Vertaling van "contribution simplifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trop simplifier [ simplifier outre mesure ]
over-simplify

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]
short form prospectus system [ prompt offering prospectus system | POP system | prompt offering qualification system | short form propectus distribution system | simplified prospectus system | POP ]

risque de mortalité hospitalière selon le Simplified acute physiology score
SAPS risk of hospital mortality

simplified acute physiology scale II
Simplified acute physiology scale II

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, afin d'éviter que l'exclusion des passifs intragroupe ne confère un avantage aux entités du groupe qui en bénéficient, cette exclusion ne devrait pas permettre aux établissements concernés de bénéficier aussi du système de contribution simplifié accordé aux petits établissements, dans le cas où ladite exclusion leur ouvrirait l'accès à ce système simplifié.
Moreover, to avoid that the exclusion of intragroup liabilities grants an advantage to group entities which benefit from this exemption, such exclusion should not allow the institutions concerned to benefit from the simplified contribution system granted to small institutions, where, following the exclusion of intragroup liabilities, an institution would qualify for the simplified system.

Parallèlement, il conviendrait d'éviter que le système simplifié n'entraîne une différence disproportionnée entre les contributions annuelles dues par les plus grands des petits établissements et par les établissements qui n'ont pas droit au système simplifié, parce qu'ils se situent juste au-dessus des seuils.
At the same time, it should be avoided that the simplified system leads to a disproportionate difference in terms of annual contributions between the biggest among small institutions and the institutions which do not qualify for the simplified system as they are just above the thresholds.

Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.
This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.

Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.
Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.

Dans la plupart des cas, les petits établissements ne représentent pas un risque systémique et sont moins susceptibles que les grands d'être mis en résolution, ce qui diminue donc aussi la probabilité qu'ils soient amenés à bénéficier des dispositifs de financement pour la résolution. Aussi conviendrait-il de simplifier, dans leur cas, la méthode de calcul des contributions annuelles aux dispositifs de financement pour la résolution.
Considering that in most cases small institutions do not pose systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the resolution financing arrangements, compared to large institutions, the methodology for calculating their annual contributions to the resolution financing arrangements should be simplified.

À la lumière de l’expérience acquise avec la mise en œuvre de la contribution dégressive de 60 à 40 % dans le cas des programmes pluriannuels, il y a lieu de simplifier les dispositions relatives à la contribution communautaire en faveur de ces programmes, tout en maintenant le niveau de la contribution communautaire à 50 % du coût effectif de chaque programme.
In the light of experience gained with the implementation of the degressive contribution from 60 to 40 % in cases of multiannual programmes, the provisions concerning the Community contribution to such programmes should be simplified, while maintaining the level of the Community contribution at 50 % of the effective cost of each programme.