grants, special contributions and payments from any individual, public or private body for the purposes set out in these Statutes.

3. Aux fins de la gestion d'une contribution par une partie tierce, l'Union ou un État membre, l'administrateur négocie et signe, avec l'approbation du comité spécial, des arrangements administratifs ad hoc avec cette partie tierce, l'Union ou l'État membre, définissant l'objet, les coûts que la contribution doit couvrir et les modalités de gestion de la contribution, notamment l'obligation du commandant d'opération de rendre compte au comité spécial.
3. For the purposes of the management of a contribution by a third party, the Union or a Member State, the administrator shall, upon approval by the Special Committee, negotiate and sign an ad hoc administrative arrangement with the third party, the Union or the Member State, defining the purpose, costs to be covered by the contribution and the management modalities of the contribution, including the accountability of the operation commander to the Special Committee.

le montant de la cotisation de l'Union de la langue néerlandaise est fixé à 28 600 EUR, sur la base de la part de la Flandre dans le PIB de l'Union (soit un montant de 23 600 EUR), augmenté d'un montant de 5 000 EUR correspondant à une contribution spéciale de l'Union de la langue néerlandaise (en qualité d'organisation internationale).
the contribution by the Dutch Language Union shall be EUR 28 600, which is based on the Flemish share in the Union gross domestic product (resulting in EUR 23 600), plus an additional amount of EUR 5 000, as the specific contribution by the Dutch Language Union (as an international organisation).

119. souligne que la politique étrangère de l'Union européenne doit reposer sur les principes fondateurs et les valeurs de l'Union, à savoir la démocratie, le respect des droits de l'homme, la diversité, les libertés fondamentales et l'état de droit; rappelle qu'il importe de doter l'Union de moyens plus adéquats et plus ciblés pour qu'elle promeuve ces valeurs dans le monde ainsi que la paix et la stabilité dans son voisinage; souligne la contribution spéciale apportée au moyen de l'IEDDH;
119. Stresses that EU foreign policy should be based on Union's founding principles and values, namely democracy, respect for human rights, diversity, fundamental freedoms and the rule of law; reiterates the need to equip the Union with more adequate and targeted means to promote these values globally and to expand the sphere of peace and stability in its neighbourhood; highlights the particular contribution made via the EIDHR;

118. souligne que la politique étrangère de l'Union européenne doit reposer sur les principes fondateurs et les valeurs de l'Union, à savoir la démocratie, le respect des droits de l'homme, la diversité, les libertés fondamentales et l'état de droit; rappelle qu'il importe de doter l'Union de moyens plus adéquats et plus ciblés pour qu'elle promeuve ces valeurs dans le monde ainsi que la paix et la stabilité dans son voisinage; souligne la contribution spéciale apportée au moyen de l'IEDDH;
118. Stresses that EU foreign policy should be based on Union’s founding principles and values, namely democracy, respect for human rights, diversity, fundamental freedoms and the rule of law; reiterates the need to equip the Union with more adequate and targeted means to promote these values globally and to expand the sphere of peace and stability in its neighbourhood; highlights the particular contribution made via the EIDHR;

7. relève que les subventions à charge du budget communautaire octroyées aux agences décentralisées en 2007 se sont élevées à 452 000 000 EUR; souligne que plus de 1 000 000 000 EUR ont été alloués aux budgets des agences au travers d'autres recettes, telles que les recettes propres provenant des redevances perçues, les contributions des pays de l'AELE et les contributions spéciales des programmes communautaires, entre autres sources de financement;
7. Notes that the subsidies from the Community budget in 2007 for decentralised agencies amounted to EUR 452 000 000; emphasises that more than EUR 1 000 000 000 has been allocated to agencies' budgets through other revenues such as own revenues from fees, contributions from EFTA countries and special contributions of Community programmes and others;