Traduction de «contribution les instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

prestation contributive
Contributory benefit

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

agression avec un instrument flexible
Assault with flexible instrument

instrument de test audiométrique/de prothèse auditive
Audiometric/hearing aid tester

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque les instruments financiers sont mis en œuvre en gestion partagée avec les États membres, les dispositions applicables auxdits instruments, y compris les règles régissant les contributions aux instruments financiers gérés directement ou indirectement conformément au présent titre, sont définies dans les règlements visés à l'article 175.
5. Where financial instruments are implemented under shared management with Member States, the provisions applying to those instruments, including rules for contributions to financial instruments managed directly or indirectly in accordance with this Title, shall be laid down in the Regulations referred to in Article 175.

Lorsque les instruments financiers sont mis en œuvre en gestion partagée avec les États membres, les dispositions applicables auxdits instruments, y compris les règles régissant les contributions aux instruments financiers gérés directement ou indirectement conformément au présent titre, sont définies dans les règlements visés à l'article 175.
Where financial instruments are implemented under shared management with Member States, the provisions applying to those instruments, including rules for contributions to financial instruments managed directly or indirectly in accordance with this Title, shall be laid down in the Regulations referred to in Article 175.

24. souligne que la législation relative à la politique de cohésion prévoit une utilisation accrue des instruments financiers, afin de doubler leur contribution pour qu'elle atteigne 25 à 30 milliards d'EUR au cours de la période 2014-2020, en élargissant leur champ d'application thématique et en offrant davantage de souplesse aux États membres et aux régions; souligne le rôle des instruments financiers dans la mobilisation d'investissements conjoints publics ou privés supplémentaires afin de pallier les échecs du marché conformément à la stratégie Europe 2020 et aux priorités de la politique de cohésion; est particulièrement favorable à l'"initiative PME" fondée sur le partage des risques et invite la Commission à faire tout son possible pour rendre les instruments financiers faciles d'utilisation et attrayants pour les États membres et les régions, de façon à garantir que le doublement des contributions aux instruments financiers s'effectue au cas par cas et que l'appropriation de cet objectif par les parties prenantes soit bien réelle; souligne la nécessité de garantir la transparence, l'imputabilité et la surveillance des instruments financiers qui impliquent des fonds européens;
24. Underlines that cohesion policy legislation provides for the extended use of financial instruments – in order to double their contribution to about EUR 25-30 billion in 2014-2020 – by extending their thematic scope and offering more flexibility to Member States and regions; highlights the role of financial instruments in mobilising additional public or private co-investments in order to address market failures in line with the Europe 2020 strategy and with cohesion policy priorities; supports, in particular, the risk-sharing ‘SME initiative’, and calls on the Commission to make all efforts to make financial instruments easily usable and tempting for Member States and regions, thus ensuring that the doubling of contributions to financial instruments is achieved on its own merits and that stakeholder ownership of this target is well established; emphasises the need to ensure transparency, accountability and scrutiny for financial instruments that involve EU money;

contribution aux instruments financiers, conformément à l’article 14 et à la partie III de l’annexe du règlement MIE;
Contribution to the financial instruments, as defined in article 14 and Part III of the CEF annex.

contributions aux instruments financiers conformément aux dispositions sur les instruments financiers du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, notamment ses articles 139 et 140, ainsi qu'aux exigences opérationnelles énoncées dans des actes spécifiques de l'Union;
contributions to financial instruments in accordance with provisions on financial instruments under Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in particular Articles 139 and 140 thereof, and with operational requirements set out in specific Union acts;

Il convient d’exonérer de l’exigence générale de maintien de l’investissement les actions soutenues par le FSE et les actions ne portant pas sur des investissements productifs ou des investissements dans des infrastructures, sauf lorsque cette exigence découle de la réglementation applicable en matière d’aides d’État, et d’en exonérer également les contributions aux instruments financiers ou celles octroyées par ces instruments.
It is appropriate to exclude actions supported by the ESF and those not entailing productive investment or investment in infrastructure from the general requirement of durability, unless such requirements are derived from applicable State aid rules, and to exclude contributions to or from financial instruments.

Quelle contribution les instruments communautaires peuvent-ils apporter, en particulier le cadre législatif contre les discriminations, les fonds structurels et la stratégie pour l’emploi ?
How could Community instruments, in particular the legislative framework to combat discrimination, the structural funds and the Employment Strategy, contribute?

Ainsi, selon ces contributions, un instrument optionnel pourrait se composer de différents éléments relevant, les uns, du droit général des contrats, les autres, de contrats spécifiques.
Thus, according to these contributions, an optional instrument could have different components, i.e. parts relating to general contract law and/or certain specific contracts.