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Traduction de «contribution potentielle fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB

mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions


contributions du personnel non fondées sur des montants en dollars

non-dollar-based staff assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La portée de l'éventuelle réduction est fondée sur une évaluation crédible de la contribution potentielle du système de garantie des dépôts et présente au moins les caractéristiques suivantes:

2. The size of any such reduction shall be based on a credible assessment of the potential contribution from the deposit guarantee scheme, and shall at least:


18. demande à la Commission et aux États membres de coopérer avec les pays partenaires dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et toutes les formes de violence envers les femmes et de faire de l'égalité des genres une réalité à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, conformément aux principes des objectifs du Millénaire pour le développement et à la plateforme d'action de Pékin; invite à cet effet la Commission et les États membres à prendre des mesures destinées à renforcer considérablement la position juridique et sociale des femmes, afin d'utiliser la contribution ...[+++]

18. Asks the Commission and the Member States to cooperate with the partner countries to fight gender discrimination and all forms of violence against women and make gender equality a reality inside and outside the Union in accordance with the principles of the Millennium Development Goals and the Beijing Platform for Action; calls in this respect on the Commission and the Member States to implement measures that will significantly consolidate the juridical and social position of women to harness their potential contribution to economic and social development;


18. demande à la Commission et aux États membres de coopérer avec les pays partenaires dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et toutes les formes de violence envers les femmes et de faire de l'égalité des genres une réalité à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, conformément aux principes des objectifs du Millénaire pour le développement et à la plateforme d'action de Pékin; invite à cet effet la Commission et les États membres à prendre des mesures destinées à renforcer considérablement la position juridique et sociale des femmes, afin d'utiliser la contribution ...[+++]

18. Asks the Commission and the Member States to cooperate with the partner countries to fight gender discrimination and all forms of violence against women and make gender equality a reality inside and outside the Union in accordance with the principles of the Millennium Development Goals and the Beijing Platform for Action; calls in this respect on the Commission and the Member States to implement measures that will significantly consolidate the juridical and social position of women to harness their potential contribution to economic and social development;


18. demande à la Commission et aux États membres de coopérer avec les pays partenaires dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et toutes les formes de violence envers les femmes et de faire de l’égalité des genres une réalité à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, conformément aux principes des objectifs du Millénaire pour le développement et à la plateforme d’action de Pékin; invite à cet effet la Commission et les États membres à prendre des mesures destinées à renforcer considérablement la position juridique et sociale des femmes, afin d’utiliser la contribution ...[+++]

18. Asks the Commission and the Member States to cooperate with the partner countries to fight gender discrimination and all forms of violence against women and make gender equality a reality inside and outside the Union in accordance with the principles of the Millennium Development Goals and the Beijing Platform for Action; calls in this respect on the Commission and the Member States to implement measures that will significantly consolidate the juridical and social position of women to harness their potential contribution to economic and social development;


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En particulier, la communication appelle à l’adoption d’une approche commune pour la révision des différentes lignes directrices et des différents encadrements, fondée sur le renforcement du marché intérieur et l’accroissement de l’efficacité des dépenses publiques grâce à une meilleure contribution des aides d’État aux objectifs d’intérêt commun et au contrôle accru de l’effet incitatif, sur la limitation de l’aide au minimum nécessaire et sur la prévention des effets négatifs potentiels ...[+++]

In particular, the Communication called for a common approach to the revision of the different guidelines and frameworks, based on strengthening the internal market, promoting more effectiveness in public spending through a better contribution of State aid to objectives of common interest and greater scrutiny of the incentive effect, limiting aid to the minimum and avoiding the potential negative effects of the aid on competition and trade.


48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invi ...[+++]

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureauc ...[+++]


Toutefois, ce n'est pas le seul mécanisme envisageable à cet effet et l'UE devrait également être préparée à examiner la contribution potentielle de stratégies bien conçues fondées sur le marché.

However, it is not the only mechanism that could be envisaged to provide such incentives and the EU should also be prepared to explore the possible contribution of well designed market approaches.


Toutefois, ce n'est pas le seul mécanisme envisageable à cet effet et l'UE devrait également être préparée à examiner la contribution potentielle de stratégies bien conçues fondées sur le marché.

However, it is not the only mechanism that could be envisaged to provide such incentives and the EU should also be prepared to explore the possible contribution of well designed market approaches.


- Séparation et transmutation: la recherche sera centrée sur la réalisation d'analyses fondamentales du concept général; les objectifs consistent à évaluer la performance des différentes techniques de séparation et de transmutation pour la production de carburants et des objectifs de transmutation, ainsi que leur contribution potentielle, fondée sur une analyse de rentabilité, dans la gestion des déchets radioactifs par l'élaboration d'un projet de démonstration.

- Partitioning and transmutation: research will focus on fundamental assessments of the overall concept; the objectives are to assess the performance of the different partitioning and transmutation techniques for the production of fuels and transmutation targets, and their potential contribution, based on a cost efficiency analysis, to the management of radioactive waste through the design of a demonstration project.


(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit êt ...[+++]

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the ...[+++]




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Date index: 2022-10-25
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