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AFC
Administration fédérale des contributions
CRC
Contribution du gouvernement fédéral
Contribution fédérale
Contribution fédérale
Guide de vérification des contributions fédérales
Loi sur les contributions à la formation
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Prestation de la Confédération
Subvention fédérale

Traduction de «contribution fédérale sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]

federal contribution


contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

federal contribution


Guide de vérification des contributions fédérales

Guide on the Audit of Federal Contributions


Administration fédérale des contributions | AFC [Abbr.]

Federal Tax Administration | FTA [Abbr.]


Commission fédérale de recours en matière de contributions | CRC [Abbr.]

Federal Tax Appeals Commission | FTAC [Abbr.]


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les défauts et les faillites se poursuivent, les banques proposent une augmentation draconienne des primes de risque que le gouvernement fédéral leur verse pour les amener à participer au programme de prêts aux étudiants, ce qui signifie qu'en fin de compte, la contribution fédérale sera plus importante afin de compenser ces défauts et ces faillites.

If we allow the levels of defaults and bankruptcies to continue, the banks propose that they want a drastic increase in the risk premiums the federal government pays them in order for them to participate in the student loan programs, and that in the end involves a greater federal contribution just to satisfy those defaults and bankruptcies.


(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-il ...[+++]

(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are they and how much will they cost; (e) what plans does CSC have to alter existing facilities to meet the n ...[+++]


Les deux premières années, la contribution fédérale sera maintenue à ce qu'elle est.

The first two years, the federal contribution will be kept as its current level.


La contribution fédérale sera en grande partie égalée par les provinces et les municipalités.

For the most part the federal contribution will be matched equally by the provinces and municipalities.


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J'ai la conviction que l'objectif des provinces sera d'accroître la contribution fédérale par le truchement du TCSPS, qui est relativement mal défini, au lieu d'entrer dans des négociations poussées sur l'avenir du système de santé au Canada, négociations lors desquelles le processus de définition sera conjoint.

The goal of the provinces, I believe, will be to increase the federal contribution through the CHST, which is relatively undefined, rather than enter into detailed negotiations about the future of Canadian health care where the process of defining will be a joint one.




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contribution fédérale sera ->

Date index: 2023-10-07
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