Traduction de «contribution ne pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Tout régime visé à l’alinéa (1)a) et approuvé par le Conseil du Trésor en vertu du paragraphe (3) est, malgré la division (3)b)(ii)(B), réputé avoir comporté une disposition prévoyant que tout membre sera tenu de payer des contributions, par retenue sur son traitement ou d’autre façon, à compter du 1 janvier 2013, au taux établi par le conseil d’administration de la Société, les taux de contribution ne pouvant porter le total des contributions à plus de cinquante pour cent du coût des prestations de service courant, pour la période en cause, relativement aux prestations à payer au titre de ce régime.
(8) Each plan referred to in paragraph (1)(a) that was approved under subsection (3) is deemed to have included a provision indicating that, despite clause (3)(b)(ii)(B), each member will be required to contribute, by reservation from salary or otherwise, for the period beginning on January 1, 2013, at the rate that the Board of Directors of the Corporation may fix from time to time, which rate must not result in a total amount of contributions that would exceed 50% of the current service cost for the portion of the period in respect of the benefits payable under the plan.

L'Accord de l'OMC sur les subventions définit les subventions comme des «contributions financières» «pouvant prendre diverses formes» et «conférant un avantage».
The WTO Subsidies Agreement defines a subsidy as a ``financial contribution'' — which may take different forms —that confers a ``benefit'.

La Commission a lancé un appel à contributions qui sera ouvert jusqu’à la fin de l'année 2013, les contributions préliminaires pouvant être envoyées jusqu'au 11 novembre au plus tard.
The Commission has launched a call for input which will be open until the end of 2013 with the possibility to send preliminary input by 11 November.

Une note récente de la BCE sur les SIFI, rédigée en tant que contribution au Comité sur les services financiers, aborde de façon très complète les principaux objectifs de la régulation concernant les SIFI et les mesures pouvant être adoptées afin de réduire le risque de faillite d'une SIFI et d'évaluer les conséquences d'une faillite de ce type: "Il y a deux objectifs de régulation: (i) augmenter la capacité des institutions à absorber les chocs et réduire la contribution d'une SIFI au risque systémique, avec une référence spéciale au risque de contagion et d'effets d'entraînement; (ii) atténuer le problème de risque moral et de garantie de renflouement associée.
A recent ECB note on SIFIs, elaborated as a contribution to the Financial Services Committee, addresses comprehensively the main objectives for the regulation on SIFIs and the measures that could be adopted to reduces the risk of failure of a SIFI and to measure the consequence of such failures: “There are two objectives of regulation: (i) increasing the shock-absorbing capacity of institutions and lowering a SIFI’s contribution to systemic risk, with special reference to the potential for contagion and spill-over effects; (ii) mitigating the moral hazard problem and the associated bail-out guarantee.

65. appuie entièrement la contribution apportée par l'Union européenne aux organisations intergouvernementales, celles-ci pouvant contribuer fortement à l'encouragement de la démocratie et des droits de l'homme; considère cependant que cette contribution ne devrait pas se faire au détriment des ONG mais plutôt résulter de partenariats stratégiques à long terme;
65. Fully supports the EU contribution to intergovernmental organisations, as these organisations can make fundamental contributions to the promotion of democracy and human rights; considers, however, that this contribution should not be to the detriment of NGOs, but should rather take place through strategic long-term partnerships;

(15) Afin d'augmenter l'impact du programme EDCTP, il convient de prévoir la participation de la Communauté à ce programme et une contribution financière pouvant aller jusqu'à 200 millions d'euros.
(15) In order to increase the impact of the EDCTP Programme, the Community should participate therein by making a financial contribution of up to EUR 200 million.

Or, il est nécessaire d'élargir la portée de la contribution financière de l'Union, contribution qui couvre essentiellement les dépenses liées aux frais de gestion, à l'évaluation scientifique des stocks de poissons, à la gestion des pêcheries, au contrôle et au suivi des activités de pêche ainsi qu'aux dépenses de suivi et d'évaluation de l'accord. À l'avenir, cette contribution financière sera justifiée par l'intérêt mutuel des deux parties à investir dans une politique visant à la durabilité de la pêche, cette contribution ne pouvant être simplement la contrepartie de droits d'accès aux possibilités de pêche.
It is felt that it is necessary to widen the scope of the EU financial contribution. This contribution mainly covers expenditure linked to management costs, the scientific assessment of fish stocks, fisheries management, control and monitoring of fishing activities, as well as expenditure for the follow-up and evaluation of the agreement In future, this contribution will be justified by the mutual interest of the two parties to invest in a sustainable fisheries policy and not just as a payment for access rights to fishing possibilities.

à la coopération avec d'autres pays tiers dans lesquels la diffusion de l'euro est probable et qui présentent des risques potentiels de falsification, la perception d'une contribution financière pouvant être envisagée au cas par cas .
other third countries in which the euro is likely to circulate, and which present potential risks of counterfeiting, with consideration to be given on a case-by-case basis to the levying of a financial involvement .

– à la coopération avec d’autres pays tiers dans lesquels la diffusion de l'euro est probable et qui présentent des risques potentiels de falsification, la perception d'une contribution financière pouvant être envisagée au cas par cas.
- on the basis of joint financial involvement, cooperation with other third countries can also be envisaged in which the euro is likely to circulate, and which present potential risks of counterfeiting, with consideration to be given on a case-by-case basis to the levying of a financial contribution.