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Crédit d'impôt pour contributions politiques
Crédit d'impôt pour contributions politiques
DGPM

Traduction de «contribution politique aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit d'impôt pour contributions politiques (Alberta)

Alberta political contribution tax credit


Crédit d'impôt pour contributions politiques

Political Contribution Tax Credit


crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Political Contribution Tax Credit


Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'améli ...[+++]

33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;


33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'améli ...[+++]

33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;


17. rappelle la nature particulière du budget de l'Union, qui correspond à 1 % seulement du PIB de l'Union et est un budget d'investissement comportant un puissant effet de levier; souligne que 94 % du budget retournent aux États membres et aux citoyens européens à travers ses politiques et ses programmes et que, dès lors, il ne doit pas être considéré comme un poids supplémentaire, mais comme un instrument stimulant les investissements, la croissance et l'emploi en Europe; met l'accent sur le fait que l'investissement public pour les régions et les États membres serait réduit au minimum voire impossible sans la ...[+++]

17. Recalls the particular nature of the EU budget, which amounts to only 1 % of the EU GDP and is an investment budget with a strong leverage effect; underlines that 94 % of it goes back to the Member States and European citizens through its policies and programmes, and therefore should not be seen as an additional burden but as a tool to boost investment, growth and jobs in Europe; emphasises that, for the regions and Member States, public investment would be minimised or impossible without the contribution of the EU budget; beli ...[+++]


Rien ne justifierait, selon France Télécom, que la Commission s’écarte de ce principe dès lors que les déclarations politiques à l’époque du débat sur le projet de loi de 1996 ne permettent pas de considérer que le montant de la contribution forfaitaire de France Télécom aurait été fixé par le législateur de façon à maintenir un statu quo de dix ans.

According to France Télécom, there is nothing to justify the Commission departing from this principle, since it cannot be assumed from the policy declarations at the time of the debate on the draft 1996 Law that the amount of the flat-rate contribution of France Télécom was set by the French legislature so as to maintain the status quo for 10 years.


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À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard de ...[+++]

In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union ...[+++]


À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard de ...[+++]

In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union ...[+++]


(17 ter) À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l'Union en matière de lutte contre la traite, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l'Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l'accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite, dont, par exemple, l'amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l'Union ainsi qu'à l'égard des États membres et des acteurs internati ...[+++]

(17b) In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat trafficking, Member States should facilitate the tasks of an Anti-Trafficking Coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union policies ...[+++]


Outre les effets économiques positifs sur les échanges, cette initiative aurait également des retombées politiques, tant par sa contribution à la concrétisation des engagements pris par l'UE sur le plan international (par exemple l'assistance technique au titre de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) que par l'amélioration des relations entre l'UE et les pays tiers exportateurs qui en résulterait.

Apart from the positive economic effect on trade, this action would also have a political impact, both in its support of the commitments made by the EU at international level (e.g. under the WTO SPS Agreement in terms of technical assistance) and in enhancing the EU’s relationship with supplying countries.


Quel impact sur la confiance des citoyens envers nous, aurait, à votre avis, une décision qui nous autoriserait à utiliser les services publics du pays où nous habitons (écoles, services de santé, etc.), tout en n'ayant à payer ni impôts, ni contributions ? Quel effet pensez-vous qu'un tel système aurait sur notre crédibilité de représentants politiques ?

How do you think that public confidence in ourselves as politicians would be affected if a situation were to arise in which we obtained the right to use services where we live – education, health care etc – but, at the same time, did not pay any tax and did not contribute? How do you think a system like that would affect people’s confidence in ourselves as politicians?


Le même montant sous forme de contribution politique aurait rapporté un crédit d'impôt de 325 $.

As a political donation, $626 resulted in a tax credit of $325.




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contribution politique aurait ->

Date index: 2023-08-23
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