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Abattement budgétaire
Assurer
Cause contributive de décès
Cause contributive du décès
Cause secondaire du décès
Compensation budgétaire
Conducteur de machine à couvrir
Conductrice de machine à couvrir
Contribution
Contribution des États membres
Contribution financière
Contribution à la caisse de pension
Couvrir
Couvrir par une assurance
Couvrir un but
Couvrir un coussin
Couvrir un coéquipier
Demande de contribution
Défendre
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Opérateur de machine à couvrir
Opératrice de machine à couvrir
Recours en contribution
S'assurer
Se couvrir
Se couvrir par une assurance

Vertaling van "contribution pour couvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]

covering machine operator


couvrir [ couvrir un but | couvrir un coussin | défendre ]

cover [ cover a base | cover a bag ]


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


couvrir [ couvrir un coéquipier ]

back up [ back up a teammate ]


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette contribution peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses éligibles.

Such contribution may cover up to 75 % of eligible expenditure.


3. Aux fins de la gestion d'une contribution par une partie tierce, l'Union ou un État membre, l'administrateur négocie et signe, avec l'approbation du comité spécial, des arrangements administratifs ad hoc avec cette partie tierce, l'Union ou l'État membre, définissant l'objet, les coûts que la contribution doit couvrir et les modalités de gestion de la contribution, notamment l'obligation du commandant d'opération de rendre compte au comité spécial.

3. For the purposes of the management of a contribution by a third party, the Union or a Member State, the administrator shall, upon approval by the Special Committee, negotiate and sign an ad hoc administrative arrangement with the third party, the Union or the Member State, defining the purpose, costs to be covered by the contribution and the management modalities of the contribution, including the accountability of the operation commander to the Special Committee.


3. Aux fins de la gestion d'une contribution par une partie tierce, l'Union ou un État membre, l'administrateur négocie et signe, avec l'approbation du comité spécial, des arrangements administratifs ad hoc avec cette partie tierce, l'Union ou l'État membre, définissant l'objet, les coûts que la contribution doit couvrir et les modalités de gestion de la contribution, notamment l'obligation du commandant d'opération de rendre compte au comité spécial.

3. For the purposes of the management of a contribution by a third party, the Union or a Member State, the administrator shall, upon approval by the Special Committee, negotiate and sign an ad hoc administrative arrangement with the third party, the Union or the Member State, defining the purpose, costs to be covered by the contribution and the management modalities of the contribution, including the accountability of the operation commander to the Special Committee.


Cette contribution peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses éligibles.

Such contribution may cover up to 75 % of eligible expenditure.


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Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contri ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the co ...[+++]


1. Lorsque les moyens financiers disponibles ne suffisent pas à couvrir les pertes, coûts ou autres frais liés au recours au Fonds dans le cadre de mesures de résolution, des contributions ex post extraordinaires auprès des établissements agréés sur le territoire des États membres participants sont perçues, afin de couvrir les montants supplémentaires.

1. Where the available financial means are not sufficient to cover the losses, costs or other expenses incurred by the use of the Fund in resolution actions, extraordinary ex-post contributions from the institutions authorised in the territories of participating Member States shall be raised, in order to cover the additional amounts.


Le projet de règlement financier permettrait à la Commission de prélever 7 % des contributions pour couvrir les frais de gestion liés à l’administration d’un fonds fiduciaire.

The draft Financial Regulation would allow the Commission to charge a management fee of 7 % of contributions for administrating a trust fund.


4. Lorsqu'une amende est infligée à une association d'entreprises en tenant compte du chiffre d'affaires de ses membres et que l'association n'est pas solvable, elle est tenue de lancer à ses membres un appel à contributions pour couvrir le montant de l'amende.

4. When a fine is imposed on an association of undertakings taking account of the turnover of its members and the association is not solvent, the association is obliged to call for contributions from its members to cover the amount of the fine.


4. Lorsqu'une amende est infligée à une association d'entreprises en tenant compte du chiffre d'affaires de ses membres et que l'association n'est pas solvable, elle est tenue de lancer à ses membres un appel à contributions pour couvrir le montant de l'amende.

4. When a fine is imposed on an association of undertakings taking account of the turnover of its members and the association is not solvent, the association is obliged to call for contributions from its members to cover the amount of the fine.


Toutefois, dans le cas d'établissements universitaires et d'institutions analogues, cette contribution peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses supplémentaires engagées .

Alternatively, in respect of universities and similar organizations carrying out projects under this programme, the Community may bear up to 100 % of the additional expenditure involved.


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