Traduction de «contribution que pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, dans plusieurs cas, la Cour de justice a jugé que les contributions prélevées sur des opérateurs privés pouvaient constituer une aide d'État étant donné qu'un organisme avait été spécifiquement institué ou désigné pour administrer ces contributions conformément à la législation de l'État (53) (voir les considérants 85 à 89 de la décision d'ouverture).
Thus, in several cases, the Court of Justice has held that contributions levied from private operators could constitute State aid due to the fact that a body had been specifically designated or established to administer those contributions in line with the State's legislation (53) (see recitals 85 to 89 of the Opening Decision).

Le règlement (CE) n° 1260/1999 recensait les différentes formes d'aides qui pouvaient être fournies par l'intermédiaire des contributions des Fonds structurels.
Council Regulation (EC) 1260/1999 identified the various forms of assistance that could be provided through Structural Funds contributions.

En ce qui concerne la contribution propre de NR, la Commission a émis des doutes, au paragraphe 60 de la décision d’extension de la procédure, quant au fait qu’elle soit suffisante, étant donné que certaines mesures du premier plan de restructuration qui pouvaient être considérées comme une contribution propre ont été abandonnées dans le plan de restructuration modifié, notamment la stratégie d’amortissement actif et la limitation des nouveaux crédits.
As regards NR’s own contribution, the Commission expressed doubts in paragraph 60 of the extension decision whether it would be sufficient since some of the measures in the first restructuring plan that could be regarded as own contribution were abandoned in the amended restructuring plan, in particular the active redemption policy and the cap on new lending.

4. Le 20 mai 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision 2004/833/PESC du Conseil du 2 décembre 2004 mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre (ci-après «l’affaire CEDEAO»)[2]. La Cour a estimé que les mesures de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pouvaient être mises en œuvre par la Communauté dans le cadre de sa politique de développement.
4. On 20 May 2008, the European Court of Justice annulled Council Decision 2004/833/CFSP of 2 December 2004 implementing Joint Action 2002/589/CFSP with a view to a EU contribution to ECOWAS in the framework of the Moratorium on Small Arms and Light Weapons (hereinafter ‘the ECOWAS case’).[2] The Court found that measures against the proliferation of small arms and light weapons may be implemented by the Community under its development policy.

Le problème était essentiellement théorique lorsque la Commission ne dépensait pas ces crédits budgétaires et que les États membres pouvaient récupérer les milliards d’euros de fonds inutilisés, c’est-à-dire leur contribution.
The problem has been mainly only theoretical while the Commission has not forwarded appropriations in the budget for payment and while Member States have been able to get back billions of euros of unused own resources, or contributions.

25. insiste à nouveau sur le fait que la contribution des membres du Parlement qui participeront à l'avenir aux délégations de l'UE aux conférences internationales serait renforcée s'ils pouvaient assister, ne serait-ce qu'en qualité d'observateurs, aux réunions quotidiennes de coordination de l'UE; propose de clarifier d'urgence les règles interinstitutionnelles pour remédier à cet obstacle antidémocratique;
25. Again emphasises that the input of Members of the European Parliament taking part in future EU delegations to international conferences would be reinforced if they were able to attend, if only as observers, the daily EU coordination meetings and proposes that the interinstitutional rules should be clarified as a matter of urgency to remove this undemocratic obstacle;

18. insiste à nouveau sur le fait que la contribution des MPE participant à l'avenir aux délégations de l'UE aux conférences internationales serait renforcée s'ils pouvaient assister, ne serait-ce qu'en observateurs, aux réunions de coordination quotidienne de l'UE;
18. Again emphasises that the input of MEPs taking part in future EU delegations to international conferences would be reinforced if they were able to attend, if only as observers, the daily EU coordination meetings;

(4) Les ONG actives dans le domaine de la protection de l'environnement ont déjà montré qu'elles pouvaient apporter une contribution à la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, telle qu'elle est définie à l'article 174 du traité, en prenant une part active à des mesures concrètes de protection de l'environnement et à des activités destinées à sensibiliser davantage le public à la nécessité de protéger l'environnement en vue d'un développement durable.
(4) NGOs active in the field of environmental protection have already demonstrated that they can contribute to the environment policy of the Community, as laid down in Article 174 of the Treaty, by active involvement in concrete environmental protection measures and in activities to increase the general awareness of the need for the protection of the environment with a view to sustainable development.

Sachez, mes chers collègues qui proposez ce débat, que ces assurés dont vous parlez sont les mêmes que ceux au sujet desquels vous avez récemment convenu à la majorité qu’ils étaient en mesure de participer aux décisions sur les fonds de pension, l’utilisation des contributions versées, lesquelles sont souvent prélevées sur les salaires ; ce sont les mêmes que ceux au sujet desquels vous avez déclaré que leurs représentants pouvaient faire une utilisation sensée des fonds concernés.
I have this to say to those of you that support this argument: these are the same insured whom only a few weeks ago a majority of you undertook to allow to participate in decisions on the fund capacity, on the use of the amounts paid in, which are often a slice of people’s wages, and you gave an undertaking to these same people that those who act on your behalf would be involved in making sure that the funds in question were put to good use.

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.
This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.