Vertaling van "contribution pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

56. estime qu'une contribution pourrait être demandée aux producteurs en vue de l'obtention d'une indication géographique, à condition qu'il s'agisse d'une contribution ponctuelle, qu'elle soit équitable par rapport aux coûts supportés et appliquée de manière uniforme à l'échelle de l'Union;
56. Considers that producers could be asked to pay a contribution in order to obtain a GI, provided such contributions take the form of one-off payments, are fair in relation to the costs incurred, and are enforced uniformly throughout the EU;

58. estime qu'une contribution pourrait être demandée aux producteurs en vue de l'obtention d'une indication géographique, à condition qu'il s'agisse d'une contribution ponctuelle, qu'elle soit équitable par rapport aux coûts supportés et appliquée de manière uniforme à l'échelle de l'Union;
58. Considers that producers could be asked to pay a contribution in order to obtain a GI, provided such contributions take the form of one-off payments, are fair in relation to the costs incurred, and are enforced uniformly throughout the EU;

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

indiquant les possibilités de financement futur des écoles européennes existantes et d'éventuelles écoles européennes futures (dont la création pourrait s'avérer nécessaire à la suite de la mise en place de nouvelles agences de l'Union, notamment dans le cadre de l'élargissement) tout en accordant l'attention voulue aux possibilités d'un cofinancement plus important de l'ensemble des écoles européennes par des tiers, aux contributions par la levée de fonds et à l'adaptation des droits d'inscription;
- the present European schools and future European schools (which might become necessary following the creation of new Union agencies paticularly with regards to enlargement) may be financed in the future, whilst paying particular attention to the possibility of increased co-financing by third parties for all European Schools, the possibility of contributions through fund raising and the adjustment of tuition fees;

Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.
By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.

Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à remplir les formulaires requis par l'initiative suédoise pour toute demande d'information.
From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.

Même si la part de marché détenue par chacun des leaders est inférieure au seuil, l'exemption sur la base de l'article 81, paragraphe 3, pourrait ne pas être justifiée et un retrait de l'exemption par catégorie pourrait s'avérer nécessaire.
Even though each of the market leaders has a market share below the threshold, exemption under Article 81(3) may not be justified and withdrawal of the block exemption may be necessary.

En effet, l'aide pourrait s'avérer insuffisante pour atteindre l'objectif de sauvegarde du patrimoine si les salariés étaient peu nombreux par rapport au patrimoine artistique à préserver, mais elle pourrait également être excessive si elle était destinée à une entreprise qui compte de nombreux salariés, mais qui ne doit supporter que des coûts limités pour la conservation du patrimoine.
The aid could prove insufficient for achieving the objective of heritage conservation where granted to a firm employing few people in relation to the artistic heritage to be preserved or, conversely, excessive where granted to a firm with many employees but limited heritage conservation costs.

Cette stratégie pourrait s'avérer néfaste dans la mesure où les chantiers coréens ne prennent pas en compte certains facteurs comme l'inflation et les services de la dette. Dans le court terme, il pourrait en résulter des difficultés financières importantes.
This strategy could be damaging if Korean yards fail to take certain factors into consideration, such as inflation and debt servicing, and major financial difficulties could ensue in the short term.