Vertaling van "contribution non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

contribution non prévue par la loi [ contribution non législative | contribution discrétionnaire ]
non-statutory contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contribution à recouvrer [ contribution non réglée ]
outstanding pledge

contributions à recouvrer | contributions non réglées
outstanding pledges

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

T. considérant que la restitution des avoirs volés par l'ancien régime peut apporter une contribution, non seulement en termes économiques, mais également en termes de justice et de responsabilité envers le peuple égyptien et que, dès lors, il s'agit d'une question politique majeure, d'une grande importance symbolique, dans les relations entre l'Union européenne et l'Égypte; considérant que, depuis mars 2011, 19 personnes responsables du détournement de fonds publics égyptiens, y compris l'ancien président, M. Hosni Moubarak, ont vu leurs avoirs gelés dans l'UE; considérant que le Conseil a adopté un nouveau règlement le 26 novembre 2012 visant à faciliter la restitution de ces fonds détournés; considérant que le groupe de travail est convenu de finaliser, dans un délai de trois mois, une feuille de route qui pourrait inclure la mise en place d'un groupe de recouvrement des avoirs coordonné par le SEAE;
T. whereas the return of assets stolen by the former regime can contribute not only in economic terms but also in terms of delivering justice and accountability to the Egyptian people, and is therefore a major political issue of high symbolic importance in the relations between the EU and Egypt; whereas since March 2011, 19 persons responsible for the misappropriation of Egyptian state funds, including former President Mubarak, have had their assets in the EU frozen; whereas the Council adopted on 26 November 2012 a new regulation aimed at facilitating the return of these misappropriated funds; whereas the Task Force has agreed to finalise, within three months, a road map that could include the establishment of an asset-recovery group co-coordinated by the EEAS;

1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la présente section au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.
1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in this Section to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.

1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la section 3 au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.
1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in Section 3 to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.

5. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, sa contribution annuelle partielle est perçue en même temps que la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.
5. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, its partial annual contribution shall be collected together with the annual contribution due for the subsequent contribution period.

Les États membres sont tenus de percevoir des contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution non seulement auprès des établissements, mais aussi, conformément à l'article 103, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, auprès des succursales de l'Union.
Member States are obliged to raise ex ante contributions to resolution financing arrangements not only from institutions, but in accordance with Article 103(1) of that Directive also from Union branches.

Par exemple, dans mon pays, la Pologne, trois demandes de contribution financière seulement ont été adressées au FEM.
For example, in my country of Poland, only three applications for financial support from the EGF have been made.

Des forums sur le commerce et le développement durable devraient être créés pour rassembler les employeurs, les employés et les sociétés civiles qui peuvent réellement apporter leur contribution, non seulement dans les négociations mais, plus important, après, dans la manière dont l’accord est mis en œuvre.
Trade and sustainable development fora should be established including employers, employees and civic societies that can actually have an input not only into the negotiations but, more importantly, afterwards on how the agreement is carried out.

11. souligne la question particulière de l'exploitation sexuelle dans cette région de conflits et souligne l'importance que les forces des États membres participant aux forces de la MINUAD et à l'EUFOR/TCHAD RCA soient rendues conscientes de ces abus et adoptent une approche soucieuse d'équité entre les sexes à toutes les étapes de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, notamment une formation pour répondre aux besoins particuliers des victimes; souligne qu'il est de la responsabilité des pays qui envoient des troupes et des effectifs de police dans le cadre d'opérations de maintien de la paix de veiller à ce que des codes de conduite stricts et une formation adéquate soient mis en œuvre et à ce qu'il y ait une obligation de rendre compte en cas de violence sexuelle; note qu'un accroissement du déploiement de femmes dans le cadre de missions de maintien de la paix s'est révélé constituer une contribution non seulement à l'amélioration des relations avec les communautés hôtes mais également à une meilleure conduite des gardiens de la paix;
11. Emphasises the particular issue of sexual exploitation in this conflict region and underlines the importance of Member States contributing forces to UNAMID and EUFOR TCHAD/RCA being made aware of this abuse and adopting a gender-sensitive approach at all stages of response to sexual violence in conflict, including training to address the particular needs of victims; underscores that it is the responsibility of countries contributing troops and police to peacekeeping operations to ensure that strong codes of conduct and proper training are implemented, and that there is accountability for sexual violence; notes that increasing the deployment of women in peacekeeping has been shown to contribute not only to better relations with host communities, but also to better conduct by peacekeepers;

10. souligne la question particulière de l'exploitation sexuelle dans cette région de conflits et souligne l'importance que les forces des États membres participant aux forces de la MINUAD et à EUFOR TCHAD/RCA soient rendus conscients de ces abus et adoptent une approche qui tienne compte d'équité entre les sexes à toutes les étapes de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, notamment une formation pour répondre aux besoins particuliers des victimes; souligne qu'il est de la responsabilité des pays qui envoient des troupes et des effectifs de police dans le cadre d'opérations de maintien de la paix de veiller à ce que des codes de conduite stricts et une formation adéquate soient mis en œuvre et à ce qu'il y ait une obligation de rendre compte en cas de violence sexuelle; note qu'un accroissement du déploiement de femmes dans le cadre de missions de maintien de la paix s'est révélé constituer une contribution non seulement à l'amélioration des relations avec les communautés hôtes mais également à une meilleure conduite des gardiens de la paix;
10. Emphasises the particular issue of sexual exploitation in this conflict region and underlines the importance of Member States which contribute forces to UNAMID and EUFOR TCHAD/RCA being made aware of this abuse and adopting a gender-sensitive approach at all stages of response to sexual violence in conflict, including training to address the particular needs of victims; emphasises that it is the responsibility of countries contributing troops and police to peacekeeping operations to ensure that strong codes of conduct and proper training are implemented and that there is accountability for sexual violence; notes that increasing the deployment of women in peacekeeping has been shown to contribute not only to better relations with host communities, but also to better conduct by peacekeepers;

Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.
It presented a discussion paper to the Education Council on 9 November 2000, based on its own reflections and on current debate and research in the field of education (the contributions from Member States were not at that stage complete); the present draft report takes account not only of the contributions which Member States have made, but of the initial document and the Council discussion on that date.