Traduction de «contribution personnelle celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration d'Istanbul sur le rôle de l'éducation en matière de population dans la promotion du développement humain et sa contribution à celle-ci
Istanbul Declaration on the Role of Population Education in and its Contribution to the Promotion of Human Development

contribution personnelle
apportioned effort

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

engagement personnel de contribution aux résultats | PBC [Abbr.]
personal business commitments | PBC [Abbr.]

taux de contribution du personnel
staff assessment rate

contributions du personnel
staff assessment

barème commun des contributions du personnel
common staff assessment scale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. note avec une grande inquiétude que l'évasion fiscale des entreprises a une incidence directe sur les budgets nationaux et sur la répartition de l'effort fiscal entre les catégories de contribuables ainsi qu'entre les facteurs économiques (au profit des facteurs les plus mobiles, tels que les capitaux sous forme d'investissements directs étrangers – IDE); déplore qu'outre les distorsions de la concurrence et des conditions inégales de concurrence, il en résulte une situation extrêmement préoccupante où, dans un contexte d'efforts d'assainissement intenses et de réformes structurelles profondes, certains des contribuables à la plus forte capacité contributive apportent une contribution bien inférieure à celles des contribuables les plus touchés par la crise économique et financière et par la crise de la dette, tels que les citoyens ordinaires et les entreprises qui n'ont pas recours à la planification fiscale agressive, lesquelles appartiennent souvent au groupe des PME et sont incapables de rivaliser avec les multinationales en raison de ce désavantage fiscal comparatif; souligne que cette situation risque de nourrir la méfiance envers les institutions démocratiques et de porter préjudice au respect global des obligations fiscales, en particulier dans les pays qui font l'objet de programmes d'ajustement; déplore que les lanceurs d'alerte, qui fournissent aux autorités nationales, dans l'intérêt général, des informations essentielles sur des fautes, des malversations, des fraudes, ou des activités ou pratiques illégales, puissent faire l'objet de poursuites judiciaires et subir de graves répercussions sur le plan personnel et économique; constate, avec une grande inquiétude, que même des journalistes ayant mis à jour des pratiques illicites ou illégitimes ont parfois été confrontés à des conséquences similaires;
19. Notes with great concern that corporate tax avoidance has a direct impact on national budgets and on the breakdown of the tax effort between categories of taxpayers as well as between economic factors (to the benefit of the most mobile factors such as capital in the form of FDI); deplores the fact that, in addition to competition distortions and an uneven playing field, this results in an extremely worrying situation where, in a context of intense fiscal consolidation and structural reform efforts, some of those taxpayers with the highest ability to pay contribute significantly less than those most affected by the economic, financial and debt crisis, such as ordinary citizens and firms not using aggressive tax planning, which often belong to the SME category and are often unable to compete with MNCs because of this comparative tax disadvantage; stresses that this situation risks feeding democratic mistrust and affecting overall tax compliance, particularly in those countries subject to adjustment programmes; deplores the fact that whistleblowers, who provide national authorities, in the public interest, with crucial information about misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activities or practices, can be subject to legal prosecution, as well as to personal and economic repercussions; notes with great concern that even journalists uncovering illegal or illegitimate practices have at times faced similar consequences;

Sans sa contribution personnelle, celle de son bureau et aussi celle de la Présidence française, nous n’aurions pas, par exemple, retenu M. Berlusconi pendant tout un week-end la semaine dernière et conclu cette directive.
Without his personal contribution, that of his office and also of the French Presidency, we should not, for example, have captured Mr Berlusconi for a whole weekend a week ago and brought this directive to a conclusion.

Dans l’affirmative, le mémorandum du 23 juin 2009 d’entente entre la Communauté européenne et la Roumanie, publié au Monitorul Oficial no 455 du 1er juillet 2009, doit-il être interprété en ce sens que, en vue de la réduction des effets de la crise économique par la réduction des frais de personnel, la Commission européenne peut valablement imposer l’adoption d’une loi nationale privant une personne de son droit de percevoir la pension contributive pour plus de 30 ans de cotisations, fixée conformément à la loi et perçue antérieurement à ladite loi, au motif que cette personne perçoit un salaire pour une activité exercée au titre d’un contrat de travail, différente de celle pour laquelle elle a été mise à la retraite?
If the answer is in the affirmative, is the Memorandum of Understanding between the European Community and Romania of 23 June 2009, published in Monitorul Oficial No 455 of 1 July 2009, to be interpreted as allowing the European Commission to require, for the purposes of reducing the effects of the economic crisis by reducing staff costs, the adoption of a national law which withdraws a person’s right to receive a contributory pension accrued over more than 30 years, which was legally established and received before that law came into force, on the ground that the person in question receives a salary for activity, carried out on the basis of an employment contract, other than the activity in respect of which he receives the pension?

15. félicite vivement les commissaires chargés de l'emploi, des entreprises et du marché intérieur pour leur contribution et leur personnel pour l'approche constructive et orientée vers l'avenir de la communication de la Commission; reconnaît la contribution d'autres parties de la Commission via le groupe interservices sur la RSE; invite néanmoins le président de la Commission à assurer un leadership personnel dans le domaine de la RSE et à garantir l'«appropriation» de l'engagement de la Commission en faveur de la RSE, en particulier au sein de la direction générale de l'environnement et de celles chargées des relations extérieures;
15. Strongly commends the contribution made by the Commissioners for Employment, for Enterprise and for Internal Market and their staff for the forward-looking and constructive approach adopted in the Commission communication; acknowledges the contribution of other parts of the Commission through the Inter-Service Group on CSR; calls, nevertheless, on the President of the Commission to provide personal leadership in the field of CSR and to ensure that there is full ‘ownership’ of the Commission’s commitment to CSR, in particular by the Directorate-General for the Environment and those dealing with external relations;

15. félicite vivement les commissaires chargés de l'emploi, des entreprises et du marché intérieur pour leur contribution et leur personnel pour l'approche constructive et orientée vers l'avenir de la communication de la Commission; reconnaît la contribution d'autres parties de la Commission via le groupe interservices sur la RSE; invite néanmoins le président de la Commission à assurer un leadership personnel dans le domaine de la RSE et à garantir l'"appropriation" de l'engagement de la Commission en faveur de la RSE, en particulier au sein de la direction générale de l'environnement et de celles chargées des relations extérieures;
15. Strongly commends the contribution made by the Commissioners for Employment, for Enterprise and for Internal Market and their staff for the forward-looking and constructive approach adopted in the Commission communication; acknowledges the contribution of other parts of the Commission through the Inter-Service Group on CSR; calls, nevertheless, on the President of the Commission to provide personal leadership in the field of CSR and to ensure that there is full ‘ownership’ of the Commission’s commitment to CSR, in particular by the Directorate-General for the Environment and those dealing with external relations;

L’EUCAP n’est pas exemptée de péages ou contributions d’un montant raisonnable pour les services dont elle bénéficie à sa demande, dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour le personnel de la République du Niger.
EUCAP shall not be exempt from tolls or reasonable charges for services requested and received, under the same conditions laid down for Nigerien personnel.

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et de son cadre institutionnel unique, les pays candidats et d'autres États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à l'EUJUST LEX-IRAQ, pour autant qu'ils supportent les dépenses liées à l'envoi d'experts de police et/ou celles afférentes au personnel civil qu'ils détachent, y compris les salaires, les indemnités, la couverture médicale, l'assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de l'Iraq, et qu'ils contribuent aux frais de fonctionnement de l'EUJUST LEX-IRAQ, le cas échéant.
1. Without prejudice to the Union's decision-making autonomy and its single institutional framework, candidate and other third States may be invited to contribute to EUJUST LEX-IRAQ on the basis that they bear the cost of sending the police experts and/or the civilian staff seconded by them, including salaries, allowances, medical coverage, high risk insurance and travel expenses to and from Iraq, and contribute to the running costs of EUJUST LEX-IRAQ as appropriate.

1. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union et de son cadre institutionnel unique, les candidats et les autres États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à EUPOL AFGHANISTAN, pour autant qu’ils supportent les dépenses liées à l’envoi d’experts de police et/ou celles afférentes au personnel civil qu’ils détachent, y compris les salaires, les indemnités, la couverture médicale, l’assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de l’Afghanistan, et qu’ils contribuent aux frais de fonctionnement d’EUPOL AFGHANISTAN, le cas échéant.
1. Without prejudice to the Union’s decision-making autonomy and its single institutional framework, candidate and other third States may be invited to contribute to EUPOL AFGHANISTAN on the basis that they bear the costs of sending the police experts and/or the civilian staff seconded by them, including salaries, allowances, medical coverage, high risk insurance and travel expenses to and from Afghanistan, and contribute to the running costs of EUPOL AFGHANISTAN as appropriate.

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'UE et de son cadre institutionnel unique, les candidats et les autres États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à EUPOL AFGHANISTAN, pour autant qu'ils supportent les dépenses liées à l'envoi d'experts de police et/ou celles afférentes au personnel civil qu'ils détachent, y compris les salaires, les indemnités, la couverture médicale, l'assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de l'Afghanistan, et qu'ils contribuent aux frais de fonctionnement d'EUPOL AFGHANISTAN, le cas échéant.
1. Without prejudice to the EU's decision-making autonomy and its single institutional framework, candidate and other third states may be invited to contribute to EUPOL AFGHANISTAN on the basis that they bear the costs of sending the police experts and/or the civilian staff seconded by them, including salaries, allowances, medical coverage, high risk insurance and travel expenses to and from Afghanistan, and contribute to the running costs of EUPOL AFGHANISTAN as appropriate.

Grâce à votre persévérance et entre autres à la contribution personnelle du professeur Trakatellis et à celle du vice-président Imbeni, la procédure de conciliation a abouti à un accord réaliste.
Thanks to your perseverance, and not least to the personal contributions of Professor Trakatellis and of Vice-President Imbeni, a realistic agreement was reached in the conciliation procedure.