Vertaling van "contribution présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est précisément ce que vise la contribution présentée aujourd'hui par la Commission, à savoir quantifier les incidences financières des différents choix stratégiques possibles.
Today's contribution from the Commission seeks to do exactly that - by quantifying the financial impact of various possible policy choices.

En réponse aux nombreuses questions et contributions présentées au cours de cet exercice, la présente communication intitulée «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent» prend comme point de départ les objectifs de la politique des transports de l’Union européenne depuis sa grande relance en 1992 et les mesures répertoriées dans le livre blanc de 2001, qui ont pour la plupart été mises en œuvre comme cela était envisagé[5].
In reply to the multiple questions and contributions made during the consultation the Communication “Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent” builds on the objectives of EU transport policy since its major relaunch in 1992 and on the measures identified in the 2001 White Paper, most of which have been implemented as envisaged. [5]

À la suite d'une recommandation du commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne concernant les offres de contribution présentées par la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») et la Géorgie, ces offres devraient être acceptées.
Following a recommendation on the contribution offers of the Republic of Moldova ('Moldova') and Georgia by the EU Mission Commander of EUMAM RCA and the advice from the European Union Military Committee, those offers should be accepted.

Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le rejet de la demande relative à l’absence de capacité contributive présentée en l’espèce.
The Advisory Committee agrees with the Commission to reject the inability to pay request made in this case.

a)le montant de la contribution du programme à l'instrument financier mentionné dans chaque demande de paiement intermédiaire présentée durant la période d'éligibilité n'excède pas 25 % du montant total des contributions du programme engagées pour l'instrument financier au titre de l'accord de financement pertinent, correspondant à des dépenses au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), qui devront être payées durant la période d'éligibilité.
(a)the amount of the programme contribution paid to the financial instrument included in each application for interim payment submitted during the eligibility period shall not exceed 25 % of the total amount of programme contributions committed to the financial instrument under the relevant funding agreement, corresponding to expenditure within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1) expected to be paid during the eligibility period.

Les services de la Commission ont établi un rapport sur la consultation publique, qui analyse les contributions présentées et fournit des éléments de référence pour le présent Livre blanc [4].
Commission staff have prepared a Report on the public consultation which analyses the contributions submitted and provides background material to the present White Paper [4].

Conformément à ce qui avait été prévu dans le premier rapport 16c, l’analyse repose également sur les contributions présentées par le groupe informel d’experts mentionné au point 1.2.
In line with the intention stated in the first 16c Report, the analysis also takes account of the contributions made by the informal Group of Experts mentioned under 1.2.