Vertaling van "contribution prélevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]
preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]

traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence
pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying

urine prélevée à mi-jet - général
MSU - general

pièce de biopsie prostatique prélevée à l'aiguille Trucut
Prostate tru-cut biopsy sample

pièce de biopsie mammaire prélevée à l'aiguille Trucut
Breast tru-cut biopsy sample

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

retenues prélevées pour le compte de la Dominion Income Tax Credit Union
Dominion Income Tax deductions

taxe prélevée
levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de prévoir que l'Agence, dans le cadre des budgets qu'elle gère, peut recevoir au cas par cas des contributions prélevées sur le budget général de l'Union dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l'article 41, paragraphe 2, du TUE.
It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions from the general budget of the Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.

Des contributions prélevées sur le budget général de l'Union peuvent être apportées aux budgets ad hoc qui ont été établis en vue des projets ou programmes ad hoc visés aux articles 19 et 20.
Contributions from the general budget of the Union may be made to the ad hoc budgets established for ad hoc projects or programmes referred to in Articles 19 and 20.

c) est prélevée soit sur le Trésor, soit sur un fonds de retraite ou un régime de retraite ou de pension auxquels ont été versées des contributions prélevées sur le Trésor à l’égard d’employés recrutés sur place à l’étranger, et qui :
(c) payable out of the Consolidated Revenue Fund, or out of a superannuation or pension fund or plan pursuant to which contributions have been paid out of the Consolidated Revenue Fund in respect of employees engaged locally outside of Canada, and that is

Cela signifie qu'en 2003, nous paierons des contributions au titre de la pension de 8,9 p. 100 et non pas de 7,5 p. 100. Il est donc trompeur de dire que les taux des contributions prélevées sur les chèques de paye seront gelés jusqu'en 2004.
That means that in 2003 we will be paying pension contributions of 8.9 per cent, not 7.5 per cent. To say that the rates coming off our paycheques will be frozen until 2004 is misleading.

Il est analogue aux contributions provinciales sur les légumineuses à graines et à la contribution prélevée sur le colza en Saskatchewan.
It's similar to the provincial pulse crop levies and the Saskatchewan canola levy.

Des contributions prélevées sur le budget général de l’Union européenne peuvent être apportées aux budgets ad hoc qui ont été établis en vue de projets ou programmes ad hoc visés aux articles 19 et 20.
Contributions from the general budget of the European Union may be made to the ad hoc budgets established for ad hoc projects or programmes referred to in Articles 19 and 20.

Le budget de l'Agence devrait être composé de contributions du secteur privé et de contributions prélevées sur le budget communautaire pour la mise en œuvre des politiques communautaires.
The Agency's budget should be composed of fees paid by the private sector and contributions paid out of the Community budget to implement Community policies.

(21) Le budget de l'Agence devrait être composé de contributions du secteur privé et de contributions prélevées sur le budget communautaire pour la mise en oeuvre des politiques communautaires.
(21) The Agency's budget should be composed of fees paid by the private sector and contributions paid out of the Community budget to implement Community policies.

Il a invité les Etats membres à accroître leurs contributions à la MINUK et il s'est félicité de l'intention de la Commission de décider bientôt d'une contribution prélevée sur le budget communautaire.
It called for further contributions by member States to UNMIK and welcomed the intention of the Commission to decide soon on a Community budget contribution.

Le coût du service universel doit être couvert par une combinaison des trois éléments suivants : - contributions directes plus importantes à partir des redevances d'abonnés et grâce à un rééquilibrage des tarifs; - contributions prélevées sur les redevances d'accès payées par les nouveaux exploitants et les prestataires de services, et - le cas échéant, financement à partir du cadre communautaire d'appui pour les régions périphériques.
The cost of universal service should be met from a combination of : - greater direct contributions from subscriber revenue and from rebalanced tariffs ; - access charges paid by new operators and service providers, and - where appropriate, funding in the peripheral regions from the Community support framework.