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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Cercle de visée
Champ de visée
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Dossier clinique vérifié par la personne visée
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Laser de visée
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Prestation contributive
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Traduction de «contribution qui vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol




aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping




dossier clinique vérifié par la personne visée

Clinical record verified by subject
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
230.1 (1) Tout agent autorisé par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires visées par cette loi tient des registres propres à permettre le contrôle de chaque contribution monétaire, au sens du paragraphe 127(4.1), qu’il reçoit et des dépenses qu’il engage, y compris un double du reçu visé au paragraphe 127(3) délivré pour chacune de ces contributions. Les registres sont tenus :

230.1 (1) Every agent authorized under the Canada Elections Act to accept monetary contributions referred to in that Act shall keep records, sufficient to enable each monetary contribution within the meaning assigned by subsection 127(4.1) that they receive and the expenditures that they make to be verified, (including a duplicate of the receipt referred to in subsection 127(3) for each of those monetary contributions) at


b) la fraction de la totalité des transferts fiscaux et de la péréquation s’y rattachant applicables à l’ensemble des provinces déterminée par multiplication de la totalité des transferts fiscaux et de la péréquation s’y rattachant applicables à l’ensemble des provinces par le quotient — arrondi au centième près — obtenu par division du montant de la contribution pécuniaire visée au sous-alinéa a)(i) par la somme des montants des contributions pécuniaires visées aux sous-alinéas a)(i) et 24.1(1)a)(i).

(b) the portion of the total equalized tax transfer for all provinces that is determined by multiplying the total equalized tax transfer for all provinces by the quotient, rounded to the nearest hundredth, that is obtained by dividing an amount equal to the cash contribution specified in subparagraph (a)(i) by an amount equal to the aggregate of the cash contributions specified in subparagraphs (a)(i) and 24.1(1)(a)(i).


b) la fraction de la totalité des transferts fiscaux et de la péréquation s’y rattachant applicables à l’ensemble des provinces déterminée par multiplication de la totalité des transferts fiscaux et de la péréquation s’y rattachant applicables à l’ensemble des provinces par le quotient — arrondi au centième près — obtenu par division du montant de la contribution pécuniaire visée au sous-alinéa a)(i) par la somme des montants des contributions pécuniaires visées aux sous-alinéas a)(i) et 24.4(1)a)(i).

(b) the portion of the total equalized tax transfer for all provinces that is determined by multiplying the total equalized tax transfer for all provinces by the quotient, rounded to the nearest hundredth, that is obtained by dividing an amount equal to the cash contribution specified in subparagraph (a)(i) by an amount equal to the aggregate of the cash contributions specified in subparagraphs (a)(i) and 24.4(1)(a)(i).


b) la fraction de la totalité des transferts fiscaux et de la péréquation s’y rattachant applicables à l’ensemble des provinces déterminée par multiplication de la totalité des transferts fiscaux et de la péréquation s’y rattachant applicables à l’ensemble des provinces par le quotient — arrondi au centième près — obtenu par division du montant de la contribution pécuniaire visée au sous-alinéa a)(i) par la somme des montants des contributions pécuniaires visées aux sous-alinéas a)(i) et 24.4(1)a)(i).

(b) the portion of the total equalized tax transfer for all provinces that is determined by multiplying the total equalized tax transfer for all provinces by the quotient, rounded to the nearest hundredth, that is obtained by dividing an amount equal to the cash contribution specified in subparagraph (a)(i) by an amount equal to the aggregate of the cash contributions specified in subparagraphs (a)(i) and 24.4(1)(a)(i).


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1. La contribution financière de l'Union à l'entreprise commune S2R consacrée aux coûts opérationnels visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), du présent règlement et la contribution supplémentaire visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), du présent règlement sont réparties comme suit:

1. The Union financial contribution to the S2R Joint Undertaking dedicated to operational costs referred to in point (a) of Article 3(1) of this Regulation and the additional contribution referred to in point (b) of Article 3(1) of this Regulation shall be allocated as follows:


2. La contribution financière visée au paragraphe 1 du présent article peut être combinée avec les contributions financières destinées à des actions indirectes énoncées à l'article 4 du présent règlement et à l'article 6 du règlement (UE) no 1291/2013 et exécutée au moyen d'un mécanisme de financement unique.

2. The financial contribution referred to in paragraph 1 of this Article may be combined from the financial contributions for indirect actions set out in Article 4 of this Regulation and in Article 6 of Regulation (EU) No 1291/2013, and implemented through a single funding scheme.


(a) contributions versées par les établissements établis dans les États membres participants conformément à l'article 62, à l'exception des contributions annuelles visées à l'article 62, paragraphe 1, point a);

(a) contributions paid by institutions established in the participating Member States in accordance with Article 62 except for the annual contribution referred to in Article 62(1)(a);


2. Le demandeur est dispensé du paiement des contributions financières visées à l’article 3 si la méthode de détection et d’identification visée a déjà été examinée dans le cadre d’une demande précédente du même demandeur pour des produits liés au même OGM et si cette méthode a été validée et publiée par le LCR ou si sa validation est en cours.

2. Where the same method of detection and identification has already been included in a previous application by the same applicant for products related to the same GMO and that method has been validated and published by the CRL or its validation is pending, that applicant shall be exempted from the payment of the financial contributions referred to Article 3.


3. Une contribution supplémentaire est imposée au demandeur si les coûts de la validation de la méthode de détection qu’il propose sont nettement supérieurs au montant des contributions financières visées aux paragraphes 1 et 2.

3. Where the costs of the validation of the detection method proposed by the applicant exceed substantially the amount of the financial contributions mentioned under paragraphs 1 and 2, an additional contribution shall be requested.


« (3.01) Lorsqu'un contribuable a versé, au cours d'une année d'imposition, une contribution monétaire visée au paragraphe (3) et qu'il ne peut se prévaloir de la déduction visée à ce paragraphe du fait qu'il n'est pas tenu de payer de l'impôt pour cette année, le contribuable a le droit de recevoir un remboursement de sa contribution monétaire correspondant au montant calculé en vertu de la formule visée aux alinéas 3a) à c), s'il se conforme par ailleurs à l'obligation de fournir les reçus requis en vertu du paragra ...[+++]

" (3.01) Where a taxpayer has made a monetary contribution in the year to a registered party or to a candidate whose nomination has been confirmed in an election of a member or members to serve in the House of Commons of Canada and the taxpayer cannot deduct the monetary contribution under that subsection because there was no income tax payable by the taxpayer in the year, the taxpayer is entitled to receive a refund, in respect of the monetary contribution corresponding to an amount calculated in accordance with the formula set out in paragraphs (3)(a) to (c), provided the taxpayer has filed a receipt in respect of each monetary contrib ...[+++]


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