Traduction de «contribution politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt pour contributions politiques (Alberta)
Alberta political contribution tax credit

Crédit d'impôt pour contributions politiques
Political Contribution Tax Credit

crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Political Contribution Tax Credit

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).
Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).

La Commission estime qu'il est à présent temps de franchir une étape supplémentaire dans le réexamen de la politique du RTE-T en réalisant une deuxième consultation publique destinée à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l'UE et d'un large éventail de parties intéressées en 2009, contributions que ces groupes d'experts ont développées plus en détail.
The Commission considers it is now time to make an additional step in the TEN-T policy review with a second public consultation aimed at refining the available policy options that have been emerging from the contributions made in 2009 by EU institutions and a wide range of stakeholders, contributions that were further elaborated in these expert groups.

L'Union a apporté une contribution politique, financière et en nature aux opérations menées conjointement en Syrie par les Nations unies et l'OIAC en vue de la destruction totale des armes et des agents chimiques détenus par ce pays.
The Union has provided political, financial and in-kind support to the joint UN-OPCW operations in Syria aimed at the total destruction of Syrian chemical weapons and agents.

«contribution des membres», tout paiement en espèces, y compris les cotisations, les contributions en nature ou la fourniture en dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux et/ou toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée, lorsqu'ils sont fournis au parti politique européen ou à la fondation politique européenne par l'un de leurs membres, à l'exception des activités politiques habituelles menées à titre volontaire par les membres individuels;
'contribution from members' means any payment in cash, including membership fees, or any contribution in kind, or the provision below market value of any goods, services (including loans) or works, and/or any other transaction which constitutes an economic advantage for the European political party or the European political foundation concerned, when provided to that European political party or to that European political foundation by one of its members, with the exception of usual political activities carried out on a voluntary basis by individual members;

5. Lorsque le parti politique européen n'est plus enregistré dans le registre visé à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 ou a fait l'objet de l'une des sanctions prévues à l'article 27 dudit règlement, l'ordonnateur compétent peut suspendre, réduire ou supprimer la contribution et recouvrer les montants indûment versés dans le cadre de l'accord ou de la décision de contribution, proportionnellement à la gravité des erreurs, irrégularités, fraudes ou autres infractions aux obligations liées à l'utilisation de la contribution, après que le parti politique européen a été mis en mesure de présenter ses observations.
5. Where the European political party is no longer registered in the Register referred to in Article 7 of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 or has been the subject of any of the penalties provided for in Article 27 of that Regulation, the authorising officer responsible may suspend, reduce or terminate the contribution and recover amounts unduly paid under the contribution agreement or decision, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities, fraud or other breach of obligations related to the use of contribution, after the European political party has been given the opportunity to present its observations.

Le COPS fournit une orientation stratégique et une contribution politique au RSUE dans le cadre de son mandat.
The PSC shall provide strategic guidance and political input to the EUSR within the framework of the mandate.

Le COPS fournit une orientation stratégique et une contribution politique au représentant spécial dans le cadre de son mandat.
The PSC shall provide strategic guidance and political input to the Special Representative within the framework of the mandate.

Action 18: Contribution financière à des projets spécifiques réalisés au niveau communautaire ou national, à l'appui des objectifs de la politique des consommateurs telle que définie à l'article 3, dans les conditions prévues à l'article 7, paragraphe 4, incluant, entre autres, une contribution financière à:
Action 18: Financial contributions for specific projects at Community or national level in support of consumer policy objectives as defined in Article 3, under the conditions set out in Article 7(4), including, amongst others, financial contributions for: