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Capacité contributive
Contribution
Faculté contributive
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Prestation contributive

Traduction de «contribution que devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter

the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, les cotisations employeurs-employés augmenteront de 73 p. 100 au cours des six prochaines années, pour atteindre 9,9 p. 100, et la contribution maximum devra passer de 975 $ à 1 635 $.

Employer-employee premiums will increase over the next six years to reach 9.9%, while the maximum contribution will rise from $975 to $1,635.


Ainsi, tout candidat qui a besoin d'un prêt qui dépasse la limite annuelle de contribution individuelle devra se tourner vers une institution financière ou une entité politique plutôt que vers un ami riche.

It will ensure that if a candidate needs a bigger loan than the individual annual contribution limit, that candidate will have to go to a financial institution or political entity, not just a friend with money.


si les coûts de restructuration sont augmentés, la contribution propre devra augmenter en conséquence;

if the restructuring costs are increased, the own contribution must increase correspondingly;


iv) la prise en compte des dommages et intérêts versés dans le cadre d’une procédure de résolution consensuelle au moment de déterminer la contribution que devra verser l'auteur de l'infraction participant à cette procédure à la suite d'une condamnation ultérieure à des dommages et intérêts.

(iv) damages paid through consensual settlements to be taken into account when determining the contribution that a settling infringer needs to pay following a subsequent order to pay damages.


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11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quel ...[+++]

11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expend ...[+++]


La règle, c'est qu'au moment du retrait, on recule de 10 ans et on détermine le montant des contributions fédérales qui ont été versées au REEI. Si des contributions du fédéral ont été versées au régime dans les 10 ans précédant le retrait, alors une partie de cette contribution devra être remboursée au gouvernement.

The rule is that when a withdrawal is made, you look 10 years back and you determine how much money or how much the RDSP attracted in federal contributions. If federal contributions were paid into the plan within 10 years of the withdrawal, then a portion of those contributions would have to be repaid to the government.


La valeur ajoutée pour l’Union devra être démontrée au regard de la contribution du projet à la réalisation de l’objectif spécifique 1 de la stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité et des objectifs généraux des directives Habitats et Oiseaux, et en particulier à la contribution à l’amélioration de l’état de conservation des espèces et types d’habitats présentant un intérêt pour la Communauté (directive Habitats) et/ou de l’état de conservation des espèces d’oiseaux (directive Oiseaux).

The EU added value will have to be argued with regard to the project’s contribution towards achieving target 1 of the EU Biodiversity Strategy and the general objectives of the Habitats and Birds Directives, and in particular with respect to the contribution towards improving the conservation status of species and habitat types of Community Interest (Habitats Directive) and/or the status of bird species (Birds Directive).


l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clair ...[+++]

Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial instit ...[+++]


L’UE devrait programmer une contribution aidant à combler le déficit de financement de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose et à atteindre le sixième objectif du millénaire pour le développement (OMD). Cette contribution devra être à la mesure du poids et de l’importance de l'Europe en tant que partenaire international dans le domaine du développement.

The EU should aim for a contribution that helps to fill the financing gap for the three diseases and meet the Millennium Development Goal (MDG) 6 and that reflects Europe’s weight and importance as an international partner in development.


(18) considérant que les interventions du Fonds social européen (FSE) dans l'objectif n° 2 devraient concerner des actions régionales et locales qui répondent à la situation spécifique rencontrée dans chaque zone de l'objectif n° 2 et qui sont menées en coordination avec les interventions des autres Fonds structurels; que chaque contribution du FSE à un document unique de programmation de l'objectif n° 2 devra être d'un montant su ...[+++]

(18) Whereas the ESF assistance within Objective 2 should be the regional and local actions which respond to the specific situation in an Objective 2 area and which are coordinated with the interventions of the other Structural Funds; whereas any ESF contribution to an Objective 2 single programming document must be of sufficient size to justify its separate management, and should therefore not amount to less than 5 % of the total Structural Funds contribution;




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contribution que devra ->

Date index: 2023-07-14
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